Préfecture de Seine-et-Oise. - Arrondissement d'ETAMPES, cantons d'ETAMPES, LA FERTE-ALAIS, MEREVILLE, MILLY-LA-FORET. - Registres des décisions du conseil d'examen sur les militaires qui ont comparus devant lui comme susceptibles de concourir à la formation de la légion départementale (septembre 1815-mai 1816).
Date
1815-1816
Cote
4R/3
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Contexte : 4R GARDE NATIONALE ET GARDES SPECIAUX (1815-1816)
- Préfecture de Seine-et-Oise. - Arrondissement d'ETAMPES,...
Producteur :
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)