Etats des warrants agricoles délivrés dans l'arrondissement de Corbeil, transmis au procureur par les juges de paix.
Date
1925-1939
Cote
3U/22
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Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
- Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
- Parquet, généralités
- Statistiques
- Etats des warrants agricoles délivrés dans l'arrondissement...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)