Hypothèque : registres de formalité de transcription des actes translatifs de propriété d'immeuble, 2.10.1946 au 6.05.1947
Date
1946-1947
Cote
1630W/76
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Contexte : ENREGISTREMENT.
- Hypothèque : registres de formalité de transcription...
Producteur :
RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)