EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES (EPEVRY), demandes de remboursement au syndicat des transports parisiens (STP) des versements de la taxe sur les transports : documents comptables, correspondance, notes, pièces jointes, (1975-1996) ; remboursement des titres de transport au personnel : documents comptables (1991-1996).
Date
1975-1996
Cote
1523W/1845
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Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...
- EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES (EPEVRY), demandes...
Producteur :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)