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662 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    STAPS, projet de construction d'une halle sportive : correspondance, étude de faisabilité géotechnologique, programme architectural et technique, rapport d'expertise, note.

    Date

    2005

    Cote

    2895W/206/4

    • Contexte : 2895W Activités du cabinet du Président de l'Université...

    • Patrimoine immobilier.
    • Gestion des bâtiments.
    • Bâtiments.
    • STAPS, projet de construction d'une halle sportive...

    Producteur :

    UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service producteur), UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE (service versant)

  2. Résultat n°2

    MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, dommage ouvrage : courriers, correspondances assurances, rapports préliminaires, décompte de quittance, appel de cotisation, protocole d'accord, rapports d'expertises, déclaration de sinistre.

    Date

    1993-1994

    Cote

    2541W/71

    • Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER.

    • MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, dommage ouvrage...

    Producteur :

    DIRECTION DES BATIMENTS (service producteur), DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS (service versant)

  3. Résultat n°3

    MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, équipement : état des lieux (photos), plans, plaquettes (ouverture et grille horaire) notes internes ; marché de travaux installation et entretien chauffage, (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, correspondances, ouvrage, rapport fin de mission, compte rendu (visite, réunion) ; sécurité : rapport de visite ; travaux : correspondances mairie, département, mandataire (Semessonne), déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement de travaux, procès-verbaux des opérations préalables à la réception des travaux, avenant, notes internes, courriers, rapports d'expertise, comptes rendus de réunion d'expertise.

    Date

    1991-2002

    Cote

    2541W/57

    • Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER.

    • MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, équipement...

    Producteur :

    DIRECTION DES BATIMENTS (service producteur), DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS (service versant)

  4. Résultat n°4

    ETAMPES, Palais de Justice, travaux : plans, rapport d'expertise.

    Date

    1959-1995

    Cote

    2541W/12

    • Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER.

    • ETAMPES, Palais de Justice, travaux : plans, rapport...

    Producteur :

    DIRECTION DES BATIMENTS (service producteur), DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaires pénales, ordonnances de taxe : minutes, rapports d'expertises (1981-1983).

    Date

    1981-1983

    Cote

    2463W/114

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires pénales, ordonnances de taxe : minutes, rapports...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Civil : rapports d'expertise (1981-1982).

    Date

    1981-1982

    Cote

    2302W/428

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : rapports d'expertise (1981-1982).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Civil : rapports d'expertise (1979-1980).

    Date

    1979-1980

    Cote

    2302W/427

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : rapports d'expertise (1979-1980).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Civil : rapport d'expertise (1982).

    Date

    1982

    Cote

    2302W/415

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : rapport d'expertise (1982).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Civil : rapport d'expertise (1981).

    Date

    1981

    Cote

    2302W/414

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : rapport d'expertise (1981).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Civil : rapport d'expertise (1980).

    Date

    1980

    Cote

    2302W/413

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : rapport d'expertise (1980).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Civil : rapport d'expertise (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2302W/412

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : rapport d'expertise (1978).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Civil : rapport d'expertise (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2302W/411

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : rapport d'expertise (1977).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Civil : rapport d'expertise (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2302W/410

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : rapport d'expertise (1976).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Civil : rapport d'expertise (1975).

    Date

    1975

    Cote

    2302W/409

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : rapport d'expertise (1975).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Civil : rapport médico-légal (1975-1982).

    Date

    1975-1982

    Cote

    2302W/407

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : rapport médico-légal (1975-1982).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Pénal : rapports d'expertise (03/01/1978-27/06/1978).

    Date

    1978

    Cote

    2302W/121

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Pénal : rapports d'expertise (03/01/1978-27/06/1978)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Pénal : rapports d'expertise (27/01/1977-20/12/1977).

    Date

    1977

    Cote

    2302W/120

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Pénal : rapports d'expertise (27/01/1977-20/12/1977)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Pénal : expertises et rapports médicaux et psychologiques.

    Date

    1999-2004

    Cote

    2295W/46

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Pénal : expertises et rapports médicaux et psychologiques....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    Civil : rapports d'expertises (1999-2001).

    Date

    1999-2001

    Cote

    2110W/207

    • Contexte : 2110W Affaires civiles et pénales : plumitifs, ordonnances,...

    • Civil : rapports d'expertises (1999-2001).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Rapports d'expertise

    Date

    1997-2002

    Cote

    1960W/46

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Rapports d'expertise

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Rapports d'expertise

    Date

    1983-1996

    Cote

    1960W/45

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Rapports d'expertise

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Rapports d'expertises civiles (1978-1980).

    Date

    1978-1980

    Cote

    1954W/152

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rapports d'expertises civiles (1978-1980).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  23. Résultat n°23

    Rapports d'expertises civiles (1977).

    Date

    1977

    Cote

    1954W/151

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rapports d'expertises civiles (1977).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  24. Résultat n°24

    Rapports d'expertises civiles (1976).

    Date

    1976

    Cote

    1954W/150

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rapports d'expertises civiles (1976).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  25. Résultat n°25

    Rapports d'expertises civiles (1973-1974).

    Date

    1973-1974

    Cote

    1954W/149

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rapports d'expertises civiles (1973-1974).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  26. Résultat n°26

    Rapports d'expertises civiles (1971-1972).

    Date

    1971-1972

    Cote

    1954W/148

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rapports d'expertises civiles (1971-1972).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  27. Résultat n°27

    Rapports d'expertises civiles (1968-1970).

    Date

    1968-1970

    Cote

    1954W/147

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rapports d'expertises civiles (1968-1970).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  28. Résultat n°28

    Rapports d'expertises civiles (1966-1968).

    Date

    1966-1968

    Cote

    1954W/146

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rapports d'expertises civiles (1966-1968).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  29. Résultat n°29

    Rapports d'expertises civiles (1959-1965).

    Date

    1959-1965

    Cote

    1954W/145

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rapports d'expertises civiles (1959-1965).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  30. Résultat n°30

    Rapports d'expertises (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1952W/38

    • Contexte : 1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Rapports d'expertises (2001).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Rapports d'expertises (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1952W/37

    • Contexte : 1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Rapports d'expertises (2001).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Bordereaux de jugements de 4ème et 5ème classe ; rapports d'expertises (2001).

    Date

    2001

    Cote

    1952W/16

    • Contexte : 1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Bordereaux de jugements de 4ème et 5ème classe ; rapports...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Rapports d'expertises de médecins (1993-1998).

    Date

    1993-1998

    Cote

    1924W/159

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Rapports d'expertises de médecins (1993-1998).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Rapports d'expertises de médecins (1980).

    Date

    1980

    Cote

    1924W/158

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Rapports d'expertises de médecins (1980).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  35. Résultat n°35

    Rapports d'expertises n°1 à 76 (1981).

    Date

    1981

    Cote

    1924W/157

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Rapports d'expertises n°1 à 76 (1981).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Rapports d'expertises n°39 à 81 (1980).

    Date

    1980

    Cote

    1924W/156

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Rapports d'expertises n°39 à 81 (1980).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  37. Résultat n°37

    Rapports d'expertises n° 1 à 38 (1980).

    Date

    1980

    Cote

    1924W/155

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Rapports d'expertises n° 1 à 38 (1980).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Rapports d'expertises pénales n°1 à 59 (1979).

    Date

    1979

    Cote

    1924W/154

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Rapports d'expertises pénales n°1 à 59 (1979).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Rapports d'expertises pénales n°83 à 136 (1978).

    Date

    1978

    Cote

    1924W/153

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Rapports d'expertises pénales n°83 à 136 (1978).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Rapports d'expertises pénales n°1 à 82 (1978).

    Date

    1978

    Cote

    1924W/152

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Rapports d'expertises pénales n°1 à 82 (1978).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)