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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : un rôle des amendes (1681-1683) ; un registre des amendes et épices (1691-1696) ; rôles et états des amendes perçues (1740-1755) ; extrait des titres de la terre et seigneurie de Périgny (1756) ; extrait des titres communiqués par M. de Montulé, seigneur et propriétaire de plusieurs terres, fiefs et seigneurie situées dans l'étendue de la capitainerie (1755) ; extrait des titres et propriétés de la haute justice de la terre et seigneurie de la Grange du Milieu (1755) ; mémoire explicatif, réponse à un mémoire concernant les droits de chasse à cor et à cri accordés aux seigneurs de Brunoy dans la forêt de Sénart (1716) ; affiches de coupes de bois (1732, 1741, 1756)

    Date

    1681-1756

    Cote

    B/751

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    MENNECY. - Sourdeau Louis : minutes (1751) ; état des cens et rentes seigneuriales dûs au duché de Villeroy (1739), tableau d'imposition des contribuables du bailliage de MENNECY (1739-1744) ; extrait des registres du bailliage, duché et paierie de Villeroy relatif aux amendes prononcées contre les particuliers (1728-1744) ; état des mutations et héritages du duché de Villeroy (1728-1745) ; état des recettes, dépenses et rentes du duché de Villeroy (1733-1751).

    Date

    1728-1751

    Cote

    2E77/165

    • Contexte : 2E77 étude notariale de MENNECY (1555-1940)

    • MENNECY. - Sourdeau Louis : minutes (1751) ; état des...

    Producteur :

    MENNECY (service versant)

  3. Résultat n°3

    FLEURY-MEROGIS. - Procès-verbal d'émargement des rôles des contributions.

    Date

    1816

    Cote

    1J/584

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • FLEURY-MEROGIS. - Procès-verbal d'émargement des rôles...
  4. Résultat n°4

    Jeanne de TERTULLE (de PASSIS). - Gestion. - Etats des capitaux appartenant à Madame d'AUBIGNAN et qui ont été partagé (1682). Inventaire sommaire des capitaux et pensions dues à la marquise d'AUBIGNAN par la communauté de CAVAILLON, de PUYMERAS (1711). Rôle des capitaux de pension, des ventes et dettes procédant des arrérages de ces ventes que Jeanne de TERULLE de la ROQUE a sur la communauté et habitants de CAROMB (1690), autres rôles (1694) ; levée des pensions dues à la marquise d'AUBIGNAN (1693-1694). Registre des recettes des cens sur le territoire de LORIOL dus aux héritiers de Jeanne de TERTULLE, table alphabétique des débiteurs (1712-1713). Déclaration de séquestre des grains appartenant à Claude de PASSIS (1686). Justice. - Bbrefs du tribunal de la papauté sur les causes de Jeanne de TERTULLE, brefs signifiés au procureur de M d'ORLEANS de la MOTTE, parchemin (1702). Famille : Dominique de PASSIS : extrait de terrier concernant les propriétés situées sur les territoires de LORIOL et AUBIGNAN (s.d.), échange de terres avec François d' ALLEMAND de FENOUILLET (1633), bail (1626). Paul Dominique de PASSIS : reconnaissance d'Honoré OLIVIER (1696), réflexions sur le procès de M d'AUBIGNAN contre Paul Dominique de SEGUINS (s.d.). Claude de PASSIS : bail à Bertrand et Etienne REGNE (1646), à Jean Baptiste de BONADOUX (1656), à Roquet JOURDAN et Etienne CLOPT (1660), à Thomas RIGORD (1672-1673), à Guillaume et Claude ROUX, Jacques TESSIER Cosme BENET, Esprit et Nicolas BATTELIER (1672).

    Date

    1623-1713

    Cote

    13J/89

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

    • Jeanne de TERTULLE (de PASSIS). - Gestion. - Etats...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

  5. Résultat n°5

    Seigneurie et fief de GUILLERVILLE. - Pièces relatives à la grande ferme et métairie à EZERVILLE, appelée fief de GUILLERVILLE [96 pièces] : succession de Germain Christophe GILLET : partage (an V) [1796/1797] ; foi et hommage rendu par Paul de POILLOUE (1622-1635) ; foi et hommage rendu par Abel de POILLOUE (1660) ; vente de Casimir Louis, chevalier de VALOY, à Germain Christophe GILLET de terre à EZERVILLE, anciens titres concernant les biens et rente du sieur GILLET (1733-1786) ; maison et terres à EZERVILLE acquises de Jean LEPAGE et consorts, ainsi que différentes pièces concernant les biens [acquisition, bail, bureau des hypothèques, ratification portant quittance] (1693-1787) ; titres de propriété de la ferme : acquisition d'Etienne DUCARROU de VALENTIENNE, seigneur de MEZIERE, à Jean BAUDET, laboureur ; état des terres, acquisition de Jean BAUDET, receveur de la terre, baux, expédition de bail, lettre de ratification, conservation des hypothèques, procuration, déclaration censuelle (1708-1779) ; acquisition de François Germain GILLET à Marie Antoinette RONSIN : vente, registre des oppositions, grosse de vente, donation (1789-1793) ; vente de François Germain GILLET à Jacques Pierre Prothade Hyppolite d'ASTORG : vente, rôle des contributions foncières, conservations des hypothèques, ratification (1808) ; pièces relatives à la fortune de Jacques Pierre Prothade Hyppolite d'ASTORG sur la seigneurie de GUILLERVILLE : baux, vente, ratification (1793-1809) ; plan de l'ancienne ferme, coul. dim. 14 cm x 44 cm (1819) ; plan de la grange à mare, côté de la cour, au nord, coul. dim. 57,5 cm x 32,7 cm et 57,5 cm x 15,5 cm [plan en deux parties, perpendiculaires] (1820).

    Date

    1622-1820

    Cote

    30J/68

    • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

    • Seigneurie et fief de GUILLERVILLE. - Pièces relatives...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

  6. Résultat n°6

    Pièces isolées. - Pièces personnelles [78 pièces] : cahiers d'école de Marie : littérature, Histoire de France, histoire d'Angleterre [s. d.], versions latines (1921-1922) ; correspondance d'Ernest RENAULD, directeur du journal Le Soleil (1910) ; comptabilité [177 pièces] : extraits de la matrice du rôle de la contribution foncière et du rôle général des contributions directes de différentes communes (an X, 1808, 1818, 1827) [1801/1802, 1808, 1818, 1827] ; certificats du percepteur de plusieurs communes (an X, 1818-1819, 1824) [1801/1802, 1818-1819, 1824]; extrait du registre des délibérations de l'administration centrale de Seine-et-Oise (an VI) [1797/1798] ; état des impositions à payer à PARIS dans le quatrième arrondissement, dans le Jura, (an X, 1808) [1801/1802, 1808] ; bordereau d'extraits de rôles des contributions directes (1824) ; extraits des rôles des contributions directes et foncières (1892-1906) ; rapport du contrôleur des contributions directes sur la situation des travaux du cadastre (1806) ; rapport de la commission des contributions foncières en vertu de l'arrêté du 11 messidor de l'an X [30 juin 1802] ; règlement sur l'assurance contre l'incendie (1826) ; divers [26 pièces] : mercuriales (1809-1824) ; confection d'une brassière pour un nouveau-né [s. d.] ; règle de jeu [s. d.] ; publicités (1840) ; pétition des habitants de la vallée de la Juine (1841) ; horaires de chemin de fer (1840) ; extrait d'une partition de violon [s. d.] ; copie de la lettre du Dauphin à l'infante d'Espagne [s. d.] ; mémoires sur les saisies faites dans les maisons d'éducation (1814) ; manières de nourrir, soigner et panser un cheval, soit à la maison, soit en route [s. d.].

    Date

    1797-1922

    Cote

    30J/127

    • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

    • Pièces isolées. - Pièces personnelles [78 pièces] :...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

  7. Résultat n°7

    Succession de MAYENNE. - Famille de SAVOIE- VILLARS (MONTPEZAT, SAUX, TAVANNES, SUZE). - Papiers concernant le Comte de SUZE, fils de Madeleine DESPREZ DE MONTPEZAT épouse de Rostaing de la BAULME duc de SUZE : extrait du contrat de mariage de la mère du comte de SUZE (1583) ; mémoire de ce qui est du au comte de SUZE par le mariage de Madeleine DESPREZ DE MONTPEZAT, sa mère (1583) ; extrait du contrat de mariage du comte de SUZE (1599) ; rôle et état de ce qui a été payé au comte depuis 1599 ; paiements du transport des deniers qui leur sont dus (1599) ; extrait de la sentence d'ordre des immeubles de la succession de MAYENNE pour le comte de SUZE (1646) ; créance de 50 000 livres au comte de SUZE par sa mère Madame de MONTPEZAT (1639). Procédure de Elisabeth de SERNAY veuve de André De PORCELAIS (PORCELETS) seigneur de MALIANE contre les familles de MONTPEZAT, de SAULX, de TAVANNES, de la BAULME, de SUZE et de VILLARS, concernant des terres sises en BRESSE, parchemin et papier (1628). Procédure d'Honorat et Marguerite de la BAUME de SUZE contre Jacques COLAS (1648). François FAUVEL contre Henri de SAULX marquis de TAVANNES (1630). 23 pièces papier, 2 parchemins

    Date

    1583-1646

    Cote

    77J/342

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Succession de MAYENNE. - Famille de SAVOIE- VILLARS...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  8. Résultat n°8

    Succession de MAYENNE. - Famille de SAVOIE- VILLARS (MONTPEZAT, SAUX, TAVANNES, SUZE). - Etat et rôle de tout ce qui a été payé au comte de CARCES (1589-1593). François FAUVEL contre la famille VILLARS-DE MONTPEZAT : requêtes contre M de MIREBEL, Madame de CARCES (1626-1629). Procédure de François FAUVEL contre Gabrielle DESPREZ DE MONTPEZAT et Henri de SAUX DE TAVANNES (1626). Arrêt entre Jacques COLAs et la comtesse de CARCES, la vicomtesse de TAVANNES et Luc SFORCE duc d'ONANO, parchemin (1640). Procédure de Jacques COLAS contre la famille de MONTPEZAT et les familles alliées : contredits de production contre Léonor de CARCES et Gabrielle DESPREZ DE MONTPEZAT héritières de Philibert Emmanuel de SAVOIE, marquis de VILLARS, requêtes (1630-1655). Arrêt de renvoi pour le duc de NEVERS contre Jehan de la CHAUSSEE, Bernard CHEVALIER receveurs des consignations François FAUVEL syndic des créanciers et Suzanne de GRANDMONT marquise de MONTPEZAT (1624). Demande au conseil d'Henrye de SAVOIE par les habitants de MONTPEZAT que soit ériger une nouvelle paroisse [s.d.]. Contentieux entre Eléonor DESPREZ DE MONTPEZAT comtesse de CARCES, Gabrielle DESPREZ DE MONTPEZAT vicomtesse de TAVANNES et marquise de MIREBEL, Honoré de la BAUME comte de SUZE leur neveu et Emmanuel de SAVOIE leur frère et Jacques COLAS syndic (1649) ; trois pièces rongées sans date relatives à la succession et intéressant les dames de CARCES, de MONTPEZAt. Procédure pour Marguerite de MONTMORENCY duchesse douairière de VENTADOUR contre la succession de MAYENNE : requêtes, quittance de Marguerite de MONTMORENCY (1624-1629). 35 pièces papier, 1 parchemin\t\t\t

    Date

    1589-1655

    Cote

    77J/344

    • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

    • Succession de MAYENNE. - Famille de SAVOIE- VILLARS...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  9. Résultat n°9

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale, départementale et communale. - Procurations d'inspecteur et de contrôleur ambulant à Charles de POINCELOT (1745, 1787, 1763, 1768, 1770, 1775), soumission de Charles de POINCELOT (1760), correspondance, deux lettres du vicomte BERTIER au préfet à propos des réquisitions, demande de secours (1814-1826), une lettre de FOUQUET à propos du remboursement des frais de réquisition [s.d.], extrait du registre de délibération du département de Seine-et-Oise, fixation du tarif des amendes [an 5], une lettre de la citoyenne BARRE au sujet de la confiscation des biens des émigrés [an 4], demande aux percepteurs de solder le montant de leurs rôles [an 7), lettre au maire par le directeur des contributions qui demande la surveillance des changements à opérer dans les rôles de contribution (1808), le colonel WOODFORD demande au maire de préparer des billets de logement pour ses hommes, liste des communes occupées par l'armée anglaise (1815).

    Date

    1745-1828

    Cote

    79J60/2

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale,...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  10. Résultat n°10

    Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle d'imposition. Auffargis (1791 - an II).

    Date

    1791-1794

    Cote

    L/54

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle d'imposition. Bréviaires (1791 - an II).

    Date

    1791-1794

    Cote

    L/55

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle d'imposition. Bullion (1791 seulement).

    Date

    1791

    Cote

    L/56

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle d'imposition. Cernay-la-Ville (avec rôle de la contribution foncière) (1791 - an II).

    Date

    1791-1794

    Cote

    L/57

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle d'imposition. Les Essarts-le-Roi (1791 - an II).

    Date

    1791-1794

    Cote

    L/58

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle d'imposition. Gambaiseul (1791 - an II).

    Date

    1791-1794

    Cote

    L/59

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle d'imposition. Les Layes (1791 - an II).

    Date

    1791-1794

    Cote

    L/60

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle d'imposition. Levis-Saint-Nom (avec rôle de contribution foncière) (1791 - an II).

    Date

    1791-1794

    Cote

    L/61

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle d'imposition. Le Perray (1791 - an II).

    Date

    1791-1794

    Cote

    L/62

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances. Remplacement des droits supprimés : rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Finances. Remplacement des droits supprimés : rôles d'imposition. Saint-Léger (1791 - an II).

    Date

    1791-1794

    Cote

    L/63

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances. Remplacement des droits supprimés : rôles...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Finances et contributions. Extrait des rôles d'imposition des communautés religieuses, 1790 ; patentes à la Forêt-Saint-Croix, 1792 ; emprunt forcé à Ormoy-la-Rivière, an IV ; procès-verbaux d'inventaire et de récolement faits chez les directeurs et receveurs des aides, 1791-1793 ; patentes, 1791-1792 ; bordereaux des recettes et dépenses, 1792-1793 ; tableaux par canton des rôles des contributions foncières et mobiliaires et de l'adjudication des perceptions, 1792 ; mesures à prendre pour la perception des patentes, 24 janvier 1793.

    Date

    1790-1796

    Cote

    L/112

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Finances et contributions. Extrait des rôles d'imposition...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Canton de Limours: Finances. Emprunt forcé contre l'Angleterre.- Listes des contribuables imposés au rôle de l'emprunt forcé, lettre de protestation contre le paiement, 81 bons d'emprunt, 210 bordereaux des valeurs données en paiement, registre des contribuables volontaires pour le canton et pour les communes de Beauregard et Gometz-la-Ville, correspondance, arrêtés, circulaire, an IV-an VI ; loi additionnelle sur l'emprunt forcé, 26 pluviôse an IV ; loi accordant des remises aux percepteurs et aux receveurs d'emprunt forcé, an IV ; 2 affiches sur l'emprunt forcé contre l'Angleterre dont l'une sur la loi ordonnant la clôture des rôles de l'emprunt forcé, an V.

    Date

    1795-1798

    Cote

    L/160

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Canton de Limours: Finances. Emprunt forcé contre l'Angleterre.-...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Canton de Limours: Finances. Contributions : contrôles et vérifications.- Procès-verbaux de vérification des caisses des percepteurs par les maires, an IV ; réglementation sur les contributions, an IV-an VII ; nomination de receveurs des impositions directes, an IV ; vérification des rôles d'imposition des communes du canton, an V-an VI ; état des sommes dues par les percepteurs sur les contributions antérieures à l'an V ; liste des citoyens répartiteurs pour le canton, an VII ; correspondance relative aux comptes de gestion des communes, an IV-an VI.

    Date

    1795-1799

    Cote

    L/161

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Canton de Limours: Finances. Contributions : contrôles...

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  23. Résultat n°23

    Canton de Limours: Finances. Contributions : adjudications des rôles et perceptions.- Procès-verbaux d'adjudication de la perception des contributions foncières, mobilières et du droit de patente pour les communes du canton, 1792-1793 ; procès-verbaux d'adjudication des rôles des contributions directes, an V-an VI ; procès-verbaux d'adjudication de la perception des contributions, an VII ; adjudication de la perception des rôles des contributions directes de l'an VII et du reste à percevoir sur les rôles fonciers et mobiliers des ans V et VI ; 17 lettres de soumissions des candidats à l'adjudication de la perception des contributions, an VI.

    Date

    1792-1799

    Cote

    L/162

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Canton de Limours: Finances. Contributions : adjudications...

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  24. Résultat n°24

    Canton de Limours: Finances. Contributions : état des citoyens.- Etat nominatif et tableaux des paiements des contributions foncières et personnelles, an V-an VI ; 2 projets de contrainte contre les contribuables retardataires pour la contribution de l'an V ; liste des changements de propriétaires du canton, an VII ; tableau des fonctionnaires avec leurs salaires, an VII ; état des citoyens ayant des propriétés dans les communes du canton et non inscrits sur le rôle de la contribution mobilière, an VI ; état des réclamations des contribuables, an VI ; état de répartition de la contribution personnelle et mobilière entre les communes du canton, an VII.

    Date

    1796-1799

    Cote

    L/163

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Canton de Limours: Finances. Contributions : état des...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Fonds des communes. Fontenay-le-Vicomte.- Subsistances : correspondance, an II-an III ; tableau des prix des travaux et objets agricoles, 1790, an II ; état des déclarations faites par les citoyens ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie, 1792-an III ; liste des déclarations d'armes, s.d. ; supplément à l'état des taxes locales de 1791 ; procès-verbal de nomination de gardes-messiers, 1790-1791 ; procès-verbal d'audience du juge de paix, 1792 ; fête de la Fédération, 1790. Janvry : procès-verbal de vente des effets mobiliers de l'église, 19 ventôse an II. Limours.- Procès-verbal de convocation pour la rédaction du cahier de doléances, 15 avril 1789 ; nomination du secrétaire municipal, 2 juin 1790 ; tableau des membres de la municipalité, an III ; convocation à une réunion cantonale, an VI ; château de Limours : inventaire des terres, 1792 ; plainte contre Gournay, acquéreur du château, an III ; procès-verbal de remise des registres paroissiaux, 21 novembre 1792 ; inventaire des biens de l'église et de la fabrique, 14 décembre 1792 ; inventaire du couvent de saint-François, 1790-1793 ; contributions : adjudications, réclamations, 1792-an VIII ; déclaration des grains, an II ; procès-verbal des poids et mesures, 14 décembre 1792 ; inventaire des chandelles, s.d. ; collecte de papier, 29 avril 1792 ; affaires de police, 1790-an VI ; affaires militaires, 1792-1793 ; procès-verbal d'organisation de la garde nationale, 21 avril 1793 ; réglementation des droits de pâturage avec la commune de Forges, 27 mai 1793. Linas.- Société populaire : délibérations, thermidor an II-ventôse an III ; statuts ; règlement d'épuration, pluviôse an II ; correspondance administrative : lettres de particuliers, d'un sans-culotte, d'un détenu, an II. Mennecy : extrait du registre mercurial du marché, an VI. Méréville : rôle de contribution foncière, an III. Milly : règlement de police municipale, 7 avril 1791. Montlhéry : statuts de la société populaire, messidor an II.

    Date

    1789-1800

    Cote

    L/176

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Fonds des communes. Fontenay-le-Vicomte.- Subsistances...

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  26. Résultat n°26

    Fonds des communes. Ormoy-la-Rivière : correspondance, acquit-à-caution, extraits de rôle, 1751. Quincy-sous-Sénart : état de sections (section A), 1793. Saint-Chéron : registre des déclarations de la contribution patriotique, 28 février-16 octobre 1790 [art. 1 à 33] et 27 janvier-27 août 1790 [art. 41 à 78]. Soisy-sur-Seine : dénombrement des habitants, 1790. Viry-Châtillon : cahier des délibérations, 2 brumaire an II jusqu'au 24 brumaire an II ; liste des membres de la société, pluviôse-fructidor an II ; extrait des délibérations municipales, an II ; pièces comptables (reçus, mémoires, états...), an II ; notes, reçus, correspondance, état des pièces relatives à la société populaire pendant les fonctions de Ferret président, jusqu'au 14 pluviôse an II.

    Date

    1751-1794

    Cote

    L/177

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Fonds des communes. Ormoy-la-Rivière : correspondance,...

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  27. Résultat n°27

    SAVIGNY-SUR-ORGE. - Administration générale. - Dépenses, 1881, 1903, 1916-1937 [1] ; réquisitions de guerre, 1877 [2] ; rôles d'impôts, 1834-1836 [3] ; incendie : subvention, état des sommes réparties, 1814-1815 [4] ; maréchal DAVOUT : demande par la famille de la restitution de son buste, 1881-1888 [5] ; police : recel de titres, plaintes, fabrication clandestine de poudre, an Xll-an Xlll (1803-1805), 1849, 1910 [6] ; bureau de bienfaisance, 1896, 1939 [7] ; legs DUPARCHY, RENARD, 1929, 1932 [8].

    Date

    1803-1939

    Cote

    2O/1263

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAVIGNY-SUR-ORGE. - Administration générale. - Dépenses,...

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  28. Résultat n°28

    VAUGRIGNEUSE. - Administration générale. - Arrêté de police, 1850 [1] ; budget, impositions, emprunt, 1872, 1927, 1938 [2] ; emprunts pour dommages de guerre, 1872, 1875 [3] ; bureau de poste : heures d'ouverture, distribution des dépêches, 1875-1876, 1921 [4].

    Date

    1850-1938

    Cote

    2O/1330

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VAUGRIGNEUSE. - Administration générale. - Arrêté de...

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  29. Résultat n°29

    Perception d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Rôles d'impôts foncier et mobilier, revenu (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/1

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Rôles d'impôts...

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  30. Résultat n°30

    Perception de BIEVRES. - Commune de BIEVRES, rôles d'impôts foncier et mobilier (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/2

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de BIEVRES. - Commune de BIEVRES, rôles...

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  31. Résultat n°31

    Perception de BIEVRES. - Commune de BIEVRES, revenu et rôles divers (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/3

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de BIEVRES. - Commune de BIEVRES, revenu...

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  32. Résultat n°32

    Perception de BIEVRES. - Commune d'IGNY, rôle d'impôt foncier (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/4

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de BIEVRES. - Commune d'IGNY, rôle d'impôt...

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  33. Résultat n°33

    Perception de BIEVRES. - Commune d'IGNY, rôle d'impôt mobilier (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/5

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de BIEVRES. - Commune d'IGNY, rôle d'impôt...

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  34. Résultat n°34

    Perception de BIEVRES. - Autres communes, rôles d'impôts foncier et mobilier (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/6

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de BIEVRES. - Autres communes, rôles d'impôts...

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  35. Résultat n°35

    Perception de DOURDAN. - Rôles d'impôts foncier et mobilier (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/7

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de DOURDAN. - Rôles d'impôts foncier et...

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  36. Résultat n°36

    Perception de DOURDAN. - Rôles d'impôts foncier et mobilier (1930).

    Date

    1930

    Cote

    2P/8

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de DOURDAN. - Rôles d'impôts foncier et...

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  37. Résultat n°37

    Perception de DOURDAN. - Revenu et rôles divers (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/9

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de DOURDAN. - Revenu et rôles divers (1925)....

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  38. Résultat n°38

    Perception de DOURDAN. - Revenu et rôles divers (1930).

    Date

    1930

    Cote

    2P/10

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de DOURDAN. - Revenu et rôles divers (1930)....

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  39. Résultat n°39

    Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôle d'impôt foncier (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/11

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôle d'impôt...

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  40. Résultat n°40

    Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôle d'impôt foncier (1930).

    Date

    1930

    Cote

    2P/12

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôle d'impôt...

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  41. Résultat n°41

    Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôles d'impôts foncier et mobilier (1935).

    Date

    1935

    Cote

    2P/13

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôles d'impôts...

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  42. Résultat n°42

    Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôle d'impôt foncier (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/14

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôle d'impôt...

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  43. Résultat n°43

    Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôle d'impôt mobilier (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/15

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôle d'impôt...

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  44. Résultat n°44

    Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôle d'impôt mobilier (1930).

    Date

    1930

    Cote

    2P/16

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôle d'impôt...

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  45. Résultat n°45

    Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôle d'impôt mobilier (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/17

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, rôle d'impôt...

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  46. Résultat n°46

    Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, revenu et rôles divers (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/18

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, revenu et...

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  47. Résultat n°47

    Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, revenu et rôles divers (1930).

    Date

    1930

    Cote

    2P/19

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, revenu et...

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  48. Résultat n°48

    Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, revenu et rôles divers (1935).

    Date

    1935

    Cote

    2P/20

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, revenu et...

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  49. Résultat n°49

    Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, revenu et rôles divers (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/21

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Commune d'ETAMPES, revenu et...

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  50. Résultat n°50

    Perception d'ETAMPES. - Autres communes, rôles d'impôts foncier et mobilier (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/22

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Autres communes, rôles d'impôts...

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  51. Résultat n°51

    Perception d'ETAMPES. - Autres communes, rôles d'impôts foncier et mobilier (1930).

    Date

    1930

    Cote

    2P/23

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Autres communes, rôles d'impôts...

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  52. Résultat n°52

    Perception d'ETAMPES. - Autres communes, rôles d'impôts foncier et mobilier (1935).

    Date

    1935

    Cote

    2P/24

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Autres communes, rôles d'impôts...

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  53. Résultat n°53

    Perception d'ETAMPES. - Communes de BOISSY-LE-SEC à ETRECHY, rôles d'impôts foncier et mobilier (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/25

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Communes de BOISSY-LE-SEC à...

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  54. Résultat n°54

    Perception d'ETAMPES. - Communes de MAUCHAMPS à VILLECONIN, rôles d'impôts foncier et mobilier (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/26

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ETAMPES. - Communes de MAUCHAMPS à VILLECONIN,...

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  55. Résultat n°55

    Perception de LARDY. - Rôles d'impôts foncier, mobilier, et rôles divers (1920).

    Date

    1920

    Cote

    2P/27

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de LARDY. - Rôles d'impôts foncier, mobilier,...

    Producteur :

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  56. Résultat n°56

    Perception de LARDY. - Rôles d'impôts foncier, mobilier, et rôles divers (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/28

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de LARDY. - Rôles d'impôts foncier, mobilier,...

    Producteur :

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  57. Résultat n°57

    Perception de LARDY. - Rôles d'impôts foncier, mobilier, et rôles divers (1930).

    Date

    1930

    Cote

    2P/29

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de LARDY. - Rôles d'impôts foncier, mobilier,...

    Producteur :

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  58. Résultat n°58

    Perception de LARDY. - Rôles d'impôts foncier et mobilier (1935).

    Date

    1935

    Cote

    2P/30

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de LARDY. - Rôles d'impôts foncier et mobilier...

    Producteur :

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  59. Résultat n°59

    Perception de LARDY. - Rôles d'impôts foncier et mobilier (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/31

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de LARDY. - Rôles d'impôts foncier et mobilier...

    Producteur :

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  60. Résultat n°60

    Perception de MEREVILLE. - Rôles d'impôts foncier et mobilier, et rôles divers (1920).

    Date

    1920

    Cote

    2P/34

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de MEREVILLE. - Rôles d'impôts foncier et...

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  61. Résultat n°61

    Perception d'ORSAY. - Rôles divers (1918).

    Date

    1918

    Cote

    2P/35

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ORSAY. - Rôles divers (1918).

    Producteur :

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  62. Résultat n°62

    Perception d'ORSAY. - Rôles d'impôts foncier et mobilier (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/36

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ORSAY. - Rôles d'impôts foncier et mobilier...

    Producteur :

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  63. Résultat n°63

    Perception d'ORSAY. - Commune d'ORSAY, rôles d'impôts foncier et mobilier (1930).

    Date

    1930

    Cote

    2P/38

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ORSAY. - Commune d'ORSAY, rôles d'impôts...

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  64. Résultat n°64

    Perception d'ORSAY. - Commune d'ORSAY, rôles d'impôts foncier et mobilier (1935).

    Date

    1935

    Cote

    2P/39

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ORSAY. - Commune d'ORSAY, rôles d'impôts...

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  65. Résultat n°65

    Perception d'ORSAY. - Commune d'ORSAY, rôles d'impôts foncier et mobilier (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/40

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ORSAY. - Commune d'ORSAY, rôles d'impôts...

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  66. Résultat n°66

    Perception d'ORSAY. - Commune d'ORSAY, revenu et rôles divers (1930).

    Date

    1930

    Cote

    2P/41

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ORSAY. - Commune d'ORSAY, revenu et rôles...

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  67. Résultat n°67

    Perception d'ORSAY. - Commune d'ORSAY, revenu et rôles divers (1935).

    Date

    1935

    Cote

    2P/42

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ORSAY. - Commune d'ORSAY, revenu et rôles...

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  68. Résultat n°68

    Perception d'ORSAY. - Commune d'ORSAY, revenu et rôles divers (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/43

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ORSAY. - Commune d'ORSAY, revenu et rôles...

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  69. Résultat n°69

    Perception d'ORSAY. - Commune de BURES-SUR-YVETTE, rôles d'impôts foncier et mobilier (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/44

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ORSAY. - Commune de BURES-SUR-YVETTE,...

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  70. Résultat n°70

    Perception d'ORSAY. - Autres communes, rôles d'impôts foncier et mobilier (1930).

    Date

    1930

    Cote

    2P/45

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ORSAY. - Autres communes, rôles d'impôts...

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  71. Résultat n°71

    Perception d'ORSAY. - Autres communes, rôles d'impôts foncier et mobilier (1935).

    Date

    1935

    Cote

    2P/46

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ORSAY. - Autres communes, rôles d'impôts...

    Producteur :

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  72. Résultat n°72

    Perception d'ORSAY. - Autres communes, rôles d'impôts foncier et mobilier (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/47

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception d'ORSAY. - Autres communes, rôles d'impôts...

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  73. Résultat n°73

    Perception de PALAISEAU. - Rôles d'impôts foncier et mobilier, revenu et rôles divers (1917).

    Date

    1917

    Cote

    2P/48

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de PALAISEAU. - Rôles d'impôts foncier et...

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  74. Résultat n°74

    Perception de PALAISEAU. - Rôles d'impôts foncier et mobilier, revenu et rôles divers (1920).

    Date

    1920

    Cote

    2P/49

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de PALAISEAU. - Rôles d'impôts foncier et...

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  75. Résultat n°75

    Perception de PALAISEAU. - Commune de PALAISEAU, rôles d'impôts foncier et mobilier (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/50

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de PALAISEAU. - Commune de PALAISEAU, rôles...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Perception de PALAISEAU. - Commune de PALAISEAU, rôle d'impôt foncier (1935).

    Date

    1935

    Cote

    2P/51

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de PALAISEAU. - Commune de PALAISEAU, rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Perception de PALAISEAU. - Commune de PALAISEAU, rôle d'impôt foncier (1935).

    Date

    1935

    Cote

    2P/52

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de PALAISEAU. - Commune de PALAISEAU, rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Perception de PALAISEAU. - Commune de PALAISEAU, rôle d'impôt foncier et revenu (1940).

    Date

    1940

    Cote

    2P/53

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de PALAISEAU. - Commune de PALAISEAU, rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Perception de PALAISEAU. - Commune de PALAISEAU, rôle d'impôt mobilier (1930).

    Date

    1930

    Cote

    2P/54

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de PALAISEAU. - Commune de PALAISEAU, rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Perception de PALAISEAU. - Commune de PALAISEAU, rôle d'impôt mobilier (1935).

    Date

    1935

    Cote

    2P/55

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Perception de PALAISEAU. - Commune de PALAISEAU, rôle...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)