Volume 1 (lettre A) (an VII - 1836).
Date
1799-1836
Cote
4Q1/3695
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Contexte : 4Q1 Bureau des Hypothèques de CORBEIL (1795-1969)
- Formalités et transcriptions hypothécaires.
- Répertoires de formalités hypothécaires.
- Volume 1 (lettre A) (an VII - 1836).
Producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)