Scellés : minutes des procès-verbaux d'apposition et de levées de scellés (2005-2009).
Date
2005-2009
Cote
2527W/23
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Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...
- Scellés : minutes des procès-verbaux d'apposition et...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)