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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2527W/23
Date
2005-2009
Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
Type de document
procès-verbal de scellés
  • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

  • Scellés : minutes des procès-verbaux d'apposition et...
Résultat n°2
Cote
2302W/438
Date
1980-1982
Lieu
ETAMPES Commune, DOURDAN Commune
Type de document
procès-verbal de scellés
  • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Civil : apposition ou levée des scellés (1980-1982)....
Résultat n°3
Cote
2302W/379
Date
1975-1982
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
procès-verbal de scellés
  • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Civil : : apposition ou levée des scellés (1975-1982)....
Résultat n°4
Cote
2206W/29
Date
2003-2005
Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
Type de document
procès-verbal de scellés
  • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.

  • Procès-verbaux d'apposition et de levées de scellés...
Résultat n°5
Cote
2073W/87
Date
1999-2003
Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
Type de document
procès-verbal de scellés
  • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Affaires civiles : procès-verbaux de scellés (1999-2003)....
Résultat n°6
Cote
2056W/12
Date
1949-1960
Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton
Type de document
procès-verbal, minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés, rapport
  • Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

  • Tribunal de simple police : actes civils, actes de...
Résultat n°7
Cote
1976W/266
Date
1999-2001
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Dossiers et minutes de jugements civils, apposition...
Résultat n°8
Cote
1976W/265
Date
1998
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, dossier de procédure, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Dossiers et minutes de jugements civils, apposition...
Résultat n°9
Cote
1976W/264
Date
1997
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, dossier de procédure, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Dossiers et minutes de jugements civils, apposition...
Résultat n°10
Cote
1976W/90
Date
1986-1991
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils et dossiers : scellés sans...
Résultat n°11
Cote
1976W/89
Date
1990
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...
Résultat n°12
Cote
1976W/88
Date
1989
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...
Résultat n°13
Cote
1976W/87
Date
1987
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...
Résultat n°14
Cote
1976W/86
Date
1985
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...
Résultat n°15
Cote
1976W/85
Date
1983-1984
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...
Résultat n°16
Cote
1976W/84
Date
1981-1982
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...
Résultat n°17
Cote
1976W/83
Date
1979-1980
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...
Résultat n°18
Cote
1976W/82
Date
1977-1978
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...
Résultat n°19
Cote
1976W/81
Date
1973-1974
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils et dossiers : scellés après...
Résultat n°20
Cote
1976W/80
Date
1970-1971
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal de scellés
  • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Minutes de jugements civils et dossiers : scellés après...