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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Scellés : minutes des procès-verbaux d'apposition et de levées de scellés (2005-2009).

    Date

    2005-2009

    Cote

    2527W/23

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Scellés : minutes des procès-verbaux d'apposition et...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Civil : apposition ou levée des scellés (1980-1982).

    Date

    1980-1982

    Cote

    2302W/438

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : apposition ou levée des scellés (1980-1982)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Civil : : apposition ou levée des scellés (1975-1982).

    Date

    1975-1982

    Cote

    2302W/379

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : : apposition ou levée des scellés (1975-1982)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Procès-verbaux d'apposition et de levées de scellés (2003-2005).

    Date

    2003-2005

    Cote

    2206W/29

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.

    • Procès-verbaux d'apposition et de levées de scellés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaires civiles : procès-verbaux de scellés (1999-2003).

    Date

    1999-2003

    Cote

    2073W/87

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : procès-verbaux de scellés (1999-2003)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille - Tribunal des baux ruraux : commission paritaire, baux - Actes d'administration - Conseil des Prud'hommes - Prestation de serments - Juridiction contentieuse : jugements - Apposition et levée de scellés - Nomination d'experts : rapports.

    Date

    1949-1960

    Cote

    2056W/12

    • Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

    • Tribunal de simple police : actes civils, actes de...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossiers et minutes de jugements civils, apposition scellés (1999-2001).

    Date

    1999-2001

    Cote

    1976W/266

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers et minutes de jugements civils, apposition...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  8. Résultat n°8

    Dossiers et minutes de jugements civils, apposition scellés n°1 - 11 (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1976W/265

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers et minutes de jugements civils, apposition...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  9. Résultat n°9

    Dossiers et minutes de jugements civils, apposition scellés n°1 - 16 (1997).

    Date

    1997

    Cote

    1976W/264

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers et minutes de jugements civils, apposition...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  10. Résultat n°10

    Minutes de jugements civils et dossiers : scellés sans suite (date ?).

    Date

    1986-1991

    Cote

    1976W/90

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : scellés sans...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  11. Résultat n°11

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1990).

    Date

    1990

    Cote

    1976W/89

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  12. Résultat n°12

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1989).

    Date

    1989

    Cote

    1976W/88

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  13. Résultat n°13

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1987).

    Date

    1987

    Cote

    1976W/87

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  14. Résultat n°14

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1985).

    Date

    1985

    Cote

    1976W/86

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  15. Résultat n°15

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1983-1984).

    Date

    1983-1984

    Cote

    1976W/85

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  16. Résultat n°16

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1981-1982).

    Date

    1981-1982

    Cote

    1976W/84

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  17. Résultat n°17

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1979-1980).

    Date

    1979-1980

    Cote

    1976W/83

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  18. Résultat n°18

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1977-1978).

    Date

    1977-1978

    Cote

    1976W/82

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  19. Résultat n°19

    Minutes de jugements civils et dossiers : scellés après déces (1973-1974).

    Date

    1973-1974

    Cote

    1976W/81

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : scellés après...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  20. Résultat n°20

    Minutes de jugements civils et dossiers : scellés après déces (1970-1971).

    Date

    1970-1971

    Cote

    1976W/80

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : scellés après...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  21. Résultat n°21

    Scellés (1991-1993).

    Date

    1991-1993

    Cote

    1924W/442

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Scellés (1991-1993).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    Levées de scellés (1994).

    Date

    1994

    Cote

    1924W/189

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Levées de scellés (1994).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Levées de scellés (1992-1993).

    Date

    1992-1993

    Cote

    1924W/188

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Levées de scellés (1992-1993).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  24. Résultat n°24

    Levées de scellés (1986).

    Date

    1986

    Cote

    1924W/187

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Levées de scellés (1986).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    Levées de scellés (1975-1976).

    Date

    1975-1976

    Cote

    1924W/186

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Levées de scellés (1975-1976).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  26. Résultat n°26

    Appositions de scellés (1995-1996).

    Date

    1995-1996

    Cote

    1924W/180

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Appositions de scellés (1995-1996).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Appositions de scellés pour décés (1994).

    Date

    1994

    Cote

    1924W/179

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Appositions de scellés pour décés (1994).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Appositions de scellés pour divorce (1991-1994).

    Date

    1991-1994

    Cote

    1924W/178

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Appositions de scellés pour divorce (1991-1994).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  29. Résultat n°29

    Appositions de scellés pour décès (1990-1991).

    Date

    1990-1991

    Cote

    1924W/177

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Appositions de scellés pour décès (1990-1991).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    Appositions de scellés pour divorce (1981-1990).

    Date

    1981-1990

    Cote

    1924W/176

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Appositions de scellés pour divorce (1981-1990).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Appositions de scellés pour divorce (1961-1968).

    Date

    1961-1968

    Cote

    1924W/175

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Appositions de scellés pour divorce (1961-1968).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    Minutes des procès-verbaux d'apposition et de levée des scellés et autres mesures conservatoires (1999 - 2000).

    Date

    1999-2000

    Cote

    1840W/109

    • Contexte : 1840W Affaires civiles et affaires pénales de 4ème...

    • Minutes des procès-verbaux d'apposition et de levée...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1990 - 1998.

    Date

    1990-1998

    Cote

    1744W/164

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1987 - 1989.

    Date

    1987-1989

    Cote

    1744W/163

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1985 - 1986.

    Date

    1985-1986

    Cote

    1744W/162

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1983 - 1984.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1744W/161

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1981 - 1982.

    Date

    1981-1982

    Cote

    1744W/160

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1979 - 1980.

    Date

    1979-1980

    Cote

    1744W/159

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1975 - 1978.

    Date

    1975-1978

    Cote

    1744W/158

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Registres des scellés : 11/06/1997 - 28/08/2000.

    Date

    1997-2000

    Cote

    1677W/141

    • Contexte : POLICE.

    • Registres des scellés : 11/06/1997 - 28/08/2000.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Registres des scellés : 13/09/1994 - 04/02/1998.

    Date

    1994-1998

    Cote

    1677W/140

    • Contexte : POLICE.

    • Registres des scellés : 13/09/1994 - 04/02/1998.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Registres des scellés : 16/07/1993 - 10/09/1994.

    Date

    1993-1994

    Cote

    1677W/139

    • Contexte : POLICE.

    • Registres des scellés : 16/07/1993 - 10/09/1994.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Registres des scellés : 10/07/1992 - 10/07/1993.

    Date

    1992-1993

    Cote

    1677W/138

    • Contexte : POLICE.

    • Registres des scellés : 10/07/1992 - 10/07/1993.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Registres des scellés : 18/03/1991 - 26/06/1991.

    Date

    1991

    Cote

    1677W/137

    • Contexte : POLICE.

    • Registres des scellés : 18/03/1991 - 26/06/1991.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Registres des scellés : 25/05/1985 - 11/03/1991.

    Date

    1985-1991

    Cote

    1677W/136

    • Contexte : POLICE.

    • Registres des scellés : 25/05/1985 - 11/03/1991.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1971

    Cote

    1636W/36

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1971

    Cote

    1636W/35

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1970

    Cote

    1636W/34

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  49. Résultat n°49

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1969

    Cote

    1636W/33

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1968

    Cote

    1636W/32

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  51. Résultat n°51

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer du 10 décembre 1966 (affaire LOUIS c/ASSURANCES GENERALES) ; affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1966-1967

    Cote

    1636W/31

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  52. Résultat n°52

    Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de conciliation, proces-verbal de remise, acte de notoriété).

    Date

    1971

    Cote

    1636W/29

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  53. Résultat n°53

    Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de de conciliation, proces-verbal de contre-enquête).

    Date

    1970

    Cote

    1636W/28

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  54. Résultat n°54

    Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, Tribunal paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

    Date

    1969-1972

    Cote

    1636W/27

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  55. Résultat n°55

    Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

    Date

    1967-1968

    Cote

    1636W/26

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  56. Résultat n°56

    minutes saisies-arrêts, scellés.

    Date

    1972

    Cote

    1636W/22

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes saisies-arrêts, scellés.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  57. Résultat n°57

    minutes tutelles, scellés.

    Date

    1971

    Cote

    1636W/17

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes tutelles, scellés.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  58. Résultat n°58

    minutes saisies-arrêts, scellés, jugements civils.

    Date

    1970

    Cote

    1636W/13

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes saisies-arrêts, scellés, jugements civils....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  59. Résultat n°59

    minutes saisies-arrêts et scellés.

    Date

    1969

    Cote

    1636W/8

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes saisies-arrêts et scellés.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  60. Résultat n°60

    minutes saisies-arrêts et scellés.

    Date

    1968

    Cote

    1636W/4

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes saisies-arrêts et scellés.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  61. Résultat n°61

    minutes saisies-arrêts, scellés et tutelles mineurs.

    Date

    1967

    Cote

    1636W/1

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes saisies-arrêts, scellés et tutelles mineurs....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  62. Résultat n°62

    registre des scellés, 01/08/1971 - 09/01/1989.

    Date

    1971-1989

    Cote

    1489W/427

    • Contexte : POLICE.

    • registre des scellés, 01/08/1971 - 09/01/1989.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Scellés, dépôt au greffe : registre (1er janvier 1977 au 25 juin 1985).

    Date

    1977-1985

    Cote

    1283W/225

    • Contexte : POLICE.

    • Scellés, dépôt au greffe : registre (1er janvier 1977...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Actes civils. - Minutes d'audiences civiles : réquisitions des armées française et allemande (1940-1942), conseils de famille, émancipations, adoptions, actes de notoriétés, prestations de serments, warrants, certificats de propriétés, appositions de scellés, tutelles, conciliations, désavoeu de paternité (1942, 1948).

    Date

    1942-1948

    Cote

    1221W/20

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Actes civils. - Minutes d'audiences civiles : réquisitions...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  65. Résultat n°65

    Assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires, levées de scellés.

    Date

    1948

    Cote

    1181W/13

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  66. Résultat n°66

    Levées de scellés, ventes mobilières.

    Date

    1947

    Cote

    1181W/11

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Levées de scellés, ventes mobilières.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  67. Résultat n°67

    Levées de scellés, ventes mobilières, assistance judiciaire.

    Date

    1946

    Cote

    1181W/8

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Levées de scellés, ventes mobilières, assistance judiciaire....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  68. Résultat n°68

    Levées de scellées.

    Date

    1949

    Cote

    1171W/112

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Levées de scellées.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  69. Résultat n°69

    Justice de paix de Corbeil. - Registre d'apposition et de levée de scellés.

    Date

    1881-1891

    Cote

    4U/401

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Registre d'apposition...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Civil, actes civils. - Succession : jugements prononçant l'apposition de scellés et jugements sur requêtes pour la levée de scellés.

    Date

    1886-1921

    Cote

    3U/2561

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Succession : jugements prononçant...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Représentants du peuple. - Correspondance avec André Dumont, André Crassous, Charles Delacroix et Musset concernant : l'hospice de Petit-Bourg, une manifestation à Sainte-Geneviève-des-Bois, les gardiens des scellés des émigrés, le curé de Lisses, le curé de Cheptainville, la location de presbytères, des scellés à Etiolles, les jardiniers de M. de Neufville, la forêt de Sénart, des plaintes d'anciens gardes du comte de Provence et de la propriété de Villeroy. [2 cachets (Crassous)].

    Date

    1793-1794

    Cote

    L/21

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Représentants du peuple. - Correspondance avec André...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Seigneuries de SOUZY-LA-BRICHE et de la GUIGNERAYE [prévôté d'ETAMPES] : partage et liquidation des biens des familles VASSOUST, CHATEAUROUX de GAULLIER : contrats de mariage ; inventaires après décès ; testaments ; scellés ; procès-verbaux.

    Date

    1713-1778

    Cote

    136J/13

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MORIGNY.

    • Seigneuries de SOUZY-LA-BRICHE et de la GUIGNERAYE...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE MORIGNY (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), SAINT-PERIER (DE) Famille (service versant)

  73. Résultat n°73

    Apposition des scellés après décès de Jean-Charles Chomel et de son frère Auguste François Chomel (1800-1801) ; succession de Chomel de Serriville (1782-1783) ; succession de Marie Elisabeth Chomel épouse Guingaud (1775-1778) ; contrat de vente (1758-1795) ; inventaire après décès de Dame Socquet (1751) ; succession du sieur Duguay de Rouanny (1739-1743), famille Chomel partage des biens de succession de Jean-Baptiste Chomel, conseiller médecin ordinaire du roi et docteur régent de la faculté de Paris (1721-1790) ; diverses pièces sur la famille Chomel (1897-1801)

    Date

    1721-1801

    Cote

    79J81/1

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • DOSSIERS DE FAMILLES ET PIECES ISOLEES
    • Apposition des scellés après décès de Jean-Charles...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  74. Résultat n°74

    BRICHE (La). - Seigneurie : apposition de scellés après le décès de Marie-Madeleine de SAINT-POL.

    Date

    1680

    Cote

    57J/7

    • Contexte : SOUZY-LA-BRICHE, SEIGNEURIE DE LA BRICHE

    • BRICHE (La). - Seigneurie : apposition de scellés après...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE LA BRICHE (service producteur), SEIGNEURIE DE LA BRICHE (service versant)

  75. Résultat n°75
    Famille de MONTAGU. - Droits seigneuriaux : Fief de BREUILLET.

    1 media

    Famille de MONTAGU. - Droits seigneuriaux : Fief de BREUILLET.

    Date

    1386-1414

    Cote

    13J/3

    • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

    • Famille de MONTAGU. - Droits seigneuriaux : Fief de...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

  76. Résultat n°76

    CHILLY, curé : procès-verbal d'apposition et levé des scellés après le décès.

    Date

    1784-1785

    Cote

    1J/702

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • CHILLY, curé : procès-verbal d'apposition et levé des...
  77. Résultat n°77

    Traité et formulaire en regard des scellés et de l'inventaire

    Auteur

    DEFRENOIS

    Date

    1897

    Cote

    INOCTAVO/549

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Traité et formulaire en regard des scellés et de l'inventaire
  78. Résultat n°78

    Collégiale SAINT-SPIRE de CORBEIL. - Scellés, inventaires, ventes des biens et meubles après décès des chanoines. Sentence du Châtelet ordonnant que le bailli de SAINT-SPIRE continue de faire l'inventaire des biens de la succession de Tristan CANUS, chantre et chanoine de l'église SAINT-SPIRE (1627). Succession de Guillaume FAUVEAU, chanoine de SAINT-SPIRE (1653). Apposition et levée des scellés après le décès de Jean DELAUNAY, abbé de SAINT-SPIRE, conseiller du Roi, lequel était dépositaire d'un coffre-fort dépendant de la succession de Jacques BOURGOUIN de CORBEIL ; par ce procès-verbal, les officiers de la justice royale reconnaissent la justice du chapitre (1681). Successions de François CHASTILLON (1722) ; de Jacques de LA VOYE (1727) ; de Antoine-François DU CROCQ (1728).

    Date

    1627-1728

    Cote

    G/1086

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • Collégiale SAINT-SPIRE de CORBEIL. - Scellés, inventaires,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Titres de famille, BURES, LINAS, Prévost, Louis, voiturier. - Inventaire après décès de Lucien Demoulin, boulanger à LINAS, (1744) ; Contrat de mariage de Louis Prévost [Prévot] avec Madeleine Montillot, veuve de précédent, (1744) ; Apposition de scellés et procès-verbal de vente après décès de Louis Prévost et Madeleine Montillot, (1757) ; Papiers de tutelle de Louise Prévost [Prévot], mineure ; Reçus et factures diverses, 18è siècle, [5 pièces parchemin, 60 pièces papier].

    Date

    s.d

    Cote

    ESUPPL/722

    • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

    • Titres de famille, BURES, LINAS, Prévost, Louis, voiturier....

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (octobre 1626).

    Date

    1626

    Cote

    E/4711

    • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

    • Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)