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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Scellés : minutes des procès-verbaux d'apposition et de levées de scellés (2005-2009).

    Date

    2005-2009

    Cote

    2527W/23

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Scellés : minutes des procès-verbaux d'apposition et...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Civil : apposition ou levée des scellés (1980-1982).

    Date

    1980-1982

    Cote

    2302W/438

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : apposition ou levée des scellés (1980-1982)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Civil : : apposition ou levée des scellés (1975-1982).

    Date

    1975-1982

    Cote

    2302W/379

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : : apposition ou levée des scellés (1975-1982)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Procès-verbaux d'apposition et de levées de scellés (2003-2005).

    Date

    2003-2005

    Cote

    2206W/29

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.

    • Procès-verbaux d'apposition et de levées de scellés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaires civiles : procès-verbaux de scellés (1999-2003).

    Date

    1999-2003

    Cote

    2073W/87

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : procès-verbaux de scellés (1999-2003)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille - Tribunal des baux ruraux : commission paritaire, baux - Actes d'administration - Conseil des Prud'hommes - Prestation de serments - Juridiction contentieuse : jugements - Apposition et levée de scellés - Nomination d'experts : rapports.

    Date

    1949-1960

    Cote

    2056W/12

    • Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

    • Tribunal de simple police : actes civils, actes de...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossiers et minutes de jugements civils, apposition scellés (1999-2001).

    Date

    1999-2001

    Cote

    1976W/266

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers et minutes de jugements civils, apposition...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  8. Résultat n°8

    Dossiers et minutes de jugements civils, apposition scellés n°1 - 11 (1998).

    Date

    1998

    Cote

    1976W/265

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers et minutes de jugements civils, apposition...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  9. Résultat n°9

    Dossiers et minutes de jugements civils, apposition scellés n°1 - 16 (1997).

    Date

    1997

    Cote

    1976W/264

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers et minutes de jugements civils, apposition...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  10. Résultat n°10

    Minutes de jugements civils et dossiers : scellés sans suite (date ?).

    Date

    1986-1991

    Cote

    1976W/90

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : scellés sans...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  11. Résultat n°11

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1990).

    Date

    1990

    Cote

    1976W/89

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  12. Résultat n°12

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1989).

    Date

    1989

    Cote

    1976W/88

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  13. Résultat n°13

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1987).

    Date

    1987

    Cote

    1976W/87

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  14. Résultat n°14

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1985).

    Date

    1985

    Cote

    1976W/86

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  15. Résultat n°15

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1983-1984).

    Date

    1983-1984

    Cote

    1976W/85

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  16. Résultat n°16

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1981-1982).

    Date

    1981-1982

    Cote

    1976W/84

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  17. Résultat n°17

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1979-1980).

    Date

    1979-1980

    Cote

    1976W/83

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  18. Résultat n°18

    Minutes de jugements civils et dossiers : levée de scellés (1977-1978).

    Date

    1977-1978

    Cote

    1976W/82

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : levée de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  19. Résultat n°19

    Minutes de jugements civils et dossiers : scellés après déces (1973-1974).

    Date

    1973-1974

    Cote

    1976W/81

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : scellés après...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  20. Résultat n°20

    Minutes de jugements civils et dossiers : scellés après déces (1970-1971).

    Date

    1970-1971

    Cote

    1976W/80

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements civils et dossiers : scellés après...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  21. Résultat n°21

    Scellés (1991-1993).

    Date

    1991-1993

    Cote

    1924W/442

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Scellés (1991-1993).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    Levées de scellés (1994).

    Date

    1994

    Cote

    1924W/189

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Levées de scellés (1994).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Levées de scellés (1992-1993).

    Date

    1992-1993

    Cote

    1924W/188

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Levées de scellés (1992-1993).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  24. Résultat n°24

    Levées de scellés (1986).

    Date

    1986

    Cote

    1924W/187

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Levées de scellés (1986).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    Levées de scellés (1975-1976).

    Date

    1975-1976

    Cote

    1924W/186

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Levées de scellés (1975-1976).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  26. Résultat n°26

    Appositions de scellés (1995-1996).

    Date

    1995-1996

    Cote

    1924W/180

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Appositions de scellés (1995-1996).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Appositions de scellés pour décés (1994).

    Date

    1994

    Cote

    1924W/179

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Appositions de scellés pour décés (1994).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Appositions de scellés pour divorce (1991-1994).

    Date

    1991-1994

    Cote

    1924W/178

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Appositions de scellés pour divorce (1991-1994).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  29. Résultat n°29

    Appositions de scellés pour décès (1990-1991).

    Date

    1990-1991

    Cote

    1924W/177

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Appositions de scellés pour décès (1990-1991).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    Appositions de scellés pour divorce (1981-1990).

    Date

    1981-1990

    Cote

    1924W/176

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Appositions de scellés pour divorce (1981-1990).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Appositions de scellés pour divorce (1961-1968).

    Date

    1961-1968

    Cote

    1924W/175

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Appositions de scellés pour divorce (1961-1968).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    Minutes des procès-verbaux d'apposition et de levée des scellés et autres mesures conservatoires (1999 - 2000).

    Date

    1999-2000

    Cote

    1840W/109

    • Contexte : 1840W Affaires civiles et affaires pénales de 4ème...

    • Minutes des procès-verbaux d'apposition et de levée...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1990 - 1998.

    Date

    1990-1998

    Cote

    1744W/164

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1987 - 1989.

    Date

    1987-1989

    Cote

    1744W/163

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1985 - 1986.

    Date

    1985-1986

    Cote

    1744W/162

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1983 - 1984.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1744W/161

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1981 - 1982.

    Date

    1981-1982

    Cote

    1744W/160

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1979 - 1980.

    Date

    1979-1980

    Cote

    1744W/159

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers des scellés : 1975 - 1978.

    Date

    1975-1978

    Cote

    1744W/158

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes des procès-verbaux d'opposition et de levers...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Registres des scellés : 11/06/1997 - 28/08/2000.

    Date

    1997-2000

    Cote

    1677W/141

    • Contexte : POLICE.

    • Registres des scellés : 11/06/1997 - 28/08/2000.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)