Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Procès-verbaux d'infraction de gardes-chasses pour délits forestiers (janvier - juin 1793).
Date
1793
Cote
L/583
1795-1796
L/721
1797-1798
L/722
1798-1799
L/723
1814-1826
EDEPOT80 1I/6
1829-1858
3U/74
1850-1859
EDEPOT76 3O/2
1891-1893
3U/75
1901-1903
3U/76
1903-1905
3U/77
1908-1909
3U/78
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