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597 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Procès-verbaux d'infraction de gardes-chasses pour délits forestiers (janvier - juin 1793).

    Date

    1793

    Cote

    L/583

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Procès-verbal d'infraction relatif au pacage de bestiaux dans les bois nationaux (3 floréal An II).

    Date

    1794

    Cote

    L/584

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Administration forestière de Paris : procès-verbaux d'infractions de délits forestiers et jugements (Vendémiaire - fructidor an IV).

    Date

    1795-1796

    Cote

    L/721

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Administration forestière de Paris : procès-verbaux d'infractions de délits forestiers et jugements (Prairial, thermidor et fructidor an IV).

    Date

    1796

    Cote

    L/720

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Administration forestière de Paris : procès-verbaux d'infractions de délits forestiers et jugements (Vendémiaire - fructidor an VI).

    Date

    1797-1798

    Cote

    L/722

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Administration forestière de Paris : procès-verbaux d'infractions de délits forestiers et jugements (Vendémiaire - fructidor an VII).

    Date

    1798-1799

    Cote

    L/723

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes (23 brumaire an IX-30 décembre 1813).

    Date

    1800-1813

    Cote

    3U/73

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Passeports, visas et cartes d'identité, réglementation : correspondance administrative (1958, 1972). Police du roulage, réglementation et application : procès-verbaux d'infraction, circulaire du préfet et arrêté du sous-préfet de CORBEIL (1806 - 1979). Imprimerie, presse, colportage, réglementation : correspondance administrative (1809 - 1851). Loterie en faveur des enfants tuberculeux : correspondance du sous-préfet de CORBEIL (1897). Sociétés secrètes, application de la loi du 13 août 1940 : circulaire préfectorale, déclarations sous serment des membres du conseil municipal, des commissions communales et du personnel communal (1941). Contrôle des artistes itinérants : registre des visas [vers 1880].

    Date

    1806-1979

    Cote

    EDEPOT80 2I/2

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  9. Résultat n°9

    AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Crimes et délits : déclarations, procès-verbaux, correspondance avec les magistrats de l'ordre judiciaire (1814 - 1826).

    Date

    1814-1826

    Cote

    EDEPOT80 1I/6

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  10. Résultat n°10

    LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Voeux et instructions du juge de paix de LONGJUMEAU (1847). Enquête de bonne conduite et de moralité concernant Napoléon Bertrand (1870). Extraits des minutes de jugements rendus par le tribunal d'instance de CORBEIL ou la justice de paix d'ARPAJON (1818 - 1836). Citations à comparaître, mandats d'arrêt (1885, 1923). Procès-verbal d'infraction établi par la police judiciaire de la Seine (1931). Modalités de transport des détenus : correspondance du procureur général de la cour d'appel de PARIS (1894). Exploits d'huissiers (1881 - 1889). Prescriptions légales relatives aux scellés : instructions (sans date).

    Date

    1818-1931

    Cote

    EDEPOT81 3I/1

    • Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

    • LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

  11. Résultat n°11

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes.

    Date

    1829-1858

    Cote

    3U/74

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  12. Résultat n°12

    VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Curage de l'Yvette : arrêtés préfectoraux (1832 - 1871). Contraventions au curage : procès-verbal du maire (1842, 1850). Prise d'eau dans la Mérantaise, demande d'autorisation : arrêté du préfet (1868 - 1869). Syndicat de l'Yvette, élection de membres du conseil d'administration : correspondance, arrêté préfectoral (1867, 1868, 1871, 1930).

    Date

    1832-1930

    Cote

    EDEPOT76 3O/1

    • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...

    Producteur :

    VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)

  13. Résultat n°13

    VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Moulin des Vassaux sur la Mérantaise appartenant à M. Bourlon de Varty, Moulin Neuf appartenant à M. Caillat : procès-verbaux de récolement (1856, 1859). Moulin des Vassaux : règlement (1850).

    Date

    1850-1859

    Cote

    EDEPOT76 3O/2

    • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...

    Producteur :

    VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Greffe, civil. - Affaires civiles

    Date

    1888-1948

    Cote

    3U/1111/1

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Affaires civiles

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  15. Résultat n°15

    VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Correspondance judiciaire, décisions de grâce présidentielle, de libération conditionnelle, demande de réhabilitation, procès-verbaux d'infractions dressées par les gendarmes et le garde-champêtre et passibles de condamnations au tribunal correstionnel et de police, extraits des minutes du greffe de la cour d'appel (1890 - 1913).

    Date

    1890-1913

    Cote

    EDEPOT76 3I/1

    • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....

    Producteur :

    VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes.

    Date

    1891-1893

    Cote

    3U/75

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes.

    Date

    1901-1903

    Cote

    3U/76

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes (juin 1903-mai 1905).

    Date

    1903-1905

    Cote

    3U/77

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes (janvier 1908-septembre 1909).

    Date

    1908-1909

    Cote

    3U/78

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux, rapports de police et de gendarmerie : ventes sur saisies (1933-1940) ; vente du journal l'Avant-Garde (1930) ; grèves (1928-1930) ; plainte pour détournement de succession (1912-1914).

    Date

    1912-1940

    Cote

    3U/168

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux, rapports...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)