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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
L/583
Date
1793
Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux...
Résultat n°2
Cote
L/584
Date
1794
Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux...
Résultat n°3
Cote
L/720
Date
1796
Lieu
PARIS Département
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal d'infraction
  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...
Résultat n°4
Cote
L/721
Date
1795-1796
Lieu
PARIS Département
Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal d'infraction
  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...
Résultat n°5
Cote
L/722
Date
1797-1798
Lieu
PARIS Département
Type de document
procès-verbal d'infraction, minute juridictionnelle
  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...
Résultat n°6
Cote
L/723
Date
1798-1799
Lieu
PARIS Département
Type de document
procès-verbal d'infraction, minute juridictionnelle
  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...
Résultat n°7
Cote
3U/73
Date
1800-1813
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°8
Cote
3U/74
Date
1829-1858
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°9
Cote
3U/75
Date
1891-1893
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°10
Cote
3U/76
Date
1901-1903
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°11
Cote
3U/77
Date
1903-1905
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°12
Cote
3U/78
Date
1908-1909
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°13
Cote
3U/79
Date
1913-1915
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°14
Cote
3U/80
Date
1915-1917
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°15
Cote
3U/81
Date
1923-1924
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°16
Cote
3U/82
Date
1924-1925
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°17
Cote
3U/83
Date
1925
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°18
Cote
3U/84
Date
1925-1926
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°19
Cote
3U/85
Date
1927-1929
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°20
Cote
3U/86
Date
1929-1930
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...