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597 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Procès-verbaux d'infraction de gardes-chasses pour délits forestiers (janvier - juin 1793).

Cote
L/583
 Date
1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux...
Résultat n°2

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Procès-verbal d'infraction relatif au pacage de bestiaux dans les bois nationaux (3 floréal An II).

Cote
L/584
 Date
1794
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux...
Résultat n°3

Administration forestière de Paris : procès-verbaux d'infractions de délits forestiers et jugements (Vendémiaire - fructidor an IV).

Cote
L/721
 Date
1795-1796
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal d'infraction

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...
Résultat n°4

Administration forestière de Paris : procès-verbaux d'infractions de délits forestiers et jugements (Prairial, thermidor et fructidor an IV).

Cote
L/720
 Date
1796
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
minute juridictionnelle, procès-verbal d'infraction

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...
Résultat n°5

Administration forestière de Paris : procès-verbaux d'infractions de délits forestiers et jugements (Vendémiaire - fructidor an VI).

Cote
L/722
 Date
1797-1798
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
procès-verbal d'infraction, minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...
Résultat n°6

Administration forestière de Paris : procès-verbaux d'infractions de délits forestiers et jugements (Vendémiaire - fructidor an VII).

Cote
L/723
 Date
1798-1799
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
procès-verbal d'infraction, minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Administration forestière de Paris : procès-verbaux...
Résultat n°7

Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes (23 brumaire an IX-30 décembre 1813).

Cote
3U/73
 Date
1800-1813
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°8

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Passeports, visas et cartes d'identité, réglementation : correspondance administrative (1958, 1972). Police du roulage, réglementation et application : procès-verbaux d'infraction, circulaire du préfet et arrêté du sous-préfet de CORBEIL (1806 - 1979). Imprimerie, presse, colportage, réglementation : correspondance administrative (1809 - 1851). Loterie en faveur des enfants tuberculeux : correspondance du sous-préfet de CORBEIL (1897). Sociétés secrètes, application de la loi du 13 août 1940 : circulaire préfectorale, déclarations sous serment des membres du conseil municipal, des commissions communales et du personnel communal (1941). Contrôle des artistes itinérants : registre des visas [vers 1880].

Cote
EDEPOT80 2I/2
 Date
1806-1979
 Lieu
AVRAINVILLE
 Type de document
correspondance, passeport, carte d'identité, procès-verbal d'infraction, registre

  • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

  • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....
Résultat n°9

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Crimes et délits : déclarations, procès-verbaux, correspondance avec les magistrats de l'ordre judiciaire (1814 - 1826).

Cote
EDEPOT80 1I/6
 Date
1814-1826
 Lieu
AVRAINVILLE
 Type de document
déclaration, procès-verbal, procès-verbal d'infraction, correspondance

  • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

  • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....
Résultat n°10

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Voeux et instructions du juge de paix de LONGJUMEAU (1847). Enquête de bonne conduite et de moralité concernant Napoléon Bertrand (1870). Extraits des minutes de jugements rendus par le tribunal d'instance de CORBEIL ou la justice de paix d'ARPAJON (1818 - 1836). Citations à comparaître, mandats d'arrêt (1885, 1923). Procès-verbal d'infraction établi par la police judiciaire de la Seine (1931). Modalités de transport des détenus : correspondance du procureur général de la cour d'appel de PARIS (1894). Exploits d'huissiers (1881 - 1889). Prescriptions légales relatives aux scellés : instructions (sans date).

Cote
EDEPOT81 3I/1
 Date
1818-1931
 Lieu
PLESSIS-PATE (LE)
 Type de document
statistique, procès-verbal, procès-verbal d'infraction, exploit d'huissier

  • Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

  • LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....
Résultat n°11

Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes.

Cote
3U/74
 Date
1829-1858
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°12

VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Curage de l'Yvette : arrêtés préfectoraux (1832 - 1871). Contraventions au curage : procès-verbal du maire (1842, 1850). Prise d'eau dans la Mérantaise, demande d'autorisation : arrêté du préfet (1868 - 1869). Syndicat de l'Yvette, élection de membres du conseil d'administration : correspondance, arrêté préfectoral (1867, 1868, 1871, 1930).

Cote
EDEPOT76 3O/1
 Date
1832-1930
 Lieu
VILLIERS-LE-BACLE
 Type de document
arrêté préfectoral, procès-verbal, procès-verbal d'infraction

  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...
Résultat n°13

VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Moulin des Vassaux sur la Mérantaise appartenant à M. Bourlon de Varty, Moulin Neuf appartenant à M. Caillat : procès-verbaux de récolement (1856, 1859). Moulin des Vassaux : règlement (1850).

Cote
EDEPOT76 3O/2
 Date
1850-1859
 Lieu
VILLIERS-LE-BACLE
 Type de document
arrêté préfectoral, procès-verbal, procès-verbal d'infraction

  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...
Résultat n°14

Greffe, civil. - Affaires civiles

Cote
3U/1111/1
 Date
1888-1948
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, EPINAY-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune, MONTLHERY Commune, LONGJUMEAU Commune, BRUNOY Commune, ARPAJON Commune, ATHIS-MONS Commune, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, D HUISON-LONGUEVILLE, DRAVEIL Commune, ETAMPES Commune, EVRY Commune, FONTENAY-LES-BRIIS, FORGES-LES-BAINS, GRECE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LEUVILLE-SUR-ORGE, LISSES, LONGPONT-SUR-ORGE, MASSY Commune, MENNECY Commune, MONTGERON Commune, MORANGIS, SAINT-CHERON Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-VRAIN, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VAL-DE-MARNE, VERRIERES-LE-BUISSON, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT
 Type de document
dossier individuel, minute juridictionnelle, procès-verbal d'infraction

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Affaires civiles
Résultat n°15

VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice. - Correspondance judiciaire, décisions de grâce présidentielle, de libération conditionnelle, demande de réhabilitation, procès-verbaux d'infractions dressées par les gendarmes et le garde-champêtre et passibles de condamnations au tribunal correstionnel et de police, extraits des minutes du greffe de la cour d'appel (1890 - 1913).

Cote
EDEPOT76 3I/1
 Date
1890-1913
 Lieu
VILLIERS-LE-BACLE
 Type de document
procès-verbal d'infraction, minute juridictionnelle

  • Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLIERS-LE-BACLE - Police, hygiène publique, justice....
Résultat n°16

Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes.

Cote
3U/75
 Date
1891-1893
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°17

Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes.

Cote
3U/76
 Date
1901-1903
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°18

Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes (juin 1903-mai 1905).

Cote
3U/77
 Date
1903-1905
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°19

Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes (janvier 1908-septembre 1909).

Cote
3U/78
 Date
1908-1909
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de...
Résultat n°20

Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux, rapports de police et de gendarmerie : ventes sur saisies (1933-1940) ; vente du journal l'Avant-Garde (1930) ; grèves (1928-1930) ; plainte pour détournement de succession (1912-1914).

Cote
3U/168
 Date
1912-1940
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
procès-verbal d'infraction, publication périodique

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux, rapports...