Résultat n°1
Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Procès-verbaux d'infraction de gardes-chasses pour délits forestiers (janvier - juin 1793).
Date
1793
Cote
L/583
1795-1796
L/721
1797-1798
L/722
1798-1799
L/723
1829-1858
3U/74
1891-1893
3U/75
1901-1903
3U/76
1903-1905
3U/77
1908-1909
3U/78
1913-1915
3U/79
1915-1917
3U/80
1923-1924
3U/81
1924-1925
3U/82
1925-1926
3U/84
1927-1929
3U/85
1929-1930
3U/86
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