note de service - Recherche

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1

CHAMPCUEIL. - Assistance et prévoyance. - Secours d'urgence, voyageurs indigents.

Date

1804-1940

Cote

EDEPOT17 1Q/2

2

CHAMPCUEIL. - Travaux publics. - Régime des eaux, cours d'eau non-navigables. Sources, Loing, Lunain, la Vanne, étang Saint-Thibault, mare du Poncelet, canalisations, curage, pompes du lavoir.

Date

1806-1957

Cote

EDEPOT17 3O/1

3

Protection de la maternité et de l'enfance ; protection des femmes enceintes ; protection de la naissance : instructions, circulaires, notes de service (1862-1943) ; recours apportés aux pauvres (1821-1822).

Date

1821-1943

Cote

HDEPOT1 J/9

4

CHAMPCUEIL. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - Enfants assistés.

Date

1843-1948

Cote

EDEPOT17 5Q/10

5

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Enfants assistés.

Date

1847-1951

Cote

EDEPOT28 5Q/10

6

CHAMPCUEIL. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - Primes pour la natalité, allocations familiales, assistance aux familles nombreuses, journée des mères.

Date

1849-1959

Cote

EDEPOT17 5Q/11

7

CHAMPCUEIL. - Edifices communaux, monuments et établissement publics. - Edifices publics : Hôtel de Ville, horloge, lavoir, école de Beauvais, bureau de poste (1872-1952).

Date

1872-1952

Cote

EDEPOT17 1M/1

8

ORMOY-LA-RIVIERE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Concessions au cimetière.

Date

1875-1960

Cote

EDEPOT26 4N/1

9

CORBEIL. - CHARLOT, Antoine-Hippolyte. Extrait de registre d'acte de naissance et note de service pour demande de bourse.

Date

1876-1881

Cote

1J/569

10

VILLECONIN. - Affaires militaires : Réquisition des récoltes.

Date

1916-1919

Cote

EDEPOT13 2H/10

11

Locaux et biens mobiliers et immobiliers, biens. - Lettre du service des transports de la société suisse d'assurances générales de ZURICH adressée à the Tabulating Machine Company division of IBM Corporation concernant l'envoi par bateaux de deux caisses de pièces pour les machines enregistreuses (1926). Contrat type de location de the Tabulating Machine Company division of IBM Corporation pour l'équipement de machines électriques utilisées pour la comptabilité et les statistiques s.d.. Fabrication intégralement française du matériel des machines de la Compagnie électro-comptable : correspondances, notes de service (1937-1938). Liste des commandes allemandes de matériel et de machines passées à la Compagnie électro- comptable (1940-1944). Liste des commandes passées par le Service national des statistiques à la Compagnie des Machines Bull et à la Compagnie électro-comptable (1940-1942). Normalisation des cartes perforées de la Compagnie électro-comptable et de la Compagnie des Machines Bull : comptes rendus des réunions du comité d'organisation des machines de bureau, extrait du Journal officiel (1942-1943). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur la Compagnie électro-comptable, la société Bull et le secrétariat général du gouvernement provisoire au sujet du service mécanographique des troupes d'occupation à ROTENFELS (1942-1944, 1947). Bons de commande vierges de la Compagnie électro-comptable n.d. [1946-1947]. Registre d'immatriculation du mobilier de la Compagnie électro-comptable (1944-1953). Registre des appareils de contrôle et de laboratoire de la Compagnie électro-comptable (1947-1962). Registre d'inventaire du mobilier et du matériel codifié division Horo-Contrôle de la Compagnie électro-comptable (1946-1950). Bon de commande d'un ordinateur IBM 32 destiné à la comptabilité et à la gestion du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1978). Rapport d'étude sur l'imprimerie Offset du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1987). Rapport d'expertise immobilière de Rémi Temple sur la valeur de l'ensemble immobilier du comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER situé dans la commune de SAINT-PAUL-et-VALMALLE (1994).

Date

1926-1994

Cote

75J/127

12

Documentation et bibliothèque, dossiers de documentation sur les statistiques. - Note de service sur la situation du marché des machines à statistiques aux Etats-Unis rédigée par le gouvernement (1932). Correspondance entre le général Maurin, ministre de la guerre, et le président du conseil, sur l'industrie nationale de construction des machines mécanographiques (1935). Création d'un service mécanographique destiné à fournir les statistiques démographiques de la nation : rapport de René Carmille, coupures de presse (1935,1940-1942,1994-1945). Rapport de René Carmille, contrôleur général de l'armée, sur les fabrications de machines à statistiques et la fabrication particulière de l'industrie française en cette matière (1935). Coupures de presse sur René Carmille (1936,1945,1955,1994,1996,1998). Notes de service de la direction du groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (1939,1943-1944). Correspondance entre le service national des statistiques, la Compagnie des Machines Bull et la Compagnie électro-comptable sur des commandes passées par le service national des statistiques via Robert Carmille (1940-1942). Notes de service du secrétariat général pour les questions économiques du ministère des finances sur le service de la démographie (1941). Notes de service du ministre de l'industrie et du commerce sur la situation des constructeurs de machines à cartes perforées (1951,1953-1955,1963-1964,1966-1970). Transcription de l'intervention du contrôleur général Conquet pour rendre hommage à René Carmille, décédé au camp de Dachau le 25 janvier 1945 (1955). Rapport de mise au point de Robert Carmille sur le rapport de la commission, présidée par René Rémond, au premier ministre, sur le fichier juif (1996). Rapport sur la mission d'analyse historique du système statistique français de 1940 à 1945, rédigé par Jean-Pierre Azéma, Raymond Lévy-Bruhl et Béatrice Touchelay (1998). Rapport de Robert Carmille, sur des mises au point concernant le rapport de M. Azéma, M. Lévy-Bruhl et Melle Touchelay, sur René Carmille, son père, contrôleur général de l'armée et directeur général du service national des statistiques (1998). Correspondance entre Jean Ollivier et Michel Lévy, administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et études économiques sur le rôle de la Compagnie électro-comptable pendant la Seconde Guerre mondiale (2000-2001). Brochure sur la vie de René Carmille, publiée par le service national des statistiques du ministère de l'économie s.d.. Notes manuscrites de Jean Ollivier sur le fonctionnement de la COBUR, comité d'organisation des machines de bureau, des machines à coudre et des machines pour chaussures, pendant la Seconde Guerre mondiale s.d.. Extrait d'un chronologie universelle sommaire de 1938 à 1945 s.d..

Date

1932-2001

Cote

75J/485

13

Personnel, politique sociale, dossiers individuels. - Aide mémoire des règlements des questions sociales à IBM France diffusé par le service central du personnel (1965). Mesures prises envers les handicapés physiques d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM France : analyses des questionnaires relatifs aux handicapés, notes de service, décisions de la commission d'orientation des infirmes (1971-1973,1978). Extraits d'une réunion à IBM CORBEIL-ESSONNES sur le transfert du personnel dans différentes divisions (1976). Collectes de sang organisées à l'usine IBM CORBEIL -ESSONNES : correspondance (1990-1991). Notes de service sur la mesure d'adaptation des compétences à l'usine IBM MONTPELLIER (1998). Rapport présenté au comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER sur le statut des salariés d'IBM, d'Axone et de la Compagnie Générale Informatique et rédigé par la société d'expertise comptable Syndex MONTPELLIER (1997). Commémoration de la mort de Jean Bergès, délégué technique de la Compagnie électro-comptable et lieutenant d'un groupe de reconnaissance de cavalerie tué le 12 juin 1940 : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier, correspondance (1935,1941,1946,1997). Dossiers individuels constitués par le comité régional interprofessionnel d'épuration dans les entreprises sur des membres de la direction de la Compagnie électro-comptable : Roger Virgile, président directeur général (1941-1942,1946), Gabriel Lavoegie, directeur (1941,1946), Pierre Bastard, directeur commercial (1946), Bertrand Verde-Delisle, directeur des services techniques s.d.., Jacques Letourneur, directeur adjoint, représentant de la direction générale de la compagnie en zone sud (1941,1946). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur le calendrier des arrestations et des jugements des membres de la direction de la Compagnie électro -comptable de 1944 à 1946 s.d.. Copie du certificat de travail de Pierre Loyer, tourneur-outilleur à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES du 13 avril 1942 au 15 décembre 1942 (1942). Dossiers individuels sur Marcel Legrand et Raymond Briant, employés à la Compagnie électro -comptable, qui ont connu le service du travail obligatoire : correspondance, cartes du service du travail obligatoire (1942-1943). Dossier individuel sur Pierre Girard, employé à la Deutsche Hollerith Maschinen Gesellschatf, filiale d'IBM en Allemagne : correspondance (1942-1943). Dossier individuel sur la mort de Roger Brétèche, sous-assembleur à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES, fusillé par les allemands le 30 avril 1944 en Corrèze : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier (1993). Dossier individuel sur la mort de Georges Huchon, ajusteur mécanicien à la Compagnie électro-comptable de VINCENNES décédé à BUCHENWALD le 29 mars 1945 : articles de presse, notes manuscrites de Jean Ollivier, correspondance (1950,1982,1985,1990,1992,2000). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur la vie d'Emile Genon, directeur général d'IBM Belgique en 1950 s.d.. Correspondances entre la direction d'IBM France et Christian Goubier, salarié d'IBM, sur le licenciement de celui-ci, après avoir refusé un poste à CLERMONT-FERRAND (1977-1978). Dossier individuel sur Claude Pinaud, cadre et délégué du personnel à IBM MONTPELLIER, licencié par la direction : comptes rendus des réunions des délégués du personnel, correspondance, tracts, pétitions (1978). Curriculum vitae et letttres de motivation adressés à la direction d'IBM CORBEIL-ESSONNES suite aux offres d'emplois parues dans les bulletins du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1981). Lettres de refus de candidatures de la part du comité d'établissement d'IBM CORBEIL -ESSONNES (1981). Dossier individuel sur Michel Lecordier, technicien à IBM, qui s'est suicidé après avoir été licencié par IBM France: correspondance, tracts (1990). Dossier individuel sur Jacob Amsallem, employé à IBM CORBEIL-ESSONNES, qui aurait été victime de harcèlement moral de la part de la direction : correspondance, tracts (1990).

Date

1935-2000

Cote

75J/103

14

Membres, adhésion, discours. - Carte de membre de M. Hantute au comité d'entreprise d'IBM France (1962-1964). Cartes des adhérents de la Confédération française démocratique du travail d'IBM France (1968-1969,1971-1972). Bulletins d'adhésion à la Confédération française démocratique du travail d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1970-1971). Carte de pointage de Jean Ollivier à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES, éditée par le service du personnel d'IBM France (1979). Cartes de pointage pour les mouvements manuels établies par Brégé à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1989). Discours de Jacques Maisonrouge, président d'IBM World Trade Corporation, à la Chambre française de commerce aux Etats-Unis (28 novembre 1967). Transcription des discours de l'Annual Meeting of stockholders d'IBM Corporation rédigée par J. H. Grady, directeur des relations commerciales à New York (24 avril 1967). Interview de Jean-Pierre Brulé, employé de la société IBM puis de la société Bull (6 septembre 1974). Transcription d'un exposé de Jacques Maisonrouge, ancien président directeur général d'IBM, au Commissariat général au plan sur l'Europe peut-elle être compétitive avec le Japon et les Etas-Unis? (1985). Notes de service de la direction technique de la Compagnie électro-comptable sur la codification des réquisitions et le fonctionnement des perforatrices (1935). Memorandum de la direction de la Compagnie électro-comptable au personnel sur les communications téléphoniques internes et les tours de garde (1936-1937). Notes d'informations des renseignements généraux sur la Compagnie électro-comptable (1943). Notes de service sur l'inauguration de la cantine à l'usine Jean Bergès de la Compagnie électro-comptable (1947-1949). Notes du comité d'entreprise et de la société mutualiste de la Compagnie électro-comptable sur l'instauration d'une aide aux mères employées à la compagnie à la suite d'une maternité (1947-1948). Notes de service de la direction de la Compagnie électro-comptable sur le nombre d'heures travaillées et le nombre d'heures perdues du personnel (1948).

Date

1935-1989

Cote

75J/62

15

VALPUISEAUX. - Instruction publique : inspection académique, notes de service, notes pédagogiques, correspondances.

Date

1937-1957

Cote

EDEPOT12 1R/4

16

CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Défense passive : circulaires, notices relatives à la protection des récoltes contre les engins incendiaires, Mesures générales de défense passive (2 brochures imprimées, 1941, non paginées), Notice sur les mesures à appliquer en cas de surprise par les gaz (feuille imprimée), Protection des récoltes et des forêts (brochure imprimée, 1941, non paginée), Défense passive (affiche 1943, 27 x 44 cm), note de service relative à l'organisation d'un corps de protection contre les événements de guerre appelé "" Equipes nationales "" (brochure imprimée, 12 p.), correspondance, notes en allemand avec extraits de plans pour les exercices de tir, télégrammes (5 pièces).

Date

1938-1944

Cote

EDEPOT19 4H/31

17

Personnel : textes réglementaires, circulaires, notes de service (1939-1954).

Date

1939-1954

Cote

997W/25

18

MENNECY - Affaires militaires. - IIe guerre mondiale, déclaration d'état de siège pour l'ensemble du territoire national, mobilisation générale, réquisitions pour les besoins de la défense nationale, mesures de défense passive : instructions et notes du préfet (1939 - 1940).

Date

1939-1940

Cote

EDEPOT84 4H/7

19

Archives de provenances diverses. - Notes de service de la Confédération générale du patronat français (1940). Elections municipales et régionales à CORBEIL-ESSONNES, au COUDRAY-MONTCEAUX et à VIRY-CHATILLON : liste des candidats, bulletins d'informations municipales (1977, 1984-1986). Rapport sur la communication à l'établissement Snecma d'EVRY-CORBEIL, diffusé par la Snecma d'EVRY-CORBEIL (1992). Rapport d'activités de la société anonyme Siemens France (1992). Rapport sur la situation de l'entreprise Logic Line Operations pour l'exercice clos et prévisionnel, rédigé par la société d'expertise comptable Secafi-Alpha (1997). Rapport sur la cession de l'activité et le statut du personnel de la société Logic Line Operations, rédigé par la société d'expertise comptable Secafi-Alpha (1997-1998). Extrait du rapport Siemens SAS sur la division semi-conducteurs, rédigé par le groupe Alpha (1999). Bilan des actions menées en 1995 et programme des actions pour 1996 de l'Agence pour l'économie en Essonne s.d..

Date

1940-1999

Cote

75J/497

20

correspondance avec la mairie et la préfecture : lettre, informations en cas d'alerte, extraits d'actes de naissance, certificats de nationalité, bulletins de naissance, carton d'invitation pour l'inauguration du club omnisports, (1941-1980) ; correspondance avec le ministère de l'éducation nationale l'académie de Paris, l'inspection académique, l'inspection primaire de Corbeil, le ministère de l'agriculture, l'orphelinat de l'enseignement primaire : notes de service, informations, circulaires, lettres, bulletins, (1941-1960).

Date

1941-1980

Cote

1238W/12

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