N° 4 - Mémoire dressé par les religieux de Saint Paul dits barnabites, directeurs du collège d'Etampes, appelant d'une sentence de la Chambre de la générale reformation des hôpitaux et maladreries de France les condamnant à payer une redevance de 30 livres annuelle à la Recette générale desdits hôpitaux, et, appelant de la saisie par Jean Moreau, adjudicataire du revenu de la maladrerie Saint-Lazare d'Etampes, de la somme de 300 livres annuelle.
Date
[1647-1648]
Cote
D/29
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Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)
- Commanderie et hôpital Saint-Jacques de l'Epée d'Etampes...
- N° 4 - Mémoire dressé par les religieux de Saint Paul...
Producteur :
SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
