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  1. Résultat n°1

    Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels d'émigrés, déportés et condamnés. B à I.

    Date

    1742-1798

    Cote

    1Q/83

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Bureau de MILLY-LA-FORET. - Ventes : dossiers individuels d'émigrés, déportés et condamnés.

    Date

    1760-1803

    Cote

    1Q/196

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de MILLY-LA-FORET. - Ventes : dossiers individuels...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels d'émigrés, déportés et condamnés. L.

    Date

    1773-1807

    Cote

    1Q/84

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  4. Résultat n°4

    ITTEVILLE. - Garde nationale.- Relevé nominatif des citoyens appelés à faire partie de la garde nationale en service ordinnaire ou commune mobilisable de 1832-1835, 1838-1840, 1842, 1848-1850 ; répertoire formant avec une collection de bulletin individuel le contrôle du service ordinaire et de la réserve [s.d] ; bulletin individuel , années de naissance 1774-1834.

    Date

    1774-1850

    Cote

    EDEPOT54 3H/3

    • Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ITTEVILLE. - Garde nationale.- Relevé nominatif des...

    Producteur :

    ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Bureau de LIMOURS. - Ventes : dossiers individuels d'émigrés, déportés et condamnés.

    Date

    1781-1807

    Cote

    1Q/149

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de LIMOURS. - Ventes : dossiers individuels...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels d'émigrés, déportés et condamnés. M à V.

    Date

    1785-1809

    Cote

    1Q/85

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'enrôlement (certificats d'enrôlement, lettres d'engagement, extraits d'actes de baptême et de décès, certificats de bonne conduite, etc.). Dossiers numérotés 31 à 79. [manquent les numéros 41, 48, 50, 51, 60, 73]. (an II - an VIII).

    Date

    1793-1800

    Cote

    L/66

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'enrôlement...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'état de service (certificat d'activité et de service, attestation, certificat médical, pouvoir...). Dossiers numérotés 76 à 101. [cachets des municipalités et des bataillons, chemises des dossiers constituées par des affiches du tableau des jours de marchés du district de Dourdan]. (an II - an VIII).

    Date

    1793-1800

    Cote

    L/71

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'état de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'enrôlement (certificats d'enrôlement, lettres d'engagement, extraits d'actes de baptême et de décès, certificats de bonne conduite, etc.). Dossiers numérotés 2 à 30. [manquent les numéros 1, 6]. (an II - an VIII).

    Date

    1793-1800

    Cote

    L/65

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'enrôlement...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'enrôlement (certificats d'enrôlement, lettres d'engagement, extraits d'actes de baptême et de décès, certificats de bonne conduite, etc.). Dossiers numérotés 80 à 107. [manquent les numéros 81, 90, 93, 98, 103]. [cachets des municipalités, du district, des régiments]. (an II - an VIII).

    Date

    1793-1800

    Cote

    L/67

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'enrôlement...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Prisons et prisonniers : détenus laïcs.

    Date

    1793-1794

    Cote

    L/83

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Prisons et prisonniers : détenus laïcs.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'état de service (certificat d'activité et de service, attestation, certificat médical, pouvoir...). Dossiers numérotés 1 à 25. [plusieurs chemises sont vides]. (an II - an VIII).

    Date

    1793-1800

    Cote

    L/68

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'état de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'état de service (certificat d'activité et de service, attestation, certificat médical, pouvoir...). Dossiers numérotés 51 à 75. (an II - an VIII).

    Date

    1793-1800

    Cote

    L/70

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'état de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Prisons et prisonniers : détenus ecclésiastiques.

    Date

    1793-1795

    Cote

    L/82

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Prisons et prisonniers : détenus ecclésiastiques.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'état de service (certificat d'activité et de service, attestation, certificat médical, pouvoir...). Dossiers numérotés 26 à 50. (an II - an VIII).

    Date

    1793-1800

    Cote

    L/69

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Affaires militaires. Dossiers nominatifs d'état de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII (dossiers n° 30-33, 35-49).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2629

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII-an IX (n° 152-175, 177-191).

    Date

    1799-1801

    Cote

    3U/2633

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII (dossiers n° 20-29).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2628

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII (dossiers n° 50-74).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2630

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an VIII (dossiers n° 1-19).

    Date

    1799-1800

    Cote

    3U/2627

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Parquet, généralités. - Personnel : installation du tribunal (an VIII, 1811) ; nominations des membres du tribunal : listes (1816) ; organisation du tribunal : règlement, ouvertures et fermetures d'audiences civiles, dépenses (an VIII-1812, 1867) ; traitements des membres du tribunal (1862) ; relevé de service du déroulement de carrière militaire d'un fonctionnaire (1841) ; plaintes (1826, 1828) ; correspondance (1810, 1823, 1842) ; affaires de dissimulation (1844) ; procureur de la République : prestation de serment (1824, 1841) ; substituts du tribunal et substituts du procureur : nomination, installation, prestation de serment, congés (an IX-1844) ; présidents : nomination, cessation de fonction (an IX, 1822-1824, 1845) ; magistrats de sûreté : nomination (1807) ; directeur du jury d'accusation : nomination (an VIII-an IX) ; juges et juges suppléants : nomination, reprise et cessation de fonction, congés, prestation de serment (an VIII-1844) ; juges auditeurs : demandes d'avancement, prestations de serment (1823) ; juges d'instruction : ampliation, nomination (1813, 1819, 1832, 1857) ; greffiers : nomination (an VIII-1844), cessation de fonction (1836, 1844), cautionnement (1813, 1819), prestation de serment (an XI, 1811) ; conseil officieux : nomination (an VIII) ; dossiers individuels du personnel de tribunal : président, DE PERSON Théophile : notice individuelle (1850), correspondance (1845) ; procureur de la République, EGEE Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; substitut du procureur de la République, CAULLET Augustin : notice individuelle (1850), congés (1851) ; juge, SERGENT Charles-François : notice individuelle (1850) ; juge d'instruction, GATTERY Laurent Pierre : notice individuelle (1850), état des affaires non-terminées (1851), réclamations à l'encontre du magistrat, ancien avoué (1827-1844), demande de droits à la retraite (1862), correspondance (1830-1861) ; greffiers, MALON Louis-Adrien : candidature (1877-1878), cession d'office (1881) ; GUILLOTIN : correspondance (1851) ; MARLET : candidature (1851) ; cession d'office (1851), délibération (1851) ; PELLETIER : correspondance (1851).

    Date

    1799-1881

    Cote

    3U/1837

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Personnel : installation du...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Parquet, généralités. - Personnel : juges de paix. - Cessations de fonctions, nominations, présentations de candidats pour le poste de suppléant ou de postes vacants (1800-1928) ; dossiers individuels : canton d'Etampes : COLLIN Marie-Martin (1902-1915) ; canton de la Ferté-Alais : CAHEN Gustave (1909-1925), POUTOIR Auguste (1893-1903), TRUCHARD Félix (1920-1924) ; canton de Méréville : FERRAND Georges-Honoré (1902-1920), GOUDON Charles-Joseph (1919-1925), LEFER Arsène Joseph (1903-1918) ; canton de Milly-la-Forêt : HAHN Tomy (1901-1902), LEGRAND Edmé (1854-1879), POIRIER André (1887-1918) ; plaintes, réclamations contre les juges de paix des cantons d'Etampes, Méréville (1856, 1909-1914) et récusation du juge de paix du canton d'Etampes (1936).

    Date

    1800-1936

    Cote

    3U/1838

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Personnel : juges de paix....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an IX (n° 224-246).

    Date

    1800-1801

    Cote

    3U/2635

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an IX (n° 75-99).

    Date

    1800-1801

    Cote

    3U/2631

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an IX (n° 192-223).

    Date

    1800-1801

    Cote

    3U/2634

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an IX (n° 100-151).

    Date

    1800-1801

    Cote

    3U/2632

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (MAISSE an X-1875).

    Date

    1801-1875

    Cote

    3U/2283

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (MAISSE an X-1875).

    Date

    1801-1875

    Cote

    3U/2282

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (MAISSE an X-1875).

    Date

    1801-1875

    Cote

    3U/2285

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (MAISSE an X-1875).

    Date

    1801-1875

    Cote

    3U/2286

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (MAISSE an X-1875).

    Date

    1801-1875

    Cote

    3U/2287

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (MAISSE an X-1875).

    Date

    1801-1875

    Cote

    3U/2281

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an X-an XI (n° 247-270).

    Date

    1801-1803

    Cote

    3U/2636

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (MAISSE an X-1875).

    Date

    1801-1875

    Cote

    3U/2284

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...

    Producteur :

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  35. Résultat n°35

    Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (SACLAS an XI-1899).

    Date

    1802-1899

    Cote

    3U/2368

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...

    Producteur :

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  36. Résultat n°36

    Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (FERTE-ALAIS (la) an XI-1870).

    Date

    1802-1870

    Cote

    3U/2250

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...

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  37. Résultat n°37

    Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (SACLAS an XI-1899).

    Date

    1802-1899

    Cote

    3U/2365

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...

    Producteur :

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  38. Résultat n°38

    Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (FERTE-ALAIS (la) an XI-1870, FONTAINE-LA-RIVIERE 1816-1870).

    Date

    1802-1870

    Cote

    3U/2254

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...

    Producteur :

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  39. Résultat n°39

    Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, an XI-an XII (n° 354-368).

    Date

    1802-1804

    Cote

    3U/2639

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

    Producteur :

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  40. Résultat n°40

    Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes des formalités de mariage (BOUVILLE an XI-1864, BRIERES-LES-SCELLES 1816-1891).

    Date

    1802-1891

    Cote

    3U/2201

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Etat civil : pièces annexes...

    Producteur :

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