Élections sénatoriales du 25 septembre 2011 : dossier de préparation (arrêté, décret, fiche de candidature).
Date
2011
Cote
2858W/31
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Contexte : 2858W Élections européennes (2014) ; élections présidentielles...
- Élections sénatoriales du 25 septembre 2011 : dossier...
Producteur :
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)