Canton de Limours: Finances. Contributions : adjudications des rôles et perceptions.- Procès-verbaux d'adjudication de la perception des contributions foncières, mobilières et du droit de patente pour les communes du canton, 1792-1793 ; procès-verbaux d'adjudication des rôles des contributions directes, an V-an VI ; procès-verbaux d'adjudication de la perception des contributions, an VII ; adjudication de la perception des rôles des contributions directes de l'an VII et du reste à percevoir sur les rôles fonciers et mobiliers des ans V et VI ; 17 lettres de soumissions des candidats à l'adjudication de la perception des contributions, an VI.
Date
1792-1799
Cote
L/162
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Canton de Limours: Finances. Contributions : adjudications...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)