Tome V - Société et Associations particulières - Warrant
Date
1911
Cote
4Q2/2113
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Contexte : 4Q2 Bureau des Hypothèques d'ETAMPES (1799-1955)
- Documentation fiscale.
- Dictionnaire des droits d'Enregistrement, de Timbre,...
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Producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)