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Résultat n°1
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1 media
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Cote 18FI/1550
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Date 1956
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Lieu
MARCOUSSIS
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Type de document
avis, déclaration d'utilité publique
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Contexte : AFFICHES
- MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant...
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Résultat n°2
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Cote GBR/790/1
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Date 1919
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Lieu
PARIS Département
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Type de document
déclaration d'utilité publique
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Contexte : Bibliothèque / GBR
- Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation...
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Résultat n°3
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Cote GBR/790/2
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Date 1919
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Lieu
PARIS Département
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Type de document
déclaration d'utilité publique
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Contexte : Bibliothèque / GBR
- Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation...
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Résultat n°4
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Rapport sur la gestion de la commune de DOURDAN réalisé par l'Inspection générale de l'administration, août 1983, 89 pages. Résultats d'élections de l'arrondissement, cantons et commune de DOURDAN (1968-1982). Association Prenons la parole : registre contenant les statuts de l'association créée en 1978, les comptes-rendus des assemblées générales (1979-1982). L'association regroupant des militants de la gauche autogestionnaire a pour but de favoriser par son action, l'information des Dourdannais sur la vie municipale et les problèmes concernant la vie de leur cité, l'expression des besoins et l'initiative des habitants de DOURDAN. Syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion d'une base de loisirs et de plein air à DOURDAN : dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comprenant une note explicative, des plans de situation, le schéma directeur d'aménagement , l'estimation des acquisitions, des études portant sur l'écologie, l'aspect paysager, le bilan prévisionnel de fonctionnement (1980).( Don de Mme Chardine).
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Cote 1J/722
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Date 1968-1983
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Lieu
DOURDAN Canton, DOURDAN Commune
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Type de document
rapport, statut d'association, registre, compte rendu, déclaration d'utilité publique
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Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
- Rapport sur la gestion de la commune de DOURDAN réalisé...
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Résultat n°5
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ATHIS-MONS. - Mairie, école.- Ecoles, mairie : construction, cahier des charges, devis, mémoires, mandats, 1879-1884 [1] ; acquisition du château d'ACAUCOURT pour l'installation d'une nouvelle mairie : déclaration d'utilité publique, emprunt, irrégularités, 1928-1929 [2].
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Cote 2O/44
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Date 1879-1929
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Lieu
ATHIS-MONS Commune
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Type de document
déclaration d'utilité publique
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- ATHIS-MONS. - Mairie, école.- Ecoles, mairie : construction,...
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Résultat n°6
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BRUNOY. - Mairie, école.- Aménagement d'un groupe scolaire au château des OMBRAGES : demande de subvention, déclaration d'utilité publique, extraits de délibérations, affiche, 1924-1926 [1] ; écoles du centre, du SAUVAGEON et des OMBRAGES : construction et aménagement de classes, demande de subvention, correspondance, devis et extraits de délibérations, 1929-1931 [2] ; école de filles des OMBRAGES : construction d'une deuxième classe provisoire, 1930 [3] ; groupe scolaire des BOSSERONS : acquisition de terrains, déclaration d'utilité publique, 1930 [4] ; école de garçons des OMBRAGES : construction d'une quatrième classe provisoire, 1930-1931 [5] ; groupe scolaire du centre : travaux d'agrandissement, 1936-1940 [6].
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Cote 2O/216
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Date 1924-1940
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Lieu
BRUNOY Commune
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Type de document
déclaration d'utilité publique
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- BRUNOY. - Mairie, école.- Aménagement d'un groupe scolaire...
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Résultat n°7
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Cote 2O/355
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Date 1852-1927
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
budget, déclaration d'utilité publique
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.
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Résultat n°8
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CROSNE. - Mairie, école.- Ecole : chauffage et travaux d'entretien, 1921-1923 [1] ; construction de deux classes et aménagement de logements : acquisition du terrain MARY, 1924 [2] ; enquête, déclaration d'utilité publique, emprunt, rapports, 1924-1926 [3] ; correspondance, extraits de délibérations, 1927-1929 [4] ; mandats de paiement, 1929-1930 [5] ; travaux de transformation de la salle du service médical en salle de classe, 1931 [6].
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Cote 2O/404
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Date 1921-1931
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Lieu
CROSNE
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Type de document
déclaration d'utilité publique, rapport, pièce comptable
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- CROSNE. - Mairie, école.- Ecole : chauffage et travaux...
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Résultat n°9
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Cote 2O/692
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Date 1912-1935
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Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
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Type de document
déclaration d'utilité publique
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- JUVISY. - Mairie, école.- Ecoles : travaux, 1912-1932...
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Résultat n°10
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MAUCHAMPS. - Mairie, école.- Construction d'une maison d'école mixte : acquisition du terrain et expropriation PAYE, déclaration d'utilité publique, extrait du plan cadastral, plan couleur du bâtiment, devis, 1838-1873 [1] ; demande de secours, emprunt, imposition extraordinaire, 1868-1873 [2] ; travaux de construction et acquisition du mobilier scolaire, 1861-1876 [3] ; réparations diverses et acquisition d'une cloche, 1879-1903 [4].
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Cote 2O/830
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Date 1838-1903
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Lieu
MAUCHAMPS
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Type de document
plan cadastral, déclaration d'utilité publique, pièce comptable
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- MAUCHAMPS. - Mairie, école.- Construction d'une maison...
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Résultat n°11
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QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Maison d'école : acquisition, 1844-1851 [1] ; école, mairie : travaux de construction, déclaration d'utilité publique, rapport du maire, acquisition de terrain, 1880-1902 [2] ; mobilier scolaire, 1900-1901 [3] ; constructions scolaires : acquisition d'un immeuble et d'un terrain, 1930-1931 [4] ; école de garçons : construction, 1930-1934 [5] ; groupe scolaire : acquisition du terrain DELAROCHE pour agrandissement, 1931-1933 [6].
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Cote 2O/1090
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Date 1844-1934
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Lieu
QUINCY-SOUS-SENART
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Type de document
déclaration d'utilité publique, rapport
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Maison d'école...
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Résultat n°12
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Cote 2O/1092
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Date 1929-1932
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Lieu
QUINCY-SOUS-SENART
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Type de document
déclaration d'utilité publique
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Ecole de filles...
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Résultat n°13
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QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement.- Projet d'arrêté conférant au sieur CAVILLIER la jouissance d'une pièce de terre, vers 1791 [1] ; propriété communale : bail, 1910, 1930 [2] ; litige GROSJEAN au sujet d'une mare, 1834-1837 [3] ; établissement d'un puits, 1881-1882 [4] ; location de l'ancienne maison d'école : délibération, 1907 [5] ; établissement d'un marché d'approvisionnement : acquisition de terrain, déclaration d'utilité publique, 1929 [6] ; création d'une poste, 1933 [7] ; installation de bouches d'incendie et acquisition de matériel d'incendie, 1933 [8] ; eau, 1894-1938 [9] ; installation de l'éclairage public, 1908-1908 [10] ; électricité, 1925-1937 [11] ; gaz, 1930-1932 [12].
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Cote 2O/1096
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Date 1791-1938
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Lieu
QUINCY-SOUS-SENART
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Type de document
bail, déclaration d'utilité publique
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement.-...
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Résultat n°14
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SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Restauration de la mairie : devis estimatif des travaux, emprunt, imposition extraordinaire, extraits de délibérations, correspondance, mandats de paiement, 1877-1881 [1] ; construction d'un Hôtel de ville : extraits de délibérations, correspondance, projet d'acquisition des terrains du MIROIR, enquête de commodo et incommodo, plans couleur et état parcellaire, déclaration d'utilité publique, adjudication et concours de travaux (affiches), 1924-1934 [2] ; pétitions et protestations : correspondance, listes, voeux, rapports, bulletin d'information du syndicat d'initiative de PERRAY-SUR-ORGE, Le Perrayen (décembre 1932), 1932-1935 [3].
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Cote 2O/1221
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Date 1877-1935
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Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, EPINAY-SUR-ORGE
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Type de document
plan, ATLAS PARCELLAIRE, déclaration d'utilité publique, pétition, rapport
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Restauration...
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Résultat n°15
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SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Cimetière. - Agrandissement du cimetière : rapport géologique, enquêtes, correspondance, extraits de délibérations, déclaration d'utilité publique, arrêtés préfectoraux, subvention, emprunt, plan topographique, 1930-1933 [1] ; procès-verbaux d'adjudication et de réception, devis, cahier des charges, mandats de paiement, 1932 [2].
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Cote 2O/1239
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Date 1930-1933
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Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
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Type de document
rapport d'expertise, déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, plan
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Cimetière. - Agrandissement...
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Résultat n°16
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VIGNEUX-SUR-SEINE. - Mairie, école. - Construction d'un groupe scolaire à ROUVRES : acquisition de terrain, subvention départementale, 1925-1929 [1] ; travaux supplémentaires, avis de la commission départementale, 1929-1934 [2] ; acquisition d'un terrain, déclaration d'utilité publique, 1930 [3] ; construction d'une troisième classe de garçons, 1930-1931 [4] ; construction d'une école de filles au quartier de ROUVRES, 1930-1931 [5] ; construction d'une troisième classe : engagement des dépenses, 1930 [6] ; construction supplémentaire, 1933-1934 [7].
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Cote 2O/1392
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Date 1925-1934
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Lieu
VIGNEUX-SUR-SEINE Commune
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Type de document
déclaration d'utilité publique, pièce comptable, avis
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- VIGNEUX-SUR-SEINE. - Mairie, école. - Construction...
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Résultat n°17
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LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934). Route Nationale 20, déviation de LINAS, enquête d'utilité publique et parcellaire ; projet d'élargissement de la route nationale dans la traversée de LINAS afin de faciliter la circulation automobile ; déclaration d'utilité publique : arrêté préfectoral, rapport de l'ingénieur, plan de détail, notice, profil en long, profil en travers-type, plan d'ensemble, affiche, correspondance (1938-1940) ; refus de prise en charge des délaissés de travaux par la commune : délibération du conseil municipal, rapport (1940-1941) ; protestation des propriétaires riverains : correspondance (1941) ; procédure d'expropriation d'urgence, notification aux intéressés : arrêté, plan, certificats de notification (1941) ; désignation d'un juge-commissaire et de deux experts pour procéder aux opération d'expertise (1941) ; réunion de la commission arbitrale d'évaluation : décision du 1er président de la cour d'appel de PARIS (1942) ; recours de plusieurs riverains expropriés contre l'arrêté d'expropriation : mémoire en appel (1942) ; réévaluation de l'indemnité fixée par la commission au bénéfice de M.Tournon : jugement du tribunal civil de CORBEIL (1942) ; versement des indemnités aux expropriés : arrêtés de déconsignation (1942-1944) ; inondation de la propriété de M. Cottentin consécutive à l'exécution de travaux sur la RN 20, réclamation d'une indemnité par celui-ci (1938-1943).
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Cote 2S/27
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Date 1801-1944
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Lieu
LINAS
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Type de document
déclaration d'utilité publique, plan, rapport d'expertise, minute juridictionnelle, arrêté d'alignement
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Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)
- LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934)....
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Résultat n°18
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification. - Construction de lignes à haute tension sur le réseau Paris-Orléans-Vierzon, affiches concernant des enquêtes de concessions avec déclaration d'utilité publique (1923), lignes de transport d'énergie à 90 000 volts d'Eguzon à Paris : carte générale du tracé, mémoire descriptif, projet du cahier des charges de concession (1923), correspondance (1924-1925) ; actes de vente et quittances d'indemnités de terrains pour l'électrification de la ligne de Paris à Orléans, l'établissement d'une sous-station électrique à Monnerville, à Saint-Michel-sur-Orge, d'un poste de sectionnement à Guillerval (1924 - 1926) ; déplacement de lignes télégraphiques et téléphoniques : acquisitions de terrains, demande d'arrêté de cessibilité (1925 - 1926) ; remise aux communes de Lardy, Saint-Michel-sur-Orge, Monnerville des terrains acquis pour le rétablissement des communications modifiées par l'établissement des sous-stations électriques nécessité par l'électrification des lignes (1926-1929)
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Cote 5S/40
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Date 1923-1929
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Lieu
LARDY, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, MONNERVILLE, GUILLERVAL, ANGERVILLE, ATHIS-MONS Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE
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Type de document
déclaration d'utilité publique, affiche
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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Résultat n°19
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. - Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. - Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête sur les avant-projets, commission d'enquête, instruction pour l'ouverture de l'enquête (1855-1862), arrêté préfectoral du 13 juin 1960 autorisant les études, désignation des localités sur lesquelles les travaux doivent avoir lieu (1861), projet d'ouvrages d'art pour l'écoulement des eaux entre Dourdan et la limite de l'Eure (1862), interdiction de la circulation sur les travaux (1863-1865), régularisation des projets pour les ouvrages accessoires pour le rétablissement des communications et l'écoulement des eaux (1864), modèles de lettres administratives relatives aux actes d'acquisitions de terrains (1862), réclamations des communes et des particuliers au sujet des travaux (1862-1864), projet de tracé définitif entre Brétigny et Dourdan (1863), désignation des territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu (1863), projet définitif du tracé de la ligne : correspondance (1860-1861), décret du 28 août 1862 créant la ligne, enquêtes d'utilité publique sur le tracé (1862), occupations temporaires de terrains par les entrepreneurs (1863), réclamation de la commune de Dourdan au sujet de la suppression de 4 chemins latéraux (1864 - 1865), désignation du jury chargé de statuer sur l'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la ligne, notification des offres officielles aux expropriés (1864), établissement d'un boulevard communiquant avec la gare à Arpajon (1864), réglement d'indemnité pour occupation temporaire de terrain à Brétigny, à Saint-Germain-Les-Arpajon (1865), réclamations des maires de Breux, Saint-Chéron, Sermaise, au sujet des chemins modifiés (1865), procès-verbaux de notification d'occupations temporaires de terrains entre Brétigny et Dourdan pour les travaux du chemin de fer (1863-1864).
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Cote 5S/43
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Date 1855-1865
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Lieu
DOURDAN Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, BREUX-JOUY, SAINT-CHERON Commune, SERMAISE, PARIS Département, LOIRET, LOIR-ET-CHER, YVELINES
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Type de document
déclaration d'utilité publique
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. -...
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Résultat n°20
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Classement des passages à niveau (1905), éclairage au gaz de la gare d'Arpajon (1908), arrêté rectificatif de classement des passages à niveau n°36, 39 et 46 (2 août 1907), remise à la commune de Dourdan du chemin d'accès à la gare (1906), remise de terrains à la commune d'Arpajon pour la création de deux nouveaux boulevards (1907), établissement d'un passage inférieur pour piétons à Saint-Chéron (1907), demande de création d'un passage souterrain à Arpajon (1910), alignements et permissions de voirie à Dourdan, Breuillet, Saint-Chéron (1909-1910), construction d'une passerelle pour piétons à la gare de Dourdan (1911-1917), demande de création d'un train de théâtre par les communes de Marcoussis, Leuville-sur-Orge (1911), demande de création d'un service de messageries à Breuillet (1912), création d'une halte au passage à niveau de Jouy à Breux (1912), construction d'un abri à la halte d'Egly (1912), établissement d'un embranchement particulier demandé par la société de construction Coulées à Dourdan (1919), modification du régime du passage à niveau de Saint-Germain-les-Arpajon (1922), établissement de deux voies de garage pour rames automotrices, construction d'un dépôt pour machines électriques, extension du dépôt vapeur à la gare de Dourdan (1925), indemnisations pour expropriations pour cause d'utilité publique liées aux acquisitions de terrains effectuées pour les travaux à Dourdan (1926), installation d'une voie de garage à Breuillet ((1926) ; alignements et permissions de voirie à Brétigny-sur-Orge, Saint-Chéron, Dourdan, Breuillet (1926-1929), électrification de la gare de Saint-Chéron (1930), modification du régime des passages à niveau à Saint-Chéron (1930), procès-verbal de réception des terrains acquis et des travaux exécutés pour le rétablissement du chemin modifié par suite de l'installation d'une voie de garage à la gare de Breuillet (1931 - 1932), modification du régime de gardiennage du passage à niveau de Breuillet (1934), voeux des conseils municipaux de la région d'Epinay-sur-Orge pour la mise en service de nouveaux trains et la modification de certains horaires existants (1935 - 1936), acquisition par la S.N.C.F. du camp de vacances appartenant au domaine privé de la Compagnie d'Orléans à Sermaise-sous-Dourdan (1941).
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Cote 5S/48
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Date 1905-1941
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Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, DOURDAN Commune, EGLY, SAINT-CHERON Commune, ARPAJON Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, MARCOUSSIS, EPINAY-SUR-ORGE, SERMAISE, LEUVILLE-SUR-ORGE, PARIS Département, LOIR-ET-CHER, LOIRET, YVELINES
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Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté d'alignement
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Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
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