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295 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant sur le projet de cessibilité de la propriété des Célestins, 18 juin-30 juin 1956.

    1 media

    MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant sur le projet de cessibilité de la propriété des Célestins, 18 juin-30 juin 1956.

    Date

    1956

    Cote

    18FI/1550

    • Contexte : AFFICHES

    • MARCOUSSIS. - Avis d'enquête d'utilité publique portant...
  2. Résultat n°2

    Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation nationale du 3 août : Déclarations à lire à toutes les communes, Tome 1

    Date

    1919

    Cote

    GBR/790/1

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation...
  3. Résultat n°3

    Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation nationale du 3 août : Déclarations à lire à toutes les communes, Tome 2

    Date

    1919

    Cote

    GBR/790/2

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Toute la France pour la victoire du droit : Manifestation...
  4. Résultat n°4

    Rapport sur la gestion de la commune de DOURDAN réalisé par l'Inspection générale de l'administration, août 1983, 89 pages. Résultats d'élections de l'arrondissement, cantons et commune de DOURDAN (1968-1982). Association Prenons la parole : registre contenant les statuts de l'association créée en 1978, les comptes-rendus des assemblées générales (1979-1982). L'association regroupant des militants de la gauche autogestionnaire a pour but de favoriser par son action, l'information des Dourdannais sur la vie municipale et les problèmes concernant la vie de leur cité, l'expression des besoins et l'initiative des habitants de DOURDAN. Syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion d'une base de loisirs et de plein air à DOURDAN : dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comprenant une note explicative, des plans de situation, le schéma directeur d'aménagement , l'estimation des acquisitions, des études portant sur l'écologie, l'aspect paysager, le bilan prévisionnel de fonctionnement (1980).( Don de Mme Chardine).

    Date

    1968-1983

    Cote

    1J/722

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Rapport sur la gestion de la commune de DOURDAN réalisé...
  5. Résultat n°5

    ATHIS-MONS. - Mairie, école.- Ecoles, mairie : construction, cahier des charges, devis, mémoires, mandats, 1879-1884 [1] ; acquisition du château d'ACAUCOURT pour l'installation d'une nouvelle mairie : déclaration d'utilité publique, emprunt, irrégularités, 1928-1929 [2].

    Date

    1879-1929

    Cote

    2O/44

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ATHIS-MONS. - Mairie, école.- Ecoles, mairie : construction,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    BRUNOY. - Mairie, école.- Aménagement d'un groupe scolaire au château des OMBRAGES : demande de subvention, déclaration d'utilité publique, extraits de délibérations, affiche, 1924-1926 [1] ; écoles du centre, du SAUVAGEON et des OMBRAGES : construction et aménagement de classes, demande de subvention, correspondance, devis et extraits de délibérations, 1929-1931 [2] ; école de filles des OMBRAGES : construction d'une deuxième classe provisoire, 1930 [3] ; groupe scolaire des BOSSERONS : acquisition de terrains, déclaration d'utilité publique, 1930 [4] ; école de garçons des OMBRAGES : construction d'une quatrième classe provisoire, 1930-1931 [5] ; groupe scolaire du centre : travaux d'agrandissement, 1936-1940 [6].

    Date

    1924-1940

    Cote

    2O/216

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • BRUNOY. - Mairie, école.- Aménagement d'un groupe scolaire...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.

    Date

    1852-1927

    Cote

    2O/355

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    CROSNE. - Mairie, école.- Ecole : chauffage et travaux d'entretien, 1921-1923 [1] ; construction de deux classes et aménagement de logements : acquisition du terrain MARY, 1924 [2] ; enquête, déclaration d'utilité publique, emprunt, rapports, 1924-1926 [3] ; correspondance, extraits de délibérations, 1927-1929 [4] ; mandats de paiement, 1929-1930 [5] ; travaux de transformation de la salle du service médical en salle de classe, 1931 [6].

    Date

    1921-1931

    Cote

    2O/404

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CROSNE. - Mairie, école.- Ecole : chauffage et travaux...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    JUVISY. - Mairie, école.- Ecoles : travaux, 1912-1932 [1] ; construction d'un groupe scolaire : subvention départementale, réquisition de terrain, déclaration d'utilité publique, 1920-1929 [2] ; groupe scolaire : demande de subvention complémentaire, état des travaux, 1927-1931 [3] ; écoles : travaux divers, 1934-1935 [4].

    Date

    1912-1935

    Cote

    2O/692

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • JUVISY. - Mairie, école.- Ecoles : travaux, 1912-1932...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    MAUCHAMPS. - Mairie, école.- Construction d'une maison d'école mixte : acquisition du terrain et expropriation PAYE, déclaration d'utilité publique, extrait du plan cadastral, plan couleur du bâtiment, devis, 1838-1873 [1] ; demande de secours, emprunt, imposition extraordinaire, 1868-1873 [2] ; travaux de construction et acquisition du mobilier scolaire, 1861-1876 [3] ; réparations diverses et acquisition d'une cloche, 1879-1903 [4].

    Date

    1838-1903

    Cote

    2O/830

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MAUCHAMPS. - Mairie, école.- Construction d'une maison...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Maison d'école : acquisition, 1844-1851 [1] ; école, mairie : travaux de construction, déclaration d'utilité publique, rapport du maire, acquisition de terrain, 1880-1902 [2] ; mobilier scolaire, 1900-1901 [3] ; constructions scolaires : acquisition d'un immeuble et d'un terrain, 1930-1931 [4] ; école de garçons : construction, 1930-1934 [5] ; groupe scolaire : acquisition du terrain DELAROCHE pour agrandissement, 1931-1933 [6].

    Date

    1844-1934

    Cote

    2O/1090

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Maison d'école...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Ecole de filles : acquisition de terrain, déclaration d'utilité publique et demande de subvention, 1929 [1] ; aménagement d'une classe provisoire, 1930 [2] ; construction de la propriété LOCHARD, avis de la commission départementale, 1930 [3] ; école de filles : construction, 1932 [4].

    Date

    1929-1932

    Cote

    2O/1092

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Ecole de filles...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement.- Projet d'arrêté conférant au sieur CAVILLIER la jouissance d'une pièce de terre, vers 1791 [1] ; propriété communale : bail, 1910, 1930 [2] ; litige GROSJEAN au sujet d'une mare, 1834-1837 [3] ; établissement d'un puits, 1881-1882 [4] ; location de l'ancienne maison d'école : délibération, 1907 [5] ; établissement d'un marché d'approvisionnement : acquisition de terrain, déclaration d'utilité publique, 1929 [6] ; création d'une poste, 1933 [7] ; installation de bouches d'incendie et acquisition de matériel d'incendie, 1933 [8] ; eau, 1894-1938 [9] ; installation de l'éclairage public, 1908-1908 [10] ; électricité, 1925-1937 [11] ; gaz, 1930-1932 [12].

    Date

    1791-1938

    Cote

    2O/1096

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement.-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Restauration de la mairie : devis estimatif des travaux, emprunt, imposition extraordinaire, extraits de délibérations, correspondance, mandats de paiement, 1877-1881 [1] ; construction d'un Hôtel de ville : extraits de délibérations, correspondance, projet d'acquisition des terrains du MIROIR, enquête de commodo et incommodo, plans couleur et état parcellaire, déclaration d'utilité publique, adjudication et concours de travaux (affiches), 1924-1934 [2] ; pétitions et protestations : correspondance, listes, voeux, rapports, bulletin d'information du syndicat d'initiative de PERRAY-SUR-ORGE, Le Perrayen (décembre 1932), 1932-1935 [3].

    Date

    1877-1935

    Cote

    2O/1221

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Restauration...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Cimetière. - Agrandissement du cimetière : rapport géologique, enquêtes, correspondance, extraits de délibérations, déclaration d'utilité publique, arrêtés préfectoraux, subvention, emprunt, plan topographique, 1930-1933 [1] ; procès-verbaux d'adjudication et de réception, devis, cahier des charges, mandats de paiement, 1932 [2].

    Date

    1930-1933

    Cote

    2O/1239

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Cimetière. - Agrandissement...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    VIGNEUX-SUR-SEINE. - Mairie, école. - Construction d'un groupe scolaire à ROUVRES : acquisition de terrain, subvention départementale, 1925-1929 [1] ; travaux supplémentaires, avis de la commission départementale, 1929-1934 [2] ; acquisition d'un terrain, déclaration d'utilité publique, 1930 [3] ; construction d'une troisième classe de garçons, 1930-1931 [4] ; construction d'une école de filles au quartier de ROUVRES, 1930-1931 [5] ; construction d'une troisième classe : engagement des dépenses, 1930 [6] ; construction supplémentaire, 1933-1934 [7].

    Date

    1925-1934

    Cote

    2O/1392

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VIGNEUX-SUR-SEINE. - Mairie, école. - Construction...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934). Route Nationale 20, déviation de LINAS, enquête d'utilité publique et parcellaire ; projet d'élargissement de la route nationale dans la traversée de LINAS afin de faciliter la circulation automobile ; déclaration d'utilité publique : arrêté préfectoral, rapport de l'ingénieur, plan de détail, notice, profil en long, profil en travers-type, plan d'ensemble, affiche, correspondance (1938-1940) ; refus de prise en charge des délaissés de travaux par la commune : délibération du conseil municipal, rapport (1940-1941) ; protestation des propriétaires riverains : correspondance (1941) ; procédure d'expropriation d'urgence, notification aux intéressés : arrêté, plan, certificats de notification (1941) ; désignation d'un juge-commissaire et de deux experts pour procéder aux opération d'expertise (1941) ; réunion de la commission arbitrale d'évaluation : décision du 1er président de la cour d'appel de PARIS (1942) ; recours de plusieurs riverains expropriés contre l'arrêté d'expropriation : mémoire en appel (1942) ; réévaluation de l'indemnité fixée par la commission au bénéfice de M.Tournon : jugement du tribunal civil de CORBEIL (1942) ; versement des indemnités aux expropriés : arrêtés de déconsignation (1942-1944) ; inondation de la propriété de M. Cottentin consécutive à l'exécution de travaux sur la RN 20, réclamation d'une indemnité par celui-ci (1938-1943).

    Date

    1801-1944

    Cote

    2S/27

    • Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)

    • LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification. - Construction de lignes à haute tension sur le réseau Paris-Orléans-Vierzon, affiches concernant des enquêtes de concessions avec déclaration d'utilité publique (1923), lignes de transport d'énergie à 90 000 volts d'Eguzon à Paris : carte générale du tracé, mémoire descriptif, projet du cahier des charges de concession (1923), correspondance (1924-1925) ; actes de vente et quittances d'indemnités de terrains pour l'électrification de la ligne de Paris à Orléans, l'établissement d'une sous-station électrique à Monnerville, à Saint-Michel-sur-Orge, d'un poste de sectionnement à Guillerval (1924 - 1926) ; déplacement de lignes télégraphiques et téléphoniques : acquisitions de terrains, demande d'arrêté de cessibilité (1925 - 1926) ; remise aux communes de Lardy, Saint-Michel-sur-Orge, Monnerville des terrains acquis pour le rétablissement des communications modifiées par l'établissement des sous-stations électriques nécessité par l'électrification des lignes (1926-1929)

    Date

    1923-1929

    Cote

    5S/40

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. - Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. - Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête sur les avant-projets, commission d'enquête, instruction pour l'ouverture de l'enquête (1855-1862), arrêté préfectoral du 13 juin 1960 autorisant les études, désignation des localités sur lesquelles les travaux doivent avoir lieu (1861), projet d'ouvrages d'art pour l'écoulement des eaux entre Dourdan et la limite de l'Eure (1862), interdiction de la circulation sur les travaux (1863-1865), régularisation des projets pour les ouvrages accessoires pour le rétablissement des communications et l'écoulement des eaux (1864), modèles de lettres administratives relatives aux actes d'acquisitions de terrains (1862), réclamations des communes et des particuliers au sujet des travaux (1862-1864), projet de tracé définitif entre Brétigny et Dourdan (1863), désignation des territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu (1863), projet définitif du tracé de la ligne : correspondance (1860-1861), décret du 28 août 1862 créant la ligne, enquêtes d'utilité publique sur le tracé (1862), occupations temporaires de terrains par les entrepreneurs (1863), réclamation de la commune de Dourdan au sujet de la suppression de 4 chemins latéraux (1864 - 1865), désignation du jury chargé de statuer sur l'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la ligne, notification des offres officielles aux expropriés (1864), établissement d'un boulevard communiquant avec la gare à Arpajon (1864), réglement d'indemnité pour occupation temporaire de terrain à Brétigny, à Saint-Germain-Les-Arpajon (1865), réclamations des maires de Breux, Saint-Chéron, Sermaise, au sujet des chemins modifiés (1865), procès-verbaux de notification d'occupations temporaires de terrains entre Brétigny et Dourdan pour les travaux du chemin de fer (1863-1864).

    Date

    1855-1865

    Cote

    5S/43

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. -...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Classement des passages à niveau (1905), éclairage au gaz de la gare d'Arpajon (1908), arrêté rectificatif de classement des passages à niveau n°36, 39 et 46 (2 août 1907), remise à la commune de Dourdan du chemin d'accès à la gare (1906), remise de terrains à la commune d'Arpajon pour la création de deux nouveaux boulevards (1907), établissement d'un passage inférieur pour piétons à Saint-Chéron (1907), demande de création d'un passage souterrain à Arpajon (1910), alignements et permissions de voirie à Dourdan, Breuillet, Saint-Chéron (1909-1910), construction d'une passerelle pour piétons à la gare de Dourdan (1911-1917), demande de création d'un train de théâtre par les communes de Marcoussis, Leuville-sur-Orge (1911), demande de création d'un service de messageries à Breuillet (1912), création d'une halte au passage à niveau de Jouy à Breux (1912), construction d'un abri à la halte d'Egly (1912), établissement d'un embranchement particulier demandé par la société de construction Coulées à Dourdan (1919), modification du régime du passage à niveau de Saint-Germain-les-Arpajon (1922), établissement de deux voies de garage pour rames automotrices, construction d'un dépôt pour machines électriques, extension du dépôt vapeur à la gare de Dourdan (1925), indemnisations pour expropriations pour cause d'utilité publique liées aux acquisitions de terrains effectuées pour les travaux à Dourdan (1926), installation d'une voie de garage à Breuillet ((1926) ; alignements et permissions de voirie à Brétigny-sur-Orge, Saint-Chéron, Dourdan, Breuillet (1926-1929), électrification de la gare de Saint-Chéron (1930), modification du régime des passages à niveau à Saint-Chéron (1930), procès-verbal de réception des terrains acquis et des travaux exécutés pour le rétablissement du chemin modifié par suite de l'installation d'une voie de garage à la gare de Breuillet (1931 - 1932), modification du régime de gardiennage du passage à niveau de Breuillet (1934), voeux des conseils municipaux de la région d'Epinay-sur-Orge pour la mise en service de nouveaux trains et la modification de certains horaires existants (1935 - 1936), acquisition par la S.N.C.F. du camp de vacances appartenant au domaine privé de la Compagnie d'Orléans à Sermaise-sous-Dourdan (1941).

    Date

    1905-1941

    Cote

    5S/48

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)