déclaration d'utilité publique - Recherche

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1

QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement.- Projet d'arrêté conférant au sieur CAVILLIER la jouissance d'une pièce de terre, vers 1791 [1] ; propriété communale : bail, 1910, 1930 [2] ; litige GROSJEAN au sujet d'une mare, 1834-1837 [3] ; établissement d'un puits, 1881-1882 [4] ; location de l'ancienne maison d'école : délibération, 1907 [5] ; établissement d'un marché d'approvisionnement : acquisition de terrain, déclaration d'utilité publique, 1929 [6] ; création d'une poste, 1933 [7] ; installation de bouches d'incendie et acquisition de matériel d'incendie, 1933 [8] ; eau, 1894-1938 [9] ; installation de l'éclairage public, 1908-1908 [10] ; électricité, 1925-1937 [11] ; gaz, 1930-1932 [12].

Date

1791-1938

Cote

2O/1096

2

LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934). Route Nationale 20, déviation de LINAS, enquête d'utilité publique et parcellaire ; projet d'élargissement de la route nationale dans la traversée de LINAS afin de faciliter la circulation automobile ; déclaration d'utilité publique : arrêté préfectoral, rapport de l'ingénieur, plan de détail, notice, profil en long, profil en travers-type, plan d'ensemble, affiche, correspondance (1938-1940) ; refus de prise en charge des délaissés de travaux par la commune : délibération du conseil municipal, rapport (1940-1941) ; protestation des propriétaires riverains : correspondance (1941) ; procédure d'expropriation d'urgence, notification aux intéressés : arrêté, plan, certificats de notification (1941) ; désignation d'un juge-commissaire et de deux experts pour procéder aux opération d'expertise (1941) ; réunion de la commission arbitrale d'évaluation : décision du 1er président de la cour d'appel de PARIS (1942) ; recours de plusieurs riverains expropriés contre l'arrêté d'expropriation : mémoire en appel (1942) ; réévaluation de l'indemnité fixée par la commission au bénéfice de M.Tournon : jugement du tribunal civil de CORBEIL (1942) ; versement des indemnités aux expropriés : arrêtés de déconsignation (1942-1944) ; inondation de la propriété de M. Cottentin consécutive à l'exécution de travaux sur la RN 20, réclamation d'une indemnité par celui-ci (1938-1943).

Date

1801-1944

Cote

2S/27

3

MAUCHAMPS. - Mairie, école.- Construction d'une maison d'école mixte : acquisition du terrain et expropriation PAYE, déclaration d'utilité publique, extrait du plan cadastral, plan couleur du bâtiment, devis, 1838-1873 [1] ; demande de secours, emprunt, imposition extraordinaire, 1868-1873 [2] ; travaux de construction et acquisition du mobilier scolaire, 1861-1876 [3] ; réparations diverses et acquisition d'une cloche, 1879-1903 [4].

Date

1838-1903

Cote

2O/830

4

1841 - 1952.

Date

1841-1952

Cote

3X/6

5

QUINCY-SOUS-SENART. - Mairie, école.- Maison d'école : acquisition, 1844-1851 [1] ; école, mairie : travaux de construction, déclaration d'utilité publique, rapport du maire, acquisition de terrain, 1880-1902 [2] ; mobilier scolaire, 1900-1901 [3] ; constructions scolaires : acquisition d'un immeuble et d'un terrain, 1930-1931 [4] ; école de garçons : construction, 1930-1934 [5] ; groupe scolaire : acquisition du terrain DELAROCHE pour agrandissement, 1931-1933 [6].

Date

1844-1934

Cote

2O/1090

6

CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.

Date

1852-1927

Cote

2O/355

7

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. - Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. - Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête sur les avant-projets, commission d'enquête, instruction pour l'ouverture de l'enquête (1855-1862), arrêté préfectoral du 13 juin 1960 autorisant les études, désignation des localités sur lesquelles les travaux doivent avoir lieu (1861), projet d'ouvrages d'art pour l'écoulement des eaux entre Dourdan et la limite de l'Eure (1862), interdiction de la circulation sur les travaux (1863-1865), régularisation des projets pour les ouvrages accessoires pour le rétablissement des communications et l'écoulement des eaux (1864), modèles de lettres administratives relatives aux actes d'acquisitions de terrains (1862), réclamations des communes et des particuliers au sujet des travaux (1862-1864), projet de tracé définitif entre Brétigny et Dourdan (1863), désignation des territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu (1863), projet définitif du tracé de la ligne : correspondance (1860-1861), décret du 28 août 1862 créant la ligne, enquêtes d'utilité publique sur le tracé (1862), occupations temporaires de terrains par les entrepreneurs (1863), réclamation de la commune de Dourdan au sujet de la suppression de 4 chemins latéraux (1864 - 1865), désignation du jury chargé de statuer sur l'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la ligne, notification des offres officielles aux expropriés (1864), établissement d'un boulevard communiquant avec la gare à Arpajon (1864), réglement d'indemnité pour occupation temporaire de terrain à Brétigny, à Saint-Germain-Les-Arpajon (1865), réclamations des maires de Breux, Saint-Chéron, Sermaise, au sujet des chemins modifiés (1865), procès-verbaux de notification d'occupations temporaires de terrains entre Brétigny et Dourdan pour les travaux du chemin de fer (1863-1864).

Date

1855-1865

Cote

5S/43

8

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Le P.O. MIDI, Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : Arpajon, Brétigny, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, la Norville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Germain, Sermaise.

Date

1862-1863

Cote

5S/148

9

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Le P.O. MIDI, Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : Arpajon, Brétigny, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, la Norville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Germain, Sermaise.

Date

1862

Cote

5S/147

10

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. : Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme : indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : Arpajon, Brétigny, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, la Norville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Germain, Sermaise.

Date

1864

Cote

5S/149

11

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : Arpajon, Brétigny, Breuillet, Breux, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, la Norville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Germain, Sermaise.

Date

1864-1865

Cote

5S/150

12

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : Indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique (1865-1866) ; état par ordre alphabétique des noms de vendeurs, des actes de ventes ou quittances, consentis au profit de la compagnie d'Orléans, pour les terrains nécessaires à la construction du chemin de fer (1885).

Date

1865-1885

Cote

5S/151

13

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Auneau et d'Etampes à Saint-Escobille (1872 - 1891).

Date

1872-1891

Cote

5S/64

14

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Restauration de la mairie : devis estimatif des travaux, emprunt, imposition extraordinaire, extraits de délibérations, correspondance, mandats de paiement, 1877-1881 [1] ; construction d'un Hôtel de ville : extraits de délibérations, correspondance, projet d'acquisition des terrains du MIROIR, enquête de commodo et incommodo, plans couleur et état parcellaire, déclaration d'utilité publique, adjudication et concours de travaux (affiches), 1924-1934 [2] ; pétitions et protestations : correspondance, listes, voeux, rapports, bulletin d'information du syndicat d'initiative de PERRAY-SUR-ORGE, Le Perrayen (décembre 1932), 1932-1935 [3].

Date

1877-1935

Cote

2O/1221

15

ITTEVILLE. - Expropriation pour cause d'utilité publique de terrains appartenant à Mr Narcisse Etienne Rabourdin : décision de justice, exploits d'huissier, assignations à prévenu, ordonnance de jugement du 6 mai 1883.

Date

1879-1895

Cote

EDEPOT54 1O/3

16

ATHIS-MONS. - Mairie, école.- Ecoles, mairie : construction, cahier des charges, devis, mémoires, mandats, 1879-1884 [1] ; acquisition du château d'ACAUCOURT pour l'installation d'une nouvelle mairie : déclaration d'utilité publique, emprunt, irrégularités, 1928-1929 [2].

Date

1879-1929

Cote

2O/44

17

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Ballainvilliers : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement des chemins de fer, 3 plans de la station, calque, plan parcellaire des terrains (1890-1894) ; actes de ventes concernant les expropriations pour cause d'utilité publique ; tableau origine des propriétés (1890-1891). Halte de La Grange-aux-Cercles : plan [s.d]. Longpont : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées, 4 plans parcellaires, plan halte de Longpont (1890-1891). Halte du Houssay, embranchement de Marcoussis : plan [s.d.]. Montlhéry : tableau des propriétés à acquérir, plans parcellaires, calque ; gare de Montlhéry : 10 calques, 2 plans ; embranchement de Marcoussis : plan (1890 - 1896).

Date

1890-1896

Cote

5S/141

18

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Linas : actes de ventes de terrains pour expropriations pour cause d'utilité publique.

Date

1890-1895

Cote

5S/142

19

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Saulx-les-Chartreux : actes de ventes de terrains pour expropriation pour cause d'utilité publique .

Date

1890-1892

Cote

5S/140

20

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Morangis : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement des chemins de fer, plan parcellaire des terrains acquis (1890). Chilly-Mazarin : actes de ventes de terrains, expropriations pour cause d'utilité publique (1890-1893) ; enquêtes sur le nombre et l'emplacement des gares et stations : carte générale du tracé, profil en long, 4 plans de la station, calque, état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées (1892-1893).

Date

1890-1893

Cote

5S/138

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