Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, jugements d'expropriation.
Date
1960-1979
Cote
1583W/11
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Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.
- Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Producteur :
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)