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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle.

Cote
1583W/8
 Date
1970-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
plan, minute juridictionnelle, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°2

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle.

Cote
1583W/9
 Date
1970-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
plan, minute juridictionnelle, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°3

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, jugements d'expropriation.

Cote
1583W/10
 Date
1960-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°4

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, jugements d'expropriation.

Cote
1583W/11
 Date
1960-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, dossier de procédure, déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°5

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, jugements d'expropriation.

Cote
1583W/13
 Date
1960-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°6

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, jugements d'expropriation.

Cote
1583W/14
 Date
1960-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°7

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES, extension : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, formulaire d'éviction, honoraires, arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES du 23 juin 1980, arrêt de la cour de cassation du 23 mai 1978, arrêt de la cour d'appel de PARIS du 1er décembre 1976, attestation de location, mémoire de la direction nationale d'intervention domaniale (DNID), engagement provisionnel, jugement d'expropriation.

Cote
1583W/40
 Date
1970-1980
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°8

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES, extension : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, formulaire d'éviction, honoraires, arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES du 23 juin 1980, arrêt de la cour de cassation du 23 mai 1978, arrêt de la cour d'appel de PARIS du 1er décembre 1976, attestation de location, mémoire de la direction nationale d'intervention domaniale (DNID), engagement provisionnel, jugement d'expropriation.

Cote
1583W/41
 Date
1970-1980
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°9

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, zone d'aménagement concerté de la Pièce de la Remise à LISSES, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme : dossier général, dossier préparatoire enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique, acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaires d'éviction, honoraires, arrêtés d'utilité publique.

Cote
1583W/43
 Date
1980-1985
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, texte officiel, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°10

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de RIS-ORANGIS : dossier général, dossier préparatoire enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique, acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaire d'éviction, honoraires, arrêtés d'utilité publique.

Cote
1583W/47
 Date
1970-1985
 Lieu
EVRY Commune, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°11

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES extension sud-ouest II : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaires d'éviction, arrêté de cessibilité, ordonnance et jugement d'expropriation.

Cote
1583W/51
 Date
1980-1985
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
texte officiel, minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°12

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES extension sud-ouest II : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaire d'éviction, arrêté de cessibilité, ordonnance et jugement d'expropriation.

Cote
1583W/54
 Date
1980-1985
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
texte officiel, minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°13

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe golf habitat) : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, formulaires d'éviction, arrêté de cessibilité.

Cote
1583W/57
 Date
1980-1990
 Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE
 Type de document
plan, minute juridictionnelle, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°14

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe golf habitat) : jugements d'expropriation, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, enquête parcellaire, formulaire d'éviction, arrêté de cessabilité.

Cote
1583W/59
 Date
1980-1990
 Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°15

Communes de LISSES et VILLABE, extension sud-ouest : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaires d'éviction, arrêté de cessibilité, jugement d'expropriation.

Cote
1583W/99
 Date
1980
 Lieu
EVRY Commune, LISSES, VILLABE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, minute juridictionnelle, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Communes de LISSES et VILLABE, extension sud-ouest...
Résultat n°16

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, extension ouest I : dossiers particuliers, acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle.

Cote
1583W/115
 Date
1965-1979
 Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE
 Type de document
plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier individuel, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°17

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, extension ouest I : dossiers particuliers, acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle.

Cote
1583W/123
 Date
1970-1979
 Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, plan, dossier de procédure, dossier individuel, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°18

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, extension ouest II : dossiers individuels ; commune de BONDOUFLE, sommier, déviation de la route nationale 7 : note, plans, plan de situation de la déclaration d'intention d'aliéner, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

Cote
1583W/131
 Date
1971-1976
 Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune
 Type de document
texte officiel, dossier individuel, plan, dossier de procédure, minute juridictionnelle, déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°19

Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative ; commune de BONDOUFLE, ouest II, acquisition Etat / Equipement ; cartes, état parcellaire, arrêtés de cessibilité, avis de déclaration d'utilité publique, avis de la Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA), indemnisation judiciaire, ordonnances d'expropriation, fiches cadastrales, notes, correspondance, tableaux, formulaires, avis de la Direction nationale d'interventions immobilières (DNID).

Cote
1583W/132
 Date
1974-1978
 Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune
 Type de document
carte, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, dossier individuel, dossier de procédure, minute juridictionnelle, état parcellaire

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers individuels d'acquisition de terrains par...
Résultat n°20

Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative, fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plans de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.

Cote
1583W/133
 Date
1974-1978
 Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune
 Type de document
carte, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, dossier individuel, plan, dossier de procédure, minute juridictionnelle, état parcellaire

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers individuels d'acquisition de terrains par...