Registre de délivrance des Cartes Nationale d'Identité (CNI) ; destruction des CNI cartonnées trouvées des autres départements (12 octobre - 24 novembre 1993).
Date
1993
Cote
1945W/152
-
Contexte : CARTES NATIONALES D'IDENTITE, PASSEPORTS, RECHERCHE...
- Registre de délivrance des Cartes Nationale d'Identité...
Producteur :
BUREAU DES TITRES D IDENTITE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)