Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Fixation du salaire du concierge de la maison d'arrêt d'Etampes à 1 200 livres par an, (7 juin 1793).
Date
1793
Cote
L/447
1806-1948
EDEPOT17 2F/3
1928-1945
78J/347
1946-1947
24J/25/3
1956-1958
EDEPOT26 2K/3
1960-1974
EDEPOT26 2K/2
1965-1972
EDEPOT15 7F/1
1967-1977
EDEPOT28 2K/1
1967-1969
EDEPOT28 2K/3
1967-1973
EDEPOT28 2K/4
1967-1973
EDEPOT28 2K/2
1967-1970
83J/7
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