Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Fixation du salaire du concierge de la maison d'arrêt d'Etampes à 1 200 livres par an, (7 juin 1793).
Date
1793
Cote
L/447
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Fixation...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)