FORET-SAINTE-CROIX (LA). - Service vicinal : arrêtés de mise en demeure (1854-1910), budgets et chapitres additionnels aux budgets (1911-1938).
Date
1854-1938
Cote
EDEPOT46 10/2
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Contexte : FORET-SAINTE-CROIX (LA). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
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Producteur :
FORET-SAINTE-CROIX (LA) (service producteur), FORET-SAINTE-CROIX (LA) (service versant)