Droit de préemption urbain : textes. Atlas de l'occupation du sol de l'Essonne.
Date
1982-1999
Cote
1568W/8
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Contexte : AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN, ASSOCIATIONS FONCIERES...
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Producteur :
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)