MAISSE. - Biens communaux, équipement.- Questionnaire relatif aux biens communaux, 1847 [1] ; acquisitions et aliénations de terrains et d'immeubles, 1858-1913 [2] ; lettre relative au plan-terrier, 1855 [3] ; procès de TROUSSEAU, propriétaire du château de BONNEVAUX, contre la commune, 1864 [4] ; action judiciaire contre DEJOYE, ancien maire, au sujet de terrains en friche, lettre d'accusation signée RUAULT dans Le Libéral de Seine-et-Oise. Journal politique du 18 décembre 1869, 1869-1871 [5] ; vente de bois et d'herbe, 1870-1887 [6].
Date
1847-1913
Cote
2O/781
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- MAISSE. - Biens communaux, équipement.- Questionnaire...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)