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Route nationale 191 de CORBEIL à MANTES.- Demandes d'alignement par des sociétés et des particuliers : arrêtés d'autorisation de travaux (1964-1988).

1781W/80

1964-1988

CORBEIL-ESSONNES Commune, YVELINES, ESSONNE

plan d'alignement, arrêté d'alignement

Corbeil-Essonnes, cité Montconseil : programme de construction de 180 logements par le Foyer du fonctionnaire et de la famille (1954-1959) ; travaux de canalisation d'eau, extension de l'éclairage public (1958-1959) ; construction d'une perception à Sainte-Geneviève-des-Bois : plans, devis, arrêtés (1959-1962).

923W/101

1954-1962

CORBEIL-ESSONNES Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune

plan, pièce comptable, arrêté d'alignement

Zone d'Aménagement Différé (ZAD) et Zone à urbaniser en priorité (ZUP) : BURES et MASSY-Vilaine : arrêtés et plans ; dessertes (1960-1969) ; statistiques, bilans et situation de zones d'aménagement différé (ZAD) en Essonne ; cartes générales des Z.A.D. ; exercice du droit de préemption dans les Z.A.D. (renseignements demandés par l'AFTRP), Agence foncière et technique de la région parisienne, (1967-1969).

911W/14

1960-1969

BURES-SUR-YVETTE, MASSY Commune

statistique, arrêté d'alignement, plan d'alignement

Bassin de l'Essonne. - Affaires générales. - réparations de berges (1832-1928), creusements des fossés (1856-1859), gares à bateaux (1864-1901), redressement du cours de la rivière, rectifications de berges (1861-1932) ; déversements d'eaux résiduaires et industrielles (1891-1959) ; inondation de la Seine et de l'Essonne (1836-1942), ouvertures et comblements de canaux (1841-1954) ; réparation à faire aux écluses de Corbeil par Réveilhac propriétaire d'une partie de l'ancienne poudrerie d'Essonnes afin de rétablir la navigation sur le canal d'Essonne ; donation d'une bande de terrain longeant le canal de Châteaubourg par la société Darblay à la commune de Corbeil (1877); Corbeil : canal de l'Essonne dit de Châteaubourg, inventaire des vieux matériaux du canal (1819) ; autorisation d'accordée aux héritiers Guyenot de Châteaubourg d'exécuter les travaux d'ouverture du canal de l'Essonne entre Orléans et Corbeil et comblement de l'ancien canal (1829) ; vente des terrains de l'ancien canal latéral : procès-verbaux d'enquête, rapports, arrêté (1832) ; achat des terrains abandonnés de l'ancien canal par Manuel, Guillot, Leloir, Ferray, 1832 ; plainte Salt, propriétaire de l'ancienne poudrerie d'Essonnes, contre Darblay, au sujet de la construction d'un bâtiment en saillie sur l'Essonne (1860) ; construction d'un pont sur le canal par Darblay (2 plans couleur), (1860-1865). Alignement du chemin de halage du canal (1864) ; construction d'un pont en bois par Darblay : rapports d'ingénieurs, correspondance (1 plan couleur) (1864-1899) ; alignement d'une berge de l'Essonne (1867) ; construction d'une berge devant l'école des filles par la commune de Corbeil (1 plan couleur) (1877) ; ouverture d'une rue traversant le canal (1878) ; comblement d'une partie du canal par mesure d'assainissement (1893-1905). Villabé : police des cours d'eau : création d'un fossé de déviation des eaux dans sa propriété par Bouhourd (1865) ; établissement d'une prise d'eau à la filature d'Ormoy par Chapelle pour l'alimentation d'une chaudière à vapeur (1 plan couleur) (1866) ; lavoirs (1850-1875) ; ponts (1871-1894) ; consolidation de berges (1832-1863) ; batteries de pieux (1863) ; creusement d'un fossé (1872) ; redressement du cours de l'Essonne entre les moulins d'Ormoy et de Lambreville par Ravot (1835) ; comblement d'un marais près de sa papeterie par Darblay (1877).

7S/141

1819-1959

ESSONNE (BASSIN DE L), ESSONNE (COURS D EAU), SEINE (COURS D EAU), CORBEIL-ESSONNES Commune, VILLABE, ORMOY

inventaire, arrêté d'alignement

Bassin de l'Yvette. - Ruisseau de Mondétour (1886-1931) : barrage (1901) murs (1886-1897), déversements (1931), alignement (1906) ; ruisseau Blanc, rû Morteau : inondation (1930), ruisseau du Paradis (1881-1890), rû du Parc d'Orsay (1935), ruisseau des Parts (1889-1890) , rivière de Petit-Vaux (1899), rû du Rouillon (1824-1932) : réglement de l'étang du sieur Delorme à Nozay (1844-1853), déversement d'eau de drainage (1932), rû de Valleuse à Orsay (1926-1930), ruisseau de Vataneul à Villebon-sur-Yvette (1897-1905), rû de Vaubaron à Bures-sur-Yvette (1864-1931) : pont (1864), barrage (1903) ; canal d'Orsay : curage et renouvellement des eaux (1808-1832) ; étang du parc de Lozère à Palaiseau (1931).

7S/96

1808-1932

YVETTE (COURS D EAU), YVETTE (BASSIN DE L), NOZAY, ORSAY Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, BURES-SUR-YVETTE, PALAISEAU Commune

règlement, arrêté d'alignement

Bassin de l'Orge, affluents. - La Sallemouille. - Enquête sur l'état de la Sallemouille dans les communes traversées avec la liste des moulins et usines pour chaque commune (1838) ; rivière de la Sallemouille. - affaires générales. - projet de constitution d'un syndicat pour l'aménagement partiel de la Sallemouille (1931-1933), alignements (1845-1852), fixation des largeurs de la rivière (1847-1859), rétablissement d'un fossé (1883), plantations d'arbres (1848-1849), demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement de bains (1900) ; moulins. - Linas : moulin de Chollet (1862-1902), déclassement (1935-1937), moulin de l'Etang (1840-1895) ; Longpont-sur-Orge : moulin de Biron (1846-1859), moulin de la Folie (1828-1856) ; Marcoussis : moulin de Marcoussis (1816-1822), barrages (1864-1887), déversements (1932-1933), lavoirs (1865-1866), murs (1843-1930), ponts et passerelles (1887-1934), curage (1886), affluents : ruisseau de la Pellerine (1849-1851), la Roue (1886), ruisseau de la Brosse (1891).

7S/79

1816-1934

ORGE (BASSIN DE L), ORGE (COURS D EAU), SALLEMOUILLE (COURS D EAU), LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE, MARCOUSSIS

arrêté d'alignement

Bassin de la Juine, affaires générales. - Enquête sur l'état de la Juine et de ses affluents dans les communes traversées avec la liste des moulins et usines pour chaque commune (1838) ; listes des propriétaires d'usines et riverains de la Juine (1852). Affaires générales : Chalo-Saint-Mars, Etampes, Janville-sur-Juine, Itteville, Lardy, Morigny-Champigny, Saint-Cyr-la-Rivière et Saint-Vrain : plaintes et réclamations des communes précitées et de riverains relatives aux variations de niveau des eaux de la Juine (1836-1933), Bouray-sur-Juine, Itteville et Saint-Vrain : fixation des vieux bords et des vieux fonds de la Juine suite à la demande de trois propriétaires riverains afin de réduire les inconvénients causés par les curages effectués par le propriétaire d'un moulin de Bouray (1876-1877) ; Etampes : rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées relafif aux alignements des rivières de Chalouette et de Louette (1854-1856) ; réalisation de plans et de nivellement par le service hydraulique des ponts et chaussées (1818-1883). Etampes : projet de construction d'une piscine et de bains douches (1905). Saclas : pétitions d'éleveurs d'oies et de canards contre l'arrêté préfectoral du 7 novembre 1910 interdisant la divagation d'oiseaux d'élevage dans la Juine ; nomination de Pierre Barbert comme membre de la commission exécutive d'entretien des rivières de Juine et affluents ; fixation des largeurs de la Juine à Etampes (1855) ; projet d'utilisation des nappes souterraines de la région d'Etampes par la ville de Paris (1931). Pêche . - réempoissonnement (1896-1919), règlementation : location de pêche à Saclas, assermentation d'un garde champêtre, ouverture de la pêche à la truite (1820-1937), délits de pêche (1873-1891), déversement d'eau polluée (1896), autorisation exceptionnelle de pêche à la truite (1937), plaintes des habitants de Chamarande contre des pêcheurs extérieurs à la ville (1872).

7S/26

1818-1937

JUINE (COURS D EAU), JUINE (BASSIN DE LA), CHALO-SAINT-MARS, ETAMPES Commune, JANVILLE-SUR-JUINE, ITTEVILLE, BOURAY-SUR-JUINE, LARDY, MORIGNY-CHAMPIGNY, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-VRAIN, CHALOUETTE (COURS D EAU), LOUETTE (COURS D EAU), SACLAS, CHAMARANDE

liste nominative, rapport d'expertise, plan, pétition, règlement, arrêté d'alignement

Bassin de l'Essonne. - Ouvrages. - Garages à bateaux (1862-1926) ; canalisations (1893-1931) ; construction d'un bâtiment (1940) ; abaissement des eaux de la rivière (1938) ; établissement d'un grillage sur la berge (1935) ; creusement d'un étang (1938) ; établissement d'une roue hydraulique (1874) ; communication d'un étang avec l'Essonne (1936) ; comblement d'une mare (1936) ; comblement d'un marais (1875) ; alignement d'un chemin de halage (1864) ; couverture de la rivière (1894-1912) ; location de pêche (1882) ; boutiques à poissons (1862-1878) ; établissement d'un batardeau (1879) ; pose d'une estacade (1893) ; inondations (1839-1910).

7S/20

1839-1940

ESSONNE (BASSIN DE L), ESSONNE (COURS D EAU)

arrêté d'alignement

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Grande Banlieue. - Ligne de Maisse à Milly et à Corbeil : projets d'exécution de travaux, buse, enrochement du marais de Maisse, pont métallique à Maisse, pont sur la rivière Essonnes, passage au-dessus du P.L.M., plans (1909) ; plan du raccordement au P.L.M. à Maisse (1913) ; dossiers d'entrepreneurs (1912), allongement de la halle à marchandises et du quai découvert de la gare de Milly (1924-1926) ; remise en état du pont sur le canal de Chateaubourg à Corbeil, plans (1932-1937) ; voie et bâtiment (1919-1938), statistiques accidents (1912-1939), application du plan de transport (1939-1940), signalisation : plan (1913-1941), alignements et permissions de voirie (1918-1943)

5S/171

1909-1943

MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ESSONNE (COURS D EAU)

statistique, arrêté d'alignement

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Grande Banlieue.

5S/170/3

1924-1953

BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, VALPUISEAUX

ATLAS PARCELLAIRE, arrêté d'alignement

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Grande Banlieue.

5S/170/2

1909-1927

ARPAJON Commune, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, EGLY, ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SOUZY-LA-BRICHE, VILLECONIN

ATLAS PARCELLAIRE, arrêté d'alignement

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Grande Banlieue.

5S/170/1

1912-1940

ETAMPES Commune, MAISSE

ATLAS PARCELLAIRE, arrêté d'alignement

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Grande Banlieue. - Affaires communes aux lignes de Grande Banlieue : traversée de la voie par des conduites d'eau et des réseaux électriques (1934), alignements et permissions de voirie (1935), traversée de la voie par des conduites de gaz (1935) suppression du service d'échange à Etampes, accidents, modification des horaires (1934-1940), tarifs des marchandises (1935-1936), rapport concernant la suppression des voies ferrées et organisation de services routiers de remplacement (1936), application du plan de transport, réduction du service des trains (1939), tarifs de marchandises (1939), horaires des trains en mars 1942

5S/167

1934-1942

ETAMPES Commune, ESSONNE

tarif, arrêté d'alignement, rapport

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne de Bouville à La Ferté-Alais. Variante demandée par Mlle de St Aignan (1905) ; états parcellaires estimatifs des terrains à acquérir et enquête (1910 - 1911) ; demandes d'alignements, plaintes, avis d'occupations temporaires à Valpuiseaux, décompte provisoire et définitif (1907-1912) ; indemnités de terrains (1912) ; procès-verbaux de récolement, de réception et de remise avec plans pour la Ferté-Alais, D'Huison Longueville, Orveau, Bouville (1913 - 1915) ; déplacement de l'arrêt de Cerny, mise en culture du terrain qui entoure la gare d'Orveau, travaux ; superstructure à la gare de La Ferté-Alais (1916-1926) ; élargissement des trottoirs de 3 ponts, renforcement du tablier d'un pont (1926) ; travaux, plaintes, changement d'horaires, accidents (1926-1941) ; raccordement avec la compagnie Paris-Lyon-Marseille en gare de La Ferté-Alais : création d'un passage à niveau, projet d'exécution des travaux, plan, établissement de passages souterrains, alimentation en eau de la gare de La Ferté-Alais, aménagements permettant l'admission des wagons des grands réseaux, installation d'un pont bascule aux gares de Bouville et de La Ferté-Alais (1911-1927).

5S/116

1905-1940

BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, D HUISON-LONGUEVILLE, ORVEAU, CERNY, VALPUISEAUX

arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne d'Etampes à Maisse. Acquisitions de terrains : états parcellaires (1910) ; travaux (1910-1912) ; indemnités de terrains (1912) ; affaires diverses : travaux, alignements, cessions, accident, modification d'horaires et d'arrêt de trains (1913-1914) ; chemins vicinaux et ruraux : plans parcellaires et P.V. de récolement (1914).

5S/110

1910-1914

ETAMPES Commune, MAISSE

arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le réseau de l'Etat ; la ligne de Chartres par Gallardon, de Massy-Palaiseau à Limours. Routes et chemins modifiés ou déviés (1925) ; réclamation du conseil municipal de Palaiseau contre la lenteur des travaux, installation de canalisation, plaintes contre des essais balistiques ; alignements (1925-1930) ; section Limours-Massy : demande de date de mise en service de la ligne ; demande de dispenses de clôtures (1925-1930) ; aliénations de terrains, routes et chemins déviés, création de haltes (1929-1939) ; remise de chemins ruraux aux communes ; déviation de la ligne Paris-Luxembourg à Limours et déviation de la ligne Grande Ceinture côté Juvisy : registre d'enquête, plan de bornage (1935) ; déclassement de la ligne Paris-Chartres (1948)) éboulements à Bures, alignement de la chocolaterie de Palaiseau (1946) ; ponts : procès verbal d'inspection (1954)

5S/98

1925-1954

MASSY Commune, PALAISEAU Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, BURES-SUR-YVETTE

arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le réseau de l'Etat ; la ligne de Chartres par Gallardon, de Massy-Palaiseau à Limours. Acquisitions d'immeubles : certificat d'immatriculation (1912) ; demande d'un arrêt sur la ligne Paris-Chartres-Grivery-Gometz (1912) ; acquisitions de terrains, vente de terrains, expropriations (1912-1913) ; occupation temporaire de terrains et travaux (1912-1914) ; suppression de remblai et remplacement par un viaduc à Palaiseau, accident à Orsay : télégramme (1913) ; prolongement de passage souterrain en gare d'Orsay, modification du passage inférieur à Villebon (1912-1915) ; modification du projet de déviation du sentier rural n° 4 à Massy (1916) ; acquisitions de propriétés à Pecqueuse et à Gometz : enquêtes parcellaires, nouveau pont à Villebon : pose de garde fous (1912) ; occupation temporaire de terrains à Villebon, Palaiseau, Verrières (1919-1921) ; alignements Orsay-Bures, modification de chemin à Palaiseau, acquisitions de terrains (Massy-Gometz-Verrières, routes et chemins modifiés, passage supérieur (Orsay) (1921-1922) ; occupations, aliénations, acquisitions de terrains, chemins modifiés ou déviés (1922-1931)

5S/97

1912-1931

MASSY Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, PECQUEUSE, PALAISEAU Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, ORSAY Commune, BURES-SUR-YVETTE

télégramme, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée. La ligne de Corbeil à Melun et Montereau par Héricy, de Corbeil-Essonnes à Coudray-Montceaux. Affaires générales : enquêtes parcellaires ; projet des déviations et traversées des routes, chemins et cours d'eau ; demandes d'alignements (1892-1894) ; travaux : plaintes pour les explosions de mines ; demande d'occupation temporaire de terrains ; prolongement du chemin d'accès à la gare de Coudray Montceaux ; demande de construction d'une gare à Essonnes ; classement des passages à niveau (1895-1900).

5S/90

1892-1900

CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE)

arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée. La ligne dite de la vallée de l'Essonne : Paris-Montargis de Vigneux-Sur-Seine à Boigneville. Ligne de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis, affaires générales : projet de passage à niveau commune d'Ormoy ; travaux ; alignements ; projet d'aqueduc sous le chemin de fer pour la papeterie d'Essonnes ; usurpation de terrains et demandes de terrains ; Conseil de Préfecture : contentieux pour demande d'indemnités, usurpation de terrains ; alignements ; projet de détournement d'une partie du chemin vicinal à Buno-Bonnevaux à Chantambre : plan, notice [mauvais état] (1864 - 1873).

5S/84

1864-1873

BUNO-BONNEVAUX, LOIRET, ORMOY, CORBEIL-ESSONNES Commune

arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée. La ligne dite de la vallée de l'Essonne : Paris-Montargis de Vigneux-Sur-Seine à Boigneville. Projet de tracé définitif Paris-Montargis : demande afin que l'embranchement sur Corbeil soit dirigé par la rive gauche de la Seine (1838), enquête relative au tracé dans les communes de Villeneuve-le-Roi, Ablon, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Viry-Chatillon, Grigny, Ris-Orangis, Evry-sur-Seine, Essonnes, Corbeil, rapports d'ingénieurs, correspondance, procès-verbaux d'enquête : déclarations ou réclamations écrites transmises à la commission d'examen pendant les délibérations (1839), certificats de publication des pièces relatives au projet du tracé définitif délivrés par les maires (1839), délibérations des conseils municipaux sur le tracé (1839) ; agrandissement de la cour d'arrivée de la gare de Corbeil et élargissement de la rue du cimetière qui longe la cour (1840-1841), nomination de gardes surveillants, de garde cantonniers (1840), arrêté concernant la police du chemin de fer sur la section de Corbeil, fixation des tarifs : 4 affiches, réglement sur les heures de départ des convois (1841), prise d'eau dans la Seine pour l'approvisionnement des locomotives à la station de Corbeil (1841), réclamation de la commune de Viry-Châtillon au sujet des dégradations causées aux chemins communaux pour le transport des matériaux (1841), tableau des horaires d'été commençant le 15 avril 1842 et 15 avril 1843 ; attribution des commissaires de police chargés de la surveillance des chemins de fer (1842), plainte du maire de Viry-Chatillon concernant la suppression de la station de Châtillon (1844), rapport suite à une réclamation de la commune de Viry-Chatillon concernant les excavations creusées pour la prise de sable (1847) ; nominations d'agents de surveillance, création d'un commissariat spécial de police à la gare de Corbeil, nomination de l'Hoste commissaire spécial de police (1847), congé de l'Hoste pour maladie, nomination de Mézirard au poste de l'Hoste (1848), circulation gratuite des commissaires spéciaux de police et des agents de surveillance (1848), procès-verbaux de réception des ouvrages exécutés sur la ligne (1849), alignements à Viry-Chatillon (1854), à Ris-orangis (1856) et (1857) ; rapport de la 3ème commission : délibération adoptée à l'unanimité par le Conseil général 'questions des divers tracés entre Corbeil et Montargis' 19 pages (1856) ; enquête relative aux projets d'emplacement des stations à établir dans les communes de Baulne, La Ferté-Alais, Guigneville, Boutigny, Maisse, Buno-Bonnevaux, Gironville, Prunay et Boigneville (1863).

5S/81

1838-1863

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, VIRY-CHATILLON Commune, GRIGNY Commune, RIS-ORANGIS Commune, EVRY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, BAULNE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, MAISSE, BUNO-BONNEVAUX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, BOIGNEVILLE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, PARIS Département, LOIRET

procès-verbal d'enquête, rapport d'expertise, tarif, règlement, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, arrêté d'alignement