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3 423 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    BOUTERVILLIERS - Copies d'actes notariés (1604 - 1793).

    Date

    1604-1793

    Cote

    EDEPOT73 1S/1

    • Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BOUTERVILLIERS - Copies d'actes notariés (1604 - 1793)....

    Producteur :

    BOUTERVILLIERS (service producteur), BOUTERVILLIERS (service versant)

  2. Résultat n°2

    VIGNEUX-SUR-SEINE, familles. - Famille PETAU : généalogie, ex libris, armoiries, portraits de R. P. Denus PETAU, acquisition de terre, parchemin (1632), mémoire imprimé pour dame TOURNETTE, veuve de Gédéon PETAU seigneur de MAULETTE contre Simon VIENNOT prieur commendataire de Basinville (1751), arrêt imprimé du conseil d'état du roi qui supprime deux écrits concernant le prince de Monaco intitulés Observations du sieur Jean Baptiste PETAU (1775), partage de l'héritage de Anne Thérèse PETAU, parchemin (1782), adjudication d'une maison appartenant à la famille PETAU (1863), notice sur H G PETAU, ancien député par Eugène BIMBENET (1881), rapport de M PETAU de La MAULETTE ingénieur des mines au conseil d'administration de la société The Emerald mines of Columbia (1890), deux lettres de PETAU de la MAULETTE (1891). Famille GAUCHEREL: arbre généalogique, correspondance, mémoire et copies de lettres du fermier général à propos de Mrs de La BORDE et GAUCHEREL (il est question de TRUDAINE) (1774-1775), copie de l'acte de vente sous seing privé entre M GAUCHEREL et m de La BORDE (1781). Famille COCHON de LAPPARENT : plusieurs lettres de COCHON, ministre de la police générale, au ministère de la guerre à propos de la sécurité dans les départements et plus particulièrement au sujet de l'implantation d'une gendarmerie à Etréchy [an 5], une lettre du ministère des finances concernant une pétition pour Charles COCHON ex ministre déporté à l'île d'Oléron [an 7], un portrait de Charles COCHON comte de LAPPARENT, réclamation des héritiers , liste des pairs, correspondance (1829-1831), notices biographiques. Famille de COURCEL : renseignements sur la ferme de Rouvres, plan des terrains appartenant au marquis de La GRANGE, maire de Montgeron (1869), acte de vente à HOURY par de COURCEL (1881), plan de modification sans autorisation par PREVOST sur les terrains des de COURCEL (1895), correspondance à propos de la ferme de Noisy entre M VACHER et M de COURCEL (1898), correspondance avec des hommes d'affaires au sujet de ventes et d'acquisitions de terrains (1891-1901).

    Date

    1632-1901

    Cote

    79J69/6

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • VIGNEUX-SUR-SEINE
    • VIGNEUX-SUR-SEINE, familles. - Famille PETAU : généalogie,...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  3. Résultat n°3

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées.

    Date

    s.d

    Cote

    C/1926

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Acte de caution, extrait du registre des requêtes du palais, au sujet de la vente de la terre et baronnie de Bouville, établi par Robert Jousselin, seigneur de Marigny, au profit d'Etienne Jappin, baron de Bouville (19 février 1642).

    Date

    1642

    Cote

    1J/1138

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Acte de caution, extrait du registre des requêtes du...
  5. Résultat n°5

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (2 mai 1693-30 juin 1694).

    Date

    1693-1694

    Cote

    C/908

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (2 mai 1693-30 juin 1694).

    Date

    1693-1694

    Cote

    C/907

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (30 juin 1694-28 août 1694).

    Date

    1694

    Cote

    C/909

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (30 juin 1694-30 avril 1695).

    Date

    1694-1695

    Cote

    C/910

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (21 décembre 1694-29 décembre 1695) [lacunes : 1695-1698].

    Date

    1694-1695

    Cote

    C/1243

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (30 avril 1695-18 août 1696).

    Date

    1695-1696

    Cote

    C/911

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (9 septembre 1696-11 avril 1710) [lacunes : 1710-1714].

    Date

    1696-1710

    Cote

    C/1275

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (24 décembre 1696-29 avril 1698).

    Date

    1696-1698

    Cote

    C/775

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (18 août 1696-9 décembre 1697).

    Date

    1696-1697

    Cote

    C/912

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (9 décembre 1697-11 janvier 1699).

    Date

    1697-1699

    Cote

    C/913

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (17 mars 1697-2 janvier 1699).

    Date

    1697-1699

    Cote

    C/1069

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (25 juillet 1698-5 février 1701) [lacunes : 1701-1705].

    Date

    1698-1701

    Cote

    C/1904

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (17 mai 1698-18 février 1700).

    Date

    1698-1700

    Cote

    C/776

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (11 décembre 1698-18 octobre 1699) [lacunes : 1695-1698, 1699-1705].

    Date

    1698-1699

    Cote

    C/1244

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1er juillet 1698-21 janvier 1702) [lacunes : 1702-1705].

    Date

    1698-1702

    Cote

    C/1437

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (3 janvier 1699-4 juin 1700).

    Date

    1699-1700

    Cote

    C/1070

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (5 avril 1699-19 juillet 1717).

    Date

    1699-1717

    Cote

    C/709

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (14 novembre 1699-30 août 1702).

    Date

    1699-1702

    Cote

    C/991

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (11 janvier 1699-6 février 1700).

    Date

    1699-1700

    Cote

    C/914

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (6 février 1700-10 janvier 1702).

    Date

    1700-1702

    Cote

    C/915

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (19 décembre 1700-19 janvier 1702).

    Date

    1700-1702

    Cote

    C/778

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (5 juin 1700-13 avril 1704).

    Date

    1700-1704

    Cote

    C/1071

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (7 avril 1700-15 octobre 1701).

    Date

    1700-1701

    Cote

    C/447

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (18 février 1700-18 décembre 1700).

    Date

    1700

    Cote

    C/777

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (20 octobre 1701-27 novembre 1702).

    Date

    1701-1702

    Cote

    C/448

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (11 décembre 1701-9 mai 1704).

    Date

    1701-1704

    Cote

    C/510

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (27 novembre 1702-1er juin 1703).

    Date

    1702-1703

    Cote

    C/449

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (20 janvier 1702-19 avril 1703).

    Date

    1702-1703

    Cote

    C/779

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (9 septembre 1702-5 mai 1705).

    Date

    1702-1705

    Cote

    C/992

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (17 janvier 1702-7 mai 1704).

    Date

    1702-1704

    Cote

    C/916

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1er juin 1703-23 janvier 1704).

    Date

    1703-1704

    Cote

    C/450

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (19 avril 1703-20 juillet 1704).

    Date

    1703-1704

    Cote

    C/780

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (7 mai 1704-15 septembre 1708).

    Date

    1704-1708

    Cote

    C/917

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (15 avril 1704-25 mars 1710).

    Date

    1704-1710

    Cote

    C/1072

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (12 août 1704-9 mars 1710).

    Date

    1704-1710

    Cote

    C/1239

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (21 juillet 1704-26 avril 1707).

    Date

    1704-1707

    Cote

    C/781

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  41. Résultat n°41

    Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (10 mai 1704-24 décembre 1705) [lacunes : 1705-1707].

    Date

    1704-1705

    Cote

    C/511

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  42. Résultat n°42

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (9 février 1704-24 novembre 1705) [lacunes : 1705-1710].

    Date

    1704-1705

    Cote

    C/451

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (10 mai 1705-25 avril 1706).

    Date

    1705-1706

    Cote

    C/993

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1er avril 1705-11 juin 1706) [lacunes : 1701-1705].

    Date

    1705-1706

    Cote

    C/1905

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1er janvier 1705-10 mars 1711) [lacunes : 1699-1705, 1711-1715].

    Date

    1705-1711

    Cote

    C/1245

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  46. Résultat n°46

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (14 décembre 1705-19 décembre 1707) [lacunes : 1702-1705].

    Date

    1705-1707

    Cote

    C/1438

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (5 mai 1705-27 janvier 1710).

    Date

    1705-1710

    Cote

    C/1749

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (29 novembre 1705-18 décembre 1707).

    Date

    1705-1707

    Cote

    C/1711

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  49. Résultat n°49

    Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1706-novembre 1707).

    Date

    1706-1707

    Cote

    C/1750

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (25 avril 1706-31 août 1706).

    Date

    1706

    Cote

    C/994

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  51. Résultat n°51

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (11 juin 1706-19 décembre 1707).

    Date

    1706-1707

    Cote

    C/1906

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  52. Résultat n°52

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (2 septembre 1706-11 décembre 1707) [lacunes : 1707-1712].

    Date

    1706-1707

    Cote

    C/995

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  53. Résultat n°53

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (19 décembre 1707-29 avril 1710).

    Date

    1707-1710

    Cote

    C/1439

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  54. Résultat n°54

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (20 décembre 1707-25 décembre 1709).

    Date

    1707-1709

    Cote

    C/1907

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  55. Résultat n°55

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (26 avril 1707-10 juin 1708).

    Date

    1707-1708

    Cote

    C/782

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  56. Résultat n°56

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (18 décembre 1707-6 juillet 1711).

    Date

    1707-1711

    Cote

    C/1712

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  57. Résultat n°57

    Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (8 mars 1707-8 novembre 1708) [lacunes : 1705-1707].

    Date

    1707-1708

    Cote

    C/512

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  58. Résultat n°58

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (12 juin 1708-29 mai 1709).

    Date

    1708-1709

    Cote

    C/783

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (12 novembre 1708-13 février 1710).

    Date

    1708-1710

    Cote

    C/513

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (17 septembre 1708-13 décembre 1712).

    Date

    1708-1712

    Cote

    C/918

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (15 août 1708-24 juin 1714).

    Date

    1708-1714

    Cote

    C/2334

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (25 novembre 1708-28 novembre 1710) [lacunes : 1710-1712].

    Date

    1708-1710

    Cote

    C/2079

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (avril 1708-5 mars 1710).

    Date

    1708-1710

    Cote

    C/1751

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (28 octobre 1709-22 octobre 1713).

    Date

    1709-1713

    Cote

    C/1230

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  65. Résultat n°65

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1er juin 1709-2 septembre 1710).

    Date

    1709-1710

    Cote

    C/784

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (25 décembre 1709-26 janvier 1712).

    Date

    1709-1712

    Cote

    C/1908

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (2 septembre 1710-10 août 1711).

    Date

    1710-1711

    Cote

    C/785

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1er avril 1710-1er octobre 1711) [lacunes : 1705-1710].

    Date

    1710-1711

    Cote

    C/452

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  69. Résultat n°69

    Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (5 mars 1710-26 juin 1714).

    Date

    1710-1714

    Cote

    C/1752

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Autres fiefs : fiefs de CHAIGES, de FROMENTEAU, de GARANCIERES et de MONS : Michel BOUTET : succession de Jean GIROUARD et Jean-Baptiste BOUCHERAT : - déclaration des héritages et rentes qui dépendent de la maison BOUTET à MONS, [s.d.] ; - mainlevée de la succession BOUCHERAT, 21 mars 1710 ; - vente d'une maison par Jean MALAUZE chargé de la succession GIROUARD, 28 mars 1710 ; - reconnaissance sous-seing privé par ALLARD du contrat de vente d'une maison que BOUTET lui avait prêtée, bail, 19 mai 1710 ; - vente d'une maison par Nicolas-François Guérin à BOUTET, 5 septembre 1710 ; - décret volontaire des biens acquis des successions BOUCHERAT et GIROUARD, 12 mars 1711 ; - Vente d'une maison par CARPENTIER, curateur de la succession BOUCHERAT pour la somme de 8000 livres, 23 octobre 1711 ; - autorisation de construire un mur, 5 mars 1712 ; - vente par la famille de LAUNAY-HEMARD-LETELLIER, 20 avril 1712 ; inventaire des terres, 7 mars 1746 ; - contrat autorisant Michel BOUTET à faire venir de sa maison de campagne, avoine, oeufs, fromage et volailles, 6 octobre 1712 ; - état des frais du procureur BORDEREL pour la vente d'une maison, 13 décembre 1712 ; - reconnaissances de dettes de et à BOUTET, correspondance, quittances, 1710-1713 ; - rétrocession d'un contrat donné en échange pour la maison de MONS par la veuve de Michel BOUTET, Françoise DAUTECOUR, 14 septembre 1726. [6 pièces parch., 43 p. - 35 pièces papier, 60 p.].

    Date

    1710-1726

    Cote

    26J/102

    • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

    • Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Autres fiefs :...

    Producteur :

    POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (28 mars 1710-30 novembre 1712).

    Date

    1710-1712

    Cote

    C/1073

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (9 mars 1710-24 février 1719).

    Date

    1710-1719

    Cote

    C/1240

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (11 mai 1710-28 mars 1713).

    Date

    1710-1713

    Cote

    C/1440

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (13 février 1710-20 février 1712).

    Date

    1710-1712

    Cote

    C/514

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Généralité de PARIS. - Contrôle des actes des notaires...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (10 août 1711-3 octobre 1713).

    Date

    1711-1713

    Cote

    C/786

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1er octobre 1711-21 juillet 1713).

    Date

    1711-1713

    Cote

    C/453

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (16 juillet 1711-14 septembre 1713).

    Date

    1711-1713

    Cote

    C/1713

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1er août 1712-3 avril 1713) [lacunes : 1710-1712].

    Date

    1712-1713

    Cote

    C/2080

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (13 décembre 1712-19 avril 1714).

    Date

    1712-1714

    Cote

    C/919

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (30 novembre 1712-15 novembre 1716).

    Date

    1712-1716

    Cote

    C/1074

    • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

    • Contrôle des actes des notaires et sous signatures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)