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10

Famille THIBEUF contre le chapitre de SAINT SPIRE. - Procédure concernant les terres du PERRAY : extraits de pièces relatives aux droits de THIBEUF sur le PERRAY, originaux et transcriptions (1558-1692) ; énoncé de pièces relatives au PERRAY, original et transcription (1612-1626) ; mémoire pour M TRONCHON seigneur du PERRAY adressé au seigneur de SAINT GERMAIN, pièces concernant le FRESNE et le PERRAY, originaux et copies [vers 1620] ; notes et pièces à l'appui des dires de THIBEUF (1690-1693) ; mémoires (1693-1694) ; notes sur les différents fiefs dépendants du Perray, inventaire des pièces [s.d.]. Procédure entre Eustache THIBEUF et le chapitre de SAINT SPIRE au sujet des terres faisant partie de la ferme de FRESNE, qui appartenaient au chapitre, et à propos de certains droit seigneuriaux : sentence d'opposition, sentence qui déclare l'opposition des chanoines non recevable, rejet d'appel contre le chapitre, arrêt contradictoire, originaux sur parchemin et copies papier (1690) ; foi et hommage de Madame de SERRIERE à Eustache THIBEUF, sentence au profit de THIBEUF, mémoire des terres possédées par le chapitre au Perray, saisie réelle à la requête de THIBEUF, exploit pour Eustache THIBEUF contre Henry DUPUYS seigneur de SOISY-SUR-SEINE, originaux sur parchemin et copies papier (1691) ; déclaration des terres de la ferme de FRESNE, sentence définitive qui déclare la ferme de FRESNE réunie au domaine du VAL COQUATRIX et condamne le chapitre à tous les dépens depuis 1688, originaux sur parchemin et copies papier (1692-1693) ; requêtes, réponses, répliques, inventaire des pièces, opposition, blâmes et sommations, sentences, extraits des registres de Parlement, papier et parchemin (1630-1705) ; mémoires et notes pour la préparation du procès ; extraits de registres terriers, de cueilloir. Contestation entre le chapitre SAINT SPIRE et M THIBEUF au sujet du cens du sur des maisons sises à CORBEIL (1620).

Date

1558-1705

Cote

77J/56

11

Duché-paierie de BRUNOY.

Date

1117-1584

Cote

A/1110

12

1781-1782, 1784-1787

Date

1781-1782, 1784-1787

Cote

B/37

21

Documents iconographiques [reproductions commandées par M. BRUNEL en vue de la publication de la biographie de Vincent DUVAL, 101 pièces] : L'office de l'église noté pour les fêtes et dimanches. 5e partie : de Quasimodo à la Pentecôte, à l'usage de PARIS, fac-similé, 21 x 14 ; Cul de lampe : La Miséricorde, fac-similé, 4,5 x 4,5 ; Cul de lampe : La Miséricorde, photographie, 19 x 20 [retouches] ; Cul de lampe : La Miséricorde, photographie, 20 x 24 ; Maquette de l'ouvrage Vincent DUVAL [original] ; Maquette de l'ouvrage Vincent DUVAL, fac-similé, 22 x 12,5 ; Cul de lampe : Les deux anges, fac-similé, 5 x 5 ; Cul de lampe : Les deux anges, photographie, 20 x 20 [retouches] ; Cul de lampe : Les deux anges, photographie, 30 x 22,5 ; Cul de lampe : La mort, photographie, 23,5 x 23 ; Lettre ornée et son cadre, fac-similé, 8 x 15 ; Noms des étudiants et date de leur entrée au collège, photographie, NB, 6,5 x 15,5 ; L'église Saint-Leu, Saint-Gilles et le quartier des Halles à Paris, photographie, NB, 11 x 19 ; idem, photographie, NB, 13 X 16 ; idem, photographie, NB, 17 X 25 ; idem, fac-similé, NB, 14 X 24,5 ; idem, gravure, NB, 14 X 23,5 ; L'église Saint-Jacques-du-Haut-Pas à PARIS, photographie, NB, 12,5 x 17 ; idem, gravure, NB, 13,5 X 19 ; Les stalles hautes et basses de l'église collégiale de CHAMPEAUX, photographie, NB, 13 x 23 ; idem, photographie, NB, 15,5 x 23,5 ; idem, fac-similé, NB, 14 x 24 ; Formulaire de foi I.H.S., photographie, NB, 3,5 x 3,5 ; idem, photographie, NB, 5 X 5 ; idem, fac-similé, NB, 15 X 15 ; idem, photographie, 15 X 15 ; Le Château de Saint-Germain (fief de BOUVILLE), gravure, sépia, 8 x 13,5 ; idem, gravure, sépia, 8 X 16 ; idem, fac-similé, NB, 14 X 24 ; Les pasteurs des paroisses de CORBEIL en 1789, NB, 24 x 18 ; Abbé Vincent DUVAL, photographie, NB, 11 x 8 ; idem, fac-similé, NB ,18,5 X 13,5 ; Abbé GUIOT, photographie, NB, 18 x 12,5 ; idem, photographie, NB, 24 x 17,5 ; Abbé GUIOT (buste), photographie, NB, 12,5 x 8 ; idem, photographie, 17 X 11 ; Portrait présumé de Monseigneur MATHIAS, avant sa nomination à l'évêché de TROYES, fac-similé, NB, 18,5 x 13,5 ; Portrait de BERNARDIN DE SAINT-PIERRE, jeune, photographie, NB, 13,5 x 9,5 ; idem, fac-similé, NB, 20 x 14 ; idem, vieillissant, photographie, NB, 20,5 X 17 ; idem, photographie, NB, 18 X 14,5 ; Portrait de MAUZAISSE, photographie, NB, 15 x 11,5 ; idem, photographie, NB, 16 X 13 ; idem, photographie, NB, 23 X 17,5 ; Portrait de Vincent DUVAL, jeune, fac-similé, NB, 6 x 8,5 ; idem, photographie, 17,5 X 13,5 ; Auguste-Jacques GUYOT, détenu, photographie, NB, 17 x 17 ; idem, fac-similé, NB, 5,7 X 5,7 ; idem, fac-similé, NB, 14,5 X 14,5 ; Certificat d'inhumation de Jean Coignet établi par Vincent DUVAL, fac-similé, NB, 5 x 13 ; Lettre de Vincent DUVAL, 10 floréal an VII [29 avril 1799] (recto), photographie et fac-similé, NB, 18 x 13,5 ; idem, photographie, 29 X 23 ; idem (verso), fac-similé, NB, 12,8 X 13,5 ; idem, photographie, NB, 11,2 X 12,5 ; Sentence de banissement à perpétuité du Châtelet de PARIS à l'encontre de DUVAL, photographie, NB, 29,5 x 18,5 ; idem, fac-similé, NB, 23,5 X 13,5 ; Maxime de la Société populaire de CORBEIL : Vivre libre et mourir, fac-similé, NB, 5 x 5 ; Carte de France indiquant l'implantation des bénédictins, bénédictines, des cisterciens et cisterciennes, 12 x 15 ; Carte du doyenné du VIEUX-CORBEIL indiquant l'implantation du clergé séculier et du clergé régulier, 36 x 23 ; Profession de Foi des curés et vicaires du district de MELUN, département de Seine-et-Marne, photographie, NB, 11 x 6 ; idem, photographie, NB, 21 X 12 ; idem, photographie, NB, 11 X 6 ; idem, photographie, NB, 16,5 X 9,5 ; idem, fac-similé, NB, 13,5 X 16,5 ; L'Ascension, credo de M. DUMONT, photographie, NB, 17,5 x 8,5 ; idem, fac-similé, NB, 5 X 5 ; idem, fac-similé, NB, 22 X 22 ; La première procession de la neuvaine de Saint-Spire au Champ sacré du TREMBLAY, sur le territoire de SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX-CORBEIL, le dimanche des rogations (17 mai 1789) [gravure de DAFFIN] ; idem, fac-similé, NB, 23 X 15,5 ; La seconde procession de la neuvaine de Saint-Spire au Champ sacré du TREMBLAY, sur le territoire de SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX-CORBEIL le dimanche 12 mai 1793 [aquarelle originale de Jean-François JANINET] ; idem, photographie, NB, 24,5 X 30 ; idem, fac-similé, couleur, 23 X 12,5 ; CORBEIL vu par le peintre ROSSEL, photographie, couleur, 23 x 30 ; idem, fac-similé, couleur, 14,5 X 22 ; Vue du vieux pont et du vieux château de CORBEIL, photographie, 17 x 22,5 ; L'église Saint-Jacques de CORBEIL vers 1789, fac-similé, NB, 19 x 13,5 ; idem, photographie, NB, 22 X 16 ; L'église Saint-Jacques de CORBEIL, photographie, NB, 17,5 x 28,5 ; Chapelle de l'église Saint-Jacques de CORBEIL, photographie, NB, 24 x 16 ; Plan de l'église Saint-Spire de CORBEIL, photographie, NB, 17 x 30 ; Feu de Saint-Jean et de Saint-Pierre à Saint Spire de CORBEIL, photographie, NB, 27,5 x 17,5 ; Chapelle de l'église Saint-Spire de CORBEIL, photographie, NB, 15 x 10,5 ; idem, photographie, NB, 15 X 10,5 ; Chapelle de la Vierge en l'église Saint-Spire de CORBEIL, photographie, NB, 10,5 x 15 ; Reliquaire de l'église Saint-Spire de CORBEIL, fac-similé, NB, 11 x 11 ; Eglise Notre-Dame, place et marché de CORBEIL en 1789, photographie, NB, 29,5 x 21 ; idem, couleur, 21 X 15 ; Maison de l'Arquebuse [dédicace au dos], fac-similé, NB, 22,5 x 15 ; Halle au blé de la ville de CORBEIL, photographie, NB, 12 x 29 ; Plan général et détaillé du terrier du prieuré de Saint-Jean-de-l'Hermitage sis à CORBEIL, annoté de la main de Louis BRUNEL, photographie, NB, 15,5 x 22,5 ; Plan de CORBEIL (place Saint-Guénault, quai de Bourgoing), photographie, NB, 20,5 x 30,5 ; Plan de CORBEIL (place Saint-Guénault), photographie, NB, 30,5 x 20,5 ; Plan de CORBEIL et SAINT-GERMAIN, photographie, NB, 15 x 23 ; Plan de SAINT-GERMAIN, photographie, NB, 16,5 x 22 ; idem, photographie, NB, 15,5 X 22,5 ; Constitution apostolique d'INNOCENT X, photographie, NB, 20 x 26 ; idem, fac-similé, NB, 17 X 26 ; Cénotaphe de QUILLET, photographie, NB, 23 x 15 ; Collégiale de CHAMPEAUX (Seine-et-Marne), photographie, NB, 14 x 23 ; Portrait de CLERMONT-TONNERRE, photographie, NB, 20 x 17 ; Affaire RAVINET/De BRÉTIGNIÈRES, SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX-CORBEIL, fac-similé, NB, 21 x 29.

Date

1789-1799

Cote

46J/27

26

Sentences et obligations (1605, 1723-1754).

Date

1605-1754

Cote

HDEPOT3 B/27

31

BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY : (1) acquisition par Jean Langlois de pâtures situés à Arny (9.10.1601), (2) acquisition par Marin Lecesue d'un quartier de terre situé sous Arny (1602), (3) vente par Pierre Dugué à Marin Lecesue de perches de terre ( 24.2.1606), (4) acquisition par Marin Langlois de trente perches de terres à Bruyères près Arny tenant au pré d'Arny à Pierre Dugué (28.1.1630), (5) acquisition par Marin Langlois de portions de bâtiments à Arny ( 10.1.1691), (6) échange entre les consors Chardon d'une rente de 167 livres contre une maison de 7 espaces de logis, cour close à Bruyères au lieu dit le Bourg Neuf (17.7.1647), (7) sentence rendue entre les cohéritiers Chardon concernant la maison ci-dessus (14.4.1655), (8) vente par Langlois Vve Dussaux et ses enfants à Jean Dugué d'une portion de logis cour et jardins à Arny (11.4.1675), (9) registre du bailliage de Bruyères, procès-verbal à la requête de Jean Dugué concernant le mauvais état d'une maison à Arny acquise par Jean Dugué à Mme Langlois et consorts Dussaulx (26.11.1676), (10) Mémoire d'une fourniture faite à Dugué (4.2.1648), (11) acquisition par Jean Dugué d'un logis et jardin à Arny à Jacques Langlois (11.6.1679), (12) acquisition par abandon de la créance de 240 livres sur Toussaint Andry par Jean Dugué de 60 perches de terre à Bruyères et actes relatifs à la créance (3.1.1696) (13) note de Jean Dugué sur son acquisition de 27 et demi perches de terres aux Fontaines d'Arny (s.d.), (14) vente du fief de Guisseray par l'abbé Decourty curé de St Didier de B. à Jean Dugué (12.3.1744), (15) foi et hommage de Jean Dugué pour son fief de Guisseray à M. Lemaitre, seigneur du Marais près Roinville-sous-Dourdan (6.12.1749), (16) contournement de chasse accordé à J.B. Charlet par François de Lamoignon seigneur de Baville, pour le fief enclavé à Guisseray dans la seigneurie de M. Lamoignon, et dont ces limites n'ont pas été fixées, délai de 2 ans pour fixer les limites (7.7.1774), (17) bail de la ferme du Bourg Neuf riveraine par route au terrain de M. Dugué par Louis Aulmont à Thomas Feuilleret (28.10.1761), (18) vente de cette ferme du Bourg Neuf par Louis Aumont à Jean Dugué : 24000 livres (30.10.1764), (19) extrait de la sentence des requêtes de l'Hôtel du Roi du 13.2.1773, ordonnant que le contrat de mariage de Catherine Dugué, fille de Jean Dugué du 27.2.1771 et de Bertrand Charlet soit exécuté et qu'en conséquence la propriété des biens d'Arny et autres serait distraite des saisies réelles frappant les biens de Jean Dugué (20.4.1810), (20) extrait de la sentence des requêtes de l'hôtel confirmant l'envoi en possession ordonné par la sentence de février 1773 des biens d'Arny en février de Catherine Dugué/Charlet (22.1.1774), (21) extrait du contrat de mariage du 5.11.1792 de Catherine Françoise Charlet , fille de Catherine Dugué et J. B. Charlet avec Claude Marcel Bourgoin et acte d'achat de terre par Bourgoin (1803), (22) vente par Catherine Dugué Vve Charlet à Claude Marcel Bourgoin de prés au lieu dit le Petit Pré à Bruyères, (23) bail donné par Claude Marcel Bourgoin à Claude Delorme d'un logement au hameau d'Arny (1801), (24) renonciation par Alexandre Charlet un des 4 enfants d'Augustine Catherine Dugué épouse Charlet J.B. à exercer revendication sur la dot de sa soeur Catherine Charlet épouse Bourgoin sur le domaine d'Arny (28.3.1810), (25) renonciation par Théodore Charlet (15.5.1810), (26) acquisition par Pierre Dugué d'un arpent de prés en 2 pièces situé au lieu dit les Petits Prés d'Arny (5.8.1643), (27) acquisition par Pierre Dugué de 5 perches de saussaie dans les Petits Prés au dessous d'Arny (23.3.1644), (28) échange contre 18 livres de rente en trois parties et 270 livres en deniers à Jean Dubois de 2 arpents au pré d'Arny à Guisseray et un demi arpent de Bois à Arny par Pierre Dugué (22.9.1653), (29) acquisition par Jean Dugué de terres au terroir de Bruyères, champs de la Terre Forte ou des Moinesses (26.1.1690) (30) acquisition par Jean Dugué de terres au bout du Haut du Pré d'Arny et d'une portion de champ au Pont Grouis à Bruyères (31.12.1693), (31) acquisition par Jean Dugué de bâtiments situés à Bruyères rue des Moines blancs (14.2.1695), (32) échange par lequel J. Dugué acquiert un quartier de prés au Pont d'Arny (20.7.1709), (33) acquisition par Jean Dugué d'un arpent de pré au lieu dit Mortier Champ à Bruyères (12.5.1695) (34) acquisition par Jean Dugué de 10 perches de pré en la prairie de Bruyères proche du Colombier ( 2.7.1683) (35) lot échu à Catherine Regnault dans le partage de la succession, (36) vente par Laurent Dugué cordonnier à Bruyères d'un arpent, 3 quartiers de terre à François Chardon lieutenant au bailliage de Bruyères (8.8.1608), (37) vente de terres par Jean Dugué procureur fiscal à Bruyères le Châtel à Nicolas Visinier procureur au parlement, (5.11.1681).

Date

1601-1810

Cote

72J/10

32

SUCCESSION DE MAYENNE. - Procédure de François DARGOUGES directeur des créanciers contre Maximilien de CHOISEUL, marquis de MEUSE, suite au décès de Françoise de CHOISEUL sa soeur : requêtes, avertissement, extraits des registres de Parlement, contredits (1688-1695). Procédure contre les familles de GORDES et de VILLARS : contredits et inventaire des pièces, requêtes, inventaire de production contre Louis Armand de SIMIANE de GORDES évêque de LANGRES, salvations (1676-1694) ; requête de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF auprès de Robert SANSON receveur des consignations pour obtenir pour parvenir au paiement des créances suite à la requête de la famille de GORDES ; Eustache THIBEUF à propos de la contestation entre le marquis de GORDES et la veuve du duc d'ARGENTRE ; requête d'Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU à cause de nombreux incidents les sieurs de GORDES et consorts (1596) ; Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Anne COMPERE à propos de la famille de GORDES (1693-1695). Requêtes de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF contre Gabriel de CHARMONT et Elisabeth NOBLET (1695) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF contre Ange Gabriel de NICEY (1695); Eustache THIBEUF et consorts contre les héritiers de Pierre THIREMONT receveur des consignations, la veuve GALLARD (1706). Procédure Eustache THIBEUF, Anne THIBEUF (veuve de L'ESTREES et DALESSO) et Jacques de BRETIGNIERES contre les familles de HAUTEFORT et de VILLARS : Eustache THIBEUF contre Jacques de BRETIGNIERES et Anne DALESSO, héritiers de dame PICOT,et contre la famille de VILLARS : commission, requêtes, extraits des registres du conseil privé du roi, édit du roi imprimé au sujet de l'érection en titres d'offices de receveurs des consignations, sentences, parchemin et papier (1629-1700) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques Etienne de BRETIGNIERES contre Louis Armand de SIMIANE de GORDEs : contredits, factum, requêtes (1692-1694). Eustache THIBEUF héritier de Anne THIBEUF veuve L'ESTREES, sa soeur contre les HAUTEFORT qui forment des contestations contre l'héritier et exécuteur testamentaire : 1 acte de 1603 ; copies des commissions de la chancellerie, de la requête d'Eustache THIBEUF (1698-1700) ; copies des amortissements des HAUTEFORt contre le marquis de RICHELIEU, Jacques de BRETIGNIERES et Anne THIBEUF (1704-1710) ; nouvelles requêtes après la mort d'Anne THIBEUF (1711-1712). 204 pièces papier, 6 parchemins\t

Date

1596-1712

Cote

77J/386