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14

LONGJUMEAU, justice.- Factum pour Jean RUZE d'EFFIAT contre Guillaume COHIER prêtre de Louans (1660), deux mémoires concernant une procédure entre Pierre GALLOIS et les chanoines du prieuré de Sainte Catherine (1713) et Jacques BELLAVOINE (1717), sentence de police qui ordonne aux marchands forains de payer le droit sur la vente des porcs (1716), arrêt manuscrit du Parlement sur les droits seigneuriaux à percevoir lors du passage d'un fief d'un collatéral à un autre collatéral (1723), sentence de police portant obligation aux propriétaires de planter des arbres (1749), ordonnances du lieutenant général de police sur la réglementation de la vente du beurre, des oeufs et du fromage (1745, 1757), arrêt de la Cour du Parlement contre plusieurs personnes accusées d'enlèvements d'enfants (1750), ordonnance du bureau des finances condamnant un tuilier pour fouilles et enlèvement de sable (1764), arrêts de la Cour du Parlement condamnant Jean Baptiste COSTE et Joseph MINARD (1775) François TOUCHARD (1779), jugement prévôtal condamnant Denis MARTIN (1771), Blaise PRINCE et Louis François CHARPENTIER (1776), copie imprimée de la sentence rendue par le Chatelet de Paris à la requête de Charles Henri GUIGNARD de VILLENEUVE (1779), requête de Louise Renée Elisabeth RIQUET veuve de Louis Antoine Constant VILLIERS ancien administrateur des domaines [an 3], liquidation du patrimoine de Antoine Toussaint NOBLET et sa femme Alexandrine Antoinette BONNAMY ascendants d'émigrés [an 8], requête de LEFEBVRE et sa femme, aubergistes contre Cosme LELEU, meunier [an 11], trois mémoires concernant une procédure entre LEGROS et sa soeur épouse ROBINE, maîtresse de poste (1814), correspondance du juge de paix avec le sous-préfet (1818-1837), pourvoi en cassation pour Charles Arnault DELORME contre Antoine DUBOIS (1845).

Date

1660-1845

Cote

79J36/4

22

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Procédure de François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et consorts directeurs des créanciers de la succession de MAYENNE contre Anne BARAUDIN veuve de OUDART de la FAYE,maître d'hôtel du duc d'AIGUILLON : requêtes, contredit (1694-1700) ; document parchemin incomplet concernant des demande de saisies par la veuve OUDART, le comte d'ESTILLY, Henry d'EPINOY, Mademoiselle d'ORLEANS, Jean GAUTIER, Edmé OLIVIER, Edmé LALLEMAN, Maximilien de CHOISEUl (1690) ; inventaire de production baillé par François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et consorts contre Robert SANSON receveur des consignations sur la demande de Anne BARAUDIN veuve OUDART, requête contre ses héritiers ; dépens dont Eustache THIBEUF requiert taxe contre Charles OUDART de la FAYE et consorts (1701). Famille THIBEUF, DENYAU, DARGOUGES et GAUTIER directeurs des créanciers. - Procédure Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Anne COMPERE veuve de Michel Le ROY, parchemin et papier (1690-1694). François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Charles de MAREUIL et consorts : succession de Simon de MAREUIL, requêtes (1692-1695). François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Elisabeth LIESSE dame d'EPINAY : appel contre sentence, requêtes (1651-1695). Procédure des directeurs des créanciers, François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre la veuve BETAULT dont le mari était receveur des consignations (1691-1693), contre la famille PRIEUR (1688) ; Anne GOMBAULT de la CROIX contre les prieurs, docteurs et bacheliers de la maison et société de Sorbonne : un arrêt imprimé, inventaire de production baillé par devant François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU : requêtes, sommation (1692-1694). 71 pièces papier, 5 parchemins \t

Date

1651-1709

Cote

77J/387

23

SUCCESSION DE MAYENNE. - Procédure de François DARGOUGES directeur des créanciers contre Maximilien de CHOISEUL, marquis de MEUSE, suite au décès de Françoise de CHOISEUL sa soeur : requêtes, avertissement, extraits des registres de Parlement, contredits (1688-1695). Procédure contre les familles de GORDES et de VILLARS : contredits et inventaire des pièces, requêtes, inventaire de production contre Louis Armand de SIMIANE de GORDES évêque de LANGRES, salvations (1676-1694) ; requête de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF auprès de Robert SANSON receveur des consignations pour obtenir pour parvenir au paiement des créances suite à la requête de la famille de GORDES ; Eustache THIBEUF à propos de la contestation entre le marquis de GORDES et la veuve du duc d'ARGENTRE ; requête d'Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU à cause de nombreux incidents les sieurs de GORDES et consorts (1596) ; Eustache THIBEUF et Jacques DENYAU contre Anne COMPERE à propos de la famille de GORDES (1693-1695). Requêtes de François DARGOUGES et Eustache THIBEUF contre Gabriel de CHARMONT et Elisabeth NOBLET (1695) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF contre Ange Gabriel de NICEY (1695); Eustache THIBEUF et consorts contre les héritiers de Pierre THIREMONT receveur des consignations, la veuve GALLARD (1706). Procédure Eustache THIBEUF, Anne THIBEUF (veuve de L'ESTREES et DALESSO) et Jacques de BRETIGNIERES contre les familles de HAUTEFORT et de VILLARS : Eustache THIBEUF contre Jacques de BRETIGNIERES et Anne DALESSO, héritiers de dame PICOT,et contre la famille de VILLARS : commission, requêtes, extraits des registres du conseil privé du roi, édit du roi imprimé au sujet de l'érection en titres d'offices de receveurs des consignations, sentences, parchemin et papier (1629-1700) ; François DARGOUGES, Eustache THIBEUF et Jacques Etienne de BRETIGNIERES contre Louis Armand de SIMIANE de GORDEs : contredits, factum, requêtes (1692-1694). Eustache THIBEUF héritier de Anne THIBEUF veuve L'ESTREES, sa soeur contre les HAUTEFORT qui forment des contestations contre l'héritier et exécuteur testamentaire : 1 acte de 1603 ; copies des commissions de la chancellerie, de la requête d'Eustache THIBEUF (1698-1700) ; copies des amortissements des HAUTEFORt contre le marquis de RICHELIEU, Jacques de BRETIGNIERES et Anne THIBEUF (1704-1710) ; nouvelles requêtes après la mort d'Anne THIBEUF (1711-1712). 204 pièces papier, 6 parchemins\t

Date

1596-1712

Cote

77J/386

29

Succession de MAYENNE. - Famille d'ONANO. - Partage de la succession d'Henri de LORRAINE entre le duc de NEVERS et Renée de LORRAINE, duchesse d'ONANO, sa soeur (1622). Comptes de la duchesse d'ONANO ; procuration à Antoine DARGOUGES par la duchesse d'ONANO (1623). Extrait des registres du parlement, François FAUVEL recevant Jean PEPIN comme tuteur onéraire des enfants du duc de MANTOUE et de Catherine de LORRAINE et de Renée de LORRAINE, parchemin et papier (1633-1634). Procédure de Jacques COLAS représentant Louis SFORZA, duc d'ONANO, fils de Renée de LORRAINE et Joachim ROHANT marquis de GAMACHE contre Elisabeth de CREIL veuve de Florent DARGOUGEs : moyens d'intervention, requêtes (1650-1655) ; décret imprimé pour Elisabeth de CREIL veuve de Florent DARGOUGES et ses enfants comme héritiers de leur mari et père, créancier des ducs de MAYENNE (1647) ; inventaire de production pour Elisabeth de CREIL, appel de la sentence par Louis SFORZE (1646-1658). Procédure Jacques COLAS contre la famille d'ONANO : requête par Jacques COLAS à propos du report d'une pension sur le duc de MANTOUE et la duchesse d'ONANO (1616), demande de réparations au moulin d'ARTIES en BUCH appartenant à la famille par Pierre RIGAULT (1623) ; factum pour les créanciers de la succession de Charles de MAYENNE contre Louis SFORZA duc d'ONANO fils et héritier de Renée de LORRAINE, duchesse d'ONANO, imprimé et manuscrit, requêtes, extraits des registres du parlement, justification de l'héritage de Renée de LORRAINE (1623-1650) ; inventaire des pièces pour la duchesse d'ONANO suite au jugement de 1629 ; requêtes de Jacques COLAS contre Louis SFORZA duc d'ONANO, griefs (1656-1657) ; défauts contre Jacques COLAS syndic des créanciers (1658) ; contredits de production par Jacques COLAS contre Louis SFORZA (1659) ; requête de Louis SFORZA contre Michel le ROY seigneur d'ARGENCE syndic des créanciers des ducs de MAYENNE, successeur de Jacques COLAS (1658). 80 pièces papier, 2 parchemins\t

Date

1616-1659

Cote

77J/362

32

Succession de MAYENNE. - Famille de NEUFBOURG. - Procédures. - Procédure entre Anne de NEUFBOURG fille de Roland et le duc d'ONANO à propos de la restitution d'une somme d'argent : mémoire, requête [s.d.]. Procédure concernant les droits de succession de Marthe de NEUFBOURG, veuve de Louis d'ESTOURNEL, seigneur de SURVILLE et ses enfants : transaction avec Catherine d'ESTOURNEL (1636-1638) ; transaction entre Marthe de NEUFBOURG et Catherine d'ESTOURNEL suite à la succession de Magdelaine de BLANCHEFORT veuve d'Antoine d'ESTOURNEL, leur aïeule paternelle (1650). Procédure de Roland de NEUFBOURG contre Eléonor DESPREZ DE MONTPEZAT veuve de CARCES (1620). Différent entre Roland de NEUFBOURG et Jacques Honorat de la BAUME comte de SUZE [s.d.]. La famille de NEUFBOURG contre François FAUVEL : un extrait des registres de Parlement aux fins d'une requête de François FAUVEL contre Laurent de NEUFBOURG (1626) ; requête de François FAUVEL contre les héritiers de Roland de NEUFBOURG (1633). Procédure de Marthe Le ROY veuve de Roland de NEUFBOURG contre la veuve d'Antoine de ROQUELAURE et consorts : requêtes, lettre au roi, obligation du comte de LAUZUN au marquis de ROQUELAURE (1638-1658). Procédure pour la famille de NEUFBOURG contre les héritiers de la succession de MAYENNE : sentence, requêtes, comptes de Roland de NEUFBOURG, procès verbal de liquidation, arrêts, quittances (1618-1645). Requête de Roland de NEUFBOURG contre le collège du cardinal LEMOINE, parchemin (1633). 16 pièces papier, 1 parchemin

Date

1618-1658

Cote

77J/356

35

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Guerres de religion. - Etat des deniers que le duc de MAYENNE doit à Madame de BASSOMPIERRE (1580-1591) ; engagement de M de BASSOMPIERRE par Charles de LORRAINE pour mettre sur pied la levée de régiments pour la ligue (1592) ; fragment d'un mémoire dans lequel le roi (Henri IV) prend à son compte 350 000 écus de dettes contractées par le duc de MAYENNE pendant les troubles de la ligue [s.d.] ; état d'une partie des sommes empruntées par le duc de MAYENNE pour les besoins de la ligue (1596). Demandes par JACOMO, comte de COLLALTO et SANSALVATOR, colonel des lansquenets pendant les guerres, de l'acquittement de sommes qui lui sont dues : quittances, extrait du traité du roi, lettre de Henri de Lorraine, demande de vérification (1593-1597). Demande de règlement de la solde due depuis 1590 aux reîtres, dont Gaspard HARGEN gentilhomme allemand, servant dans le régiment de BASSOMPIERRE (1609), sommation par M de BASSOMPIERRE pour le paiement des reîtres (1609). Etat de ce qui est à recouvrer de la levée des offices d'élus et sergents créée pour le bien de la paix (1595). Aliénation et ventes du revenu des aides et greniers royaux pour le recouvrement des deniers requis pour soldoyer et payer les armées contre la secte des huguenots (1619). Lettres de Antoine de PRAT chargé de prélever des rentes sur les marchands de la ville de PARIS, sur les abbayes et le clergé au début des guerres de religion, parchemin et papier (1551-1604). Contrats de rentes sur le clergé, sur l'hôtel de ville de PARIS, sur le sel à cause des guerres de religion, parchemin et papier (1562-1620). Sentence pour Catherine de CAISTRE, veuve de François PAUBERT capitaine du charroi de l'artillerie de France contre André GRAY maître d'hôtel du comte de GRAY lieutenant de la compagnie de cavalerie écossaise, parchemin (1608) ; deux pièces concernant les Picot . Une lettre du roi à son huissier à propos d'une affaire rapportée par Jacques TURPIN avocat à BORDEAUX et concernant l'arrestation de Catherine JACTZ mendiante dans la juridiction d'AIGUILLON, il est question de protestantisme (1633-1634).

Date

1551-1634

Cote

77J/327

37

ECHARCON, seigneurie d'. - Contentieux : sentence en faveur de Jehan Bouguier, seigneur d'ECHARCON, contre Robert Becquet, déclarant que le pressoir seigneurial d'ECHARCON n'est pas un pressoir banal envers Robert Becquet à cause de son fief de l'Hôtel-Dieu, à ECHARCON ; le dit Becquet est condamné à une amende pou "" mots injurieux contre ledict demandeur [Jehan Bouguier] "" [1 pièce sur parchemin] (1601) ; sentence de l'assemblée d'habitants d'ECHARCON, représentée par 30 personnes, autorisant Jehan Bouguier a reprendre la propriété de la maison du curé [1 pièce papier] (1608) ; sentence condamnant Olivier Bridier, commissaire de l'artillerie de la Marine du Ponant, à payer à Jehan Bouguier, le champart pour 4 arpents de terre aux Minotes de Misery ; Jehan Bouguier avait hérité de la seigneurie de Misery, à VERT-LE-PETIT, de son père Christofle Bouguier qui l'avait acquise du chapitre Saint-Marcel avec les droits de censive, de champart et quart de boisseau [1 cahier papier de 10 f°] (1621) ; Requête de Jehan Bouguier contre Robert Becquet, conseiller du roi en sa cour des Monnaies, concernant des droits seigneuriaux qu'il prétend sur plusieurs maisons et terres d'ECHARCON dans la censive du fief de l'Hôtel-Dieu, à ECHARCON [1 cahier papier de 10 f°] (1628) ; Sentences accordant à Jehan Bouguier d'entrer en possession de vigne et d'héritage sur la Montagne d'ECHARCON, à ECHARCON, suite à la renonciation de ces biens par Michel Renault et Marc Rossignol [2 pièces sur parchemin] (1635). Nota : Boite constatée disparue en 2008.

Date

1601-1635

Cote

77J/198

39

Familles alliées : Famille DURET DE SAINT CHRIST. - Papiers de famille. - Compte rendu par Anne Le BUTEUX, veuve DURET, comme tutrice de ses enfants mineurs (1659) ; contrat de mariage entre André DURET fils et Marie Anne PLANSON, [COLBERT est témoin de la mariée], parchemin (1669) ; arrêt du conseil d'état à la requête d'André DURET pour maintenir ses titres de noblesse (1671) ; tutelle des enfants DURET, parchemin (1680). Succession d'André DURET fils et Marie Anne PLANSON : partage de la succession PLANSON (1689) ; inventaire des biens de Marie PLANSON épouse d'André DURET fils (1680) ; bail à loyer d'une maison sise à PARIS (1682) ; tutelle des enfants, lettre d'émancipation, compte rendu de la succession de Nicolas PLANSON, puis de la succession de Michel PLANSON par Jacques PLANSON aux héritiers Duret (1689-1691) ; succession de Jacques PLANSON (1695-1700) ; mémoires des frais d'obsèques d'André DURET (1689) tutelle des enfants de André DURET et Marie PLANSON (1688) ; sentence pour André DURET, fils (1689) ; procès verbal de vente des meubles (1689) ; compte rendu par Jacques PLANSON exécuteur testamentaire de défunt André DURET, fils (1691) ; recouvrement des redevances sur les offices des prud'hommes et vendeurs de cuirs (1691) ; compte de M GUERIN (1698) ; testament de René LERAIN (1693) ; état des biens de M et Madame LEFOUYON, reçus en héritages par Nicolas et Michel PLANSON enfants de Madame LEFOUYON et d'Olivier PLANSON son premier mari (1689) ; partage LEFOUYON (1685).

Date

1659-1693

Cote

77J/158