Tribunal du district d'Etampes. Jugements Civils. Qualité de jugements (vendémiaire, brumaire, frimaire, nivôse, germinal an III).
Date
1794-1795
Cote
L/454
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Tribunal du district d'Etampes. Jugements Civils. Qualité...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)