Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Période
  • 1
    • 1
    • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
  • 1
  • 1
Sujets
  • 1
  • 1
  • 1
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Ordonnances de garde d'enfant, 1979-1983.

    Date

    1979-1983

    Cote

    3149W/13

    • Contexte : 3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des...

    • Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires...
    • Ordonnances de garde d'enfant, 1979-1983.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur),  TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)