Perception de GOMETZ-LE-CHATEL. - Carnet de prise en charge des extraits de jugements définitifs délivrés par les greffiers des tribunaux et cours : amendes et condamnations pécuniaires.
Date
1906-1917
Cote
2P/1149
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Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)
- Perception de GOMETZ-LE-CHATEL. - Carnet de prise en...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)