Perception de GOMETZ-LE-CHATEL. - Carnet de prise en charge des extraits de jugements définitifs délivrés par les greffiers des tribunaux et cours : amendes et condamnations pécuniaires.
Date
1906-1917
Cote
2P/1149
1939
2P/1140
1938
2P/1139
1936-1939
2P/1138
1938-1939
2P/1133
1936-1937
2P/1132
1933-1935
2P/1131
1924-1928
2P/1092
1936-1940
2P/1088
1936-1940
2P/1087
1936-1940
2P/1086
1936-1940
2P/1085
1936-1940
2P/1083
1936-1940
2P/1082
1936-1940
2P/1081
1936-1940
2P/1080
1936-1940
2P/1079
1936-1940
2P/1078
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