District de DOURDAN. - Biens nationaux, délibération du district contre Meslin, marchand de bois à Rambouillet, accusé d'abattage de bois appartenant à la nation à Cernay [3 p.].
Date
1792
Cote
1Q/7
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Contexte : DOMAINES NATIONAUX
- District de DOURDAN. - Biens nationaux, délibération...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)