Canton de Limours. Procès-verbaux d'assemblées.- Assemblée primaire du canton, 19-20 juin 1791 ; assemblées primaires et communales, an III-an IV et extraits de registres de délibérations relatives aux élections d'agents municipaux ; assemblées primaires et communales, an V-an VII.
Date
1791-1799
Cote
L/144
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Canton de Limours. Procès-verbaux d'assemblées.- Assemblée...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)