Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre des actes et dépôts faits au greffe : actes de sociétés, contrats de mariage, séparation de biens ou de corps, émancipations de mineurs, divorces, nominations d'experts, rapports d'experts (du 17 octobre 1899 au 21 juin 1907).
Date
1899-1907
Cote
6U/479
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Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
- Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registre des actes...
Producteur :
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