CONTRAT - Recherche

1

Transaction conclue entre Louis de TALARU, marquis de CHALMAZEL / CHALMASEL, seigneur-comte de CHAMARANDE, conseiller d'Etat, chevalier des ordres du roi, brigadier des armées du roi, gouverneur des villes et châteaux de SARREBOURG et PHALSBOURG, premier maître d'hôtel de la reine, légataire universel de son oncle défunt Louis d'ORNAISON, comte dudit CHAMARANDE, demeurant à PARIS, rue de l'Université, paroisse Saint-Sulpice, de présent en sondit château de CHAMARANDE, unique héritier de Marie-Anne d'ORNAISON DE CHAMARANDE sa mère, elle, légatrice universelle de la testatrice suivante, et, Clément BUCHERE de la Beauvoisiere, ancien écuyer du roi demeurant audit CHAMARANDE, fondé de procuration des curés, marguilliers et habitants de CHAMARANDE, ETRECHY et MAUCHAMPS, leur cédant 1.115 livres de rentes annuelles et perpétuelles en contrats sur l'Hôtel de Ville de PARIS, suivant le testament de Scholastique DANGLURE DE BOURLEMONT, dame de CHAMARANDE, en 1717.

Date

vendredi 21 novembre 1755

Cote

G/563/2

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
CHAMARANDE. - Fonds de l'église paroissiale SAINT-QUENTIN.
Transaction conclue entre Louis de TALARU, marquis...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

MEROBERT ; MOIGNY-SUR-ECOLE ; MENNECY ; MONTLHERY.

Date

2008-2016

Cote

2737W/170

Contexte : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
Dossiers techniques et dossiers des commissions permanentes...
Contrat départemental communal (CDC).
Dossiers techniques.
MEROBERT ; MOIGNY-SUR-ECOLE ; MENNECY ; MONTLHERY.

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COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES / DIRECTION DE LA DEMOCRATIE LOCALE, DE LA CONTRACTUALISATION ET DE L ANIMATION COMMUNALE (service versant), COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES / DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service producteur)

3

Contrat Départemental : JANVRY, décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (21 décembre 1996 - 18 mars 1999) ; JANVRY, dossier annulé (26 janvier 1999 - 24 juin 1999) ; FONTENAY-LES-BRIIS, contrat Départemental, décision Commission Permanente du 23 juin 1997 (31 juillet 1997 - 16 septembre 1999) ; ECHARCON, décision Commission Permanente du 18 décembre 1997 (1er juillet 1997 - 16 septembre 1999) ; CHEPTAINVILLE, décision Commission Permanente du 27 octobre 1997 (5 décembre 1996 - 16 mars 1999) ; CHAMPCUEIL, décision Commission Permanente du 23 juin 1997 (7 janvier 1997 - 17 août 1999).

Date

1996-1999

Cote

1355W/107

Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Contrat Départemental : JANVRY, décision Commission...

Producteur :

SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

4

VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 2 septembre 1996 (16 avril - 2 septembre 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (6 avril - 8 janvier 1999) ; VAUGRIGNEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (23 octobre 1997 - 18 novembre 1997) ; SAINT-ESCOBILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 29 octobre 1998 (31 mai 1997 - 8 janvier 1999) ; BOUVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 30 juin 1997 (31 janvier - 7 juillet 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (25 juin -24 décembre1997) ; RICHARVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (2 mai -30 juin 1997) ; CORBREUSE, répartition du produit des amendes de Police, annulation de la demande (24 juillet - 16 décembre 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 9 septembre 1996 (22 décembre 1995 - 12 septembre 1996) ; VIDELLES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (18 décembre 1995 - 25 septembre 1996) ; GOMETZ-LE-CHATEL, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 octobre 1995 -11 mars 1996) ; PUISELET-LE-MARAIS, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (4 octobre 1995 - 11 mars 1996) ; LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 novembre 1995 - 11 mars 1996) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (29 janvier - 1er avril 1996) ; COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 23 mars 1996 (3 février - 21 décembre 1996) ; ITTEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (9 janvier - 1er avril 1996) ; BURES-SUR-YVETTE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (7 novembre 1995 - 11 juin 1996) ; PUSSAY, répartition du produit des amendes de Police, annulation (12 novembre 1996) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 2 juillet 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 4 juin 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (3 février - 24 février 1997) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (31 janvier - 25 février 1997) ; MORIGNY-CHAMPIGNY, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (9 décembre 1996 - 29 janvier 1997) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (30 mai 1995 - 1er août 1996).

Date

1995-1998

Cote

1355W/68

Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police,...

Producteur :

SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

5

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 septembre - 30 septembre 1614). - Accord entre Marin Rottier, vigneron à SAINT-YON, et Nicolas Prévost, vigneron aux Cosnardières, paroisse de SAINT-YON. - Noël Vacher, laboureur à BREUX, baille à titre de pension et nourriture, pour un an, à Vincent Le Mercier, maître et précepteur des écoles de BOISSY, Jean Vacher, son fils, pour, par icellui Le Mercier, luy aprendrre ainsi que ung bon maistre et précepteur, y est tenu et doibt faire, et que son esprit poura comprendre ; et aussy, de, par icelluy Le Mercier, icellui Jean Vacher norrir et luy fournir de feu et de chandelle ; et moyennant le pris et somme de trente-six livres tournois, payables par trimestre (2 septembre 1614). - Accord entre Jean Masson et Denis Louyn, vignerons à BREUILLET. - Autre entre Marie Bagot, veuve de Denis Bedeau, d'une part, et Jean Marchand, marchand boucher, demeurant actuellement à PARIS, à cause de Françoise Bedeau, sa femme, d'autre part. - Contrat d'apprentissage de couturière de Marthe Petit, fille de Louise Dutoc et de feu Marc Petit, demeurant à BOISSY, auprès de Rose Petit, femme de Jacques Leroy, charron à ETRECHY. L'apprentissage durera deux ans ; l'apprentie sera nourrie, couchée, logée et hébergée chez sa maîtresse, entretenue de vêtements par sa mère, qui payera, en outre, 39 livres tournois pour les 2 années. - Vente de ses droits en la succession de Richard Cousin, faite à Jacques Angot, sergent au bailliage d'OLLAINVILLE, par Cantien Pottier, laboureur à BOISSY, héritier dudit défunt Cousin, en son vivant vigneron à la Folie, paroisse de SAINT-GERMAIN-LES-CHATRES. - Quittance de 55 livres 1 sou tournois, rachat de rente, délivrée à noble homme Louis Leschassier, conseiller et secrétaire du Roi, à PARIS, par Denis Pocquet, praticien à BOISSY. - Bail de maison et dépendances, près de carrefour de BOISSY, fait par ledit Leschassier à Etienne Ramon, boulanger, et Pierre Grandy, tailleur d'habits à BOISSY. - Actes divers concernant le même Leschassier. - Marché de travaux de réparations à un pressoir fait entre Adrian Lermite, charpentier à CHATRES, et Simon Picot, marchand à BOISSY. - Vente d'un demi-arpent de pré, prairie d'EGLY, faite à Jean Perrin, laboureur à EGLY, par Geneviève Lambert, veuve de Jean Beauvaix, demeurant à VILLELOUVETTE. - Vente d'héritages faite à Jean Besnier, vigneron à BOISSY, par Jean Maugeant, manouvrier à TORFOU. - Bail de trois quartiers de vigne, terroir de BOISSY, champtier de la Bergerie-Fizeau, fait à Blaise Genaille, vigneron à BOISSY, par Etienne Duchesne, vigneron au même lieu. - Guillaume Soullas, marchand à BOISSY, reconnaît devoir et promet payer à Pierre Bouchardeau, marchand bourgeois de PARIS, la somme de 90 livres tournois, pour vente et délivrance d'un cheval bai-brun, garni de collier, bride et licol, pour laquelle somme de 90 livres ledit Soulas s'engage à charrier pour ledit Bouchareau, de BOISSY à PARIS, du vin et autres marchandises, à la charge par Bouchareau de payer à Soulas la moitié du prix de chaque voyage qu'il fera, l'autre moitié restant à Bouchareau pour venir en diminution des 90 livres tournois ; les voyages continueront jusqu'à fin de paiement, le jour de la Pentecôte 1615.

Date

1614

Cote

E/4614

Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, construction bâtiment R+1 : études topographiques (copie procès-verbal de délimitation), plans, fascicule étude géologique et géotechnique complémentaire, contrôle technique (rapport initial de contrôle technique, rapport sécurité des personnes), dossier des ouvrages exécutés, contrat d'assurances, notes internes, réunion de la commission permanente, rapport de fin de mission, procès verbal des opérations préalable à la réception, délibérations, rapport du président au Conseil général.

Date

1987-1993

Cote

2541W/65

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER.
MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, construction...

Producteur :

DIRECTION DES BATIMENTS (service producteur), DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS (service versant)

7

Titres de l'hôpital Saint-Antoine. - Copie authentique de la transaction conclue entre le Chapitre de Notre-Dame d'ETAMPES et les Pères Barnabites au sujet de la chapelle Saint-Antoine. Le Chapitre en est reconnu administrateur spirituel, mais les Barnabites ont la permission d'y célébrer le service divin, à la charge de servir au chapitre la rente de 12 livres 10 sols qui lui est due par les administrateurs temporels de cet hôpital, et de célébrer pour eux une messe tous les premiers vendredis du mois (1563-1573). Procès entre le Chapitre de Notre-Dame et les Pères Barnabites, qui voulaient faire annuler cette transaction. Texte de lettres patentes [dénuées de tout caractère d'authenticité] ordonnant une enquête sur ce fait (1639) ; arrêt de la Chambre des requêtes en faveur des Barnabites (26 août 1639). Inventaire des pièces produites, en appel, pour les Pères Barnabites ; contredicts de production fournis au Parlement de PARIS par les Pères Barnabites. Second procès entre les mêmes : actes de procédure, mémoires, inventaires de pièces fournies au procès, factum en faveur des Barnabites [imprimé] (1677, 1695).

Date

1563-1695

Cote

D/39

Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)
Titres de l'hôpital Saint-Antoine. - Copie authentique...

Producteur :

SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

8

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (décembre 1617).

Date

1617

Cote

E/4641

Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. Minutes notariales...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

Avenant initial.

Date

2004

Cote

2737W/54

Contexte : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
Dossiers techniques et dossiers des commissions permanentes...
Contrats communautaires d'aménagement et de développement...
Dossiers techniques.
Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.
Avenant initial.

Producteur :

COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES / DIRECTION DE LA DEMOCRATIE LOCALE, DE LA CONTRACTUALISATION ET DE L ANIMATION COMMUNALE (service versant), COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES / DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service producteur)

10

4ème partie.

Date

2011-2017

Cote

3129W/11

Contexte : 3129W Aides à l'investissement aux communes et groupements...
Contrat communautaire d'aménagement et de développement...
Communauté d'agglomération Europ'Essonne.
4ème partie.

Producteur :

DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service producteur), DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service versant)

11

Sous-Préfecture d'ETAMPES et de PALAISEAU : Entretien de machines diverses (1971).

Date

1971

Cote

1015W/10

Contexte : EQUIPEMENT MATERIEL DES SOUS-PREFECTURES.
Sous-Préfecture d'ETAMPES et de PALAISEAU : Entretien...

Producteur :

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

12

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Date

1989

Cote

1356W/5

Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...
ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

13

BRUYERES-LE-CHATEL, PME 1999 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (11 mars 1999 - 24 octobre 2000) ; BUNO-BONNEVEAUX, PME 1999 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 13 septembre 1999 (15 mars 1999 - 30 juin 2000) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, PME 1999 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (18 décembre 1998 - 28 avril 2000) ; DRAVEIL, PME 1999 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 15 novembre 1999 (29 mars 1999 - 20 décembre 2000) ; LA FERTE-ALAIS, PME 1999 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 15 novembre 1999 (29 mai 1999 - 17 août 2000) ; MONTGERON, contrat départemental, dossier sans suite (8 décembre 1999 - 20 juin 2000) ; MONTGERON, PME (+ 2000 habitants), dossier sans suite (2 juin 1999 - 15 janvier 2001) ; CHALO-SAINT-MARS, PME 1999 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 13 septembre 1999 (14 juin 1999 - 17 août 2000) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, PME 1999 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (29 juillet 1999 - 17 août 2000) ; RICHARVILLE, PME 1998 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 31 août 1998 (17 février 1998 - 28 septembre 1999) ; JANVRY, PME 99 (-2 000 habitants), dossier rejeté (4 juin 1999 - 10 novembre 1999) ; JANVRY, PME 98, dossier sans suite (25 février 1998 - 11 mai 1998) ; LA-FORET-LE-ROI, PME, dossier annulé (6 février 1998 - 22 mars 1999) ; LE-PLESSIS-SAINT-BENOIT, PME 1992 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 25 mars 1992 (24 janvier 1992 -20 mars 1998) ; PECQUEUSE, PME 1998 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 21 septembre 1998 (20 mars 1998 - 1er avril 1999) ; PUSSAY, PME (- 2 000 habitants), dossier sans suite (28 février 1996 - 28 mai 1997) ; PUSSAY, PME (- 2000 habitants), dossier sans suite (12 février 1998 - 12 avril 1999) ; SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, PME 1998 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 décembre 1998 (30 octobre 1996 - 4 août 1999) ; VAYRES-SUR-ESSONNE, PME 1998 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 9 mars 1998 (28 mars 1997 - 5 octobre 1998).

Date

1992-2000

Cote

1355W/150

Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
BRUYERES-LE-CHATEL, PME 1999 (+ 2000 habitants), décision...

Producteur :

SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

14

Clubs sportifs de haut niveau, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS judo, MASSY natation, Sport Club Agora 2000 patinage, CHILLY-MAZARIN rugby : contrats d'objectifs.

Date

1998-1999

Cote

1521W/40

Contexte : COMITES SPORTIFS DEPARTEMENTAUX, SPORT DE HAUT NIVEAU.
Clubs sportifs de haut niveau, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS...

Producteur :

SERVICE DE L ACTION SPORTIVE (service producteur), DIRECTION DES SPORTS (service producteur), SERVICE DE L ACTION SPORTIVE (service versant), DIRECTION DES SPORTS (service versant)

15

CERNY : construction d'un groupe scolaire primaire de 6 classes. adjudication (1976) ; correspondance contrats (1979).

Date

1976-1979

Cote

831W/2

Contexte : AMENAGEMENT DE GROUPES SCOLAIRES
CERNY : construction d'un groupe scolaire primaire...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

16

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (5 octobre - 28 octobre 1619). - Pierre Lambot, laboureur à BOISSY, prend à bail de Jacques Bourdon, chevaucheur ordinaire de l'écurie du Roi, 60 bêtes à laine. - Quittance de rachat de rente délivrée à Alain Hébert, laboureur à BREUILLET, et Anne Réault, sa femme, par Jean Leconte, praticien à BOISSY. - Accord entre René Régnier, trésorier de l'extraordinaire des guerres, demeurant au faubourg Saint-Germain-des-Près-lès-Paris, d'une part, et Jean Leconte, praticien à BOISSY, d'autre part. - Donation de portion de terre à Jean Réault, maréchal de forge de la compagnie ordinaire de chevau-légers du roi, par Claude Mandat, conseiller au Parlement de PARIS. - Accord entre Catherine Poullin, veuve en dernières noces de Marc Boutelou, d'une part, et Jean Dugué l'aîné, d'autre part. - Bail d'un quartier de chènevière, sur la rue du Monceau, lieu dit le Viel-Fossé, à BOISSY, fait à Ignace Buceval, tixier en toile à BOISSY, par Martin Pillas. - Echange entre Toussaint Orpin, vigneron à BOISSY, d'une part, et Claude Mandat, conseiller au Parlement de PARIS, d'autre part. - Accord entre Jacques Le Roy l'aîné, charron à BOISSY, d'une part, et Clémence Feulleret, veuve de Louis Fouin, d'autre part. - Marché pour la couverture d'un pavillon à BOISSY, entre Pierre Marchant, maçon à CHATRES (ARPAJON), d'une part, et Noël Dufour, maçon en plâtre, aux Marais, paroisse du VAL-SAINT-GERMAIN, d'autre part. - Transport d'immeubles à Claude Sonnier, palefrenier à EGLY, par Noël Dangente, vigneron à BOISSY, et Geneviève Hébert, sa femme, et Jean Fleurant, vigneron à BOISSY, tant en son nom que comme se portant fort de Jeanne Ballu, sa femme. - Nouveau titre d'une rente annuelle en faveur de Didier Bézard, à cause de Marie Bedeau, sa femme, et Claude Bedeau, héritiers de feu André Bedeau, par Louis Dif et Michel Deschamps, vignerons à BONNES (CHAMARANDE). - Vente d'héritages à Pierre Lejeune, maçon en plâtre à BOISSY, par Claude Sonier, palefrenier à EGLY.

Date

1619

Cote

E/4663

Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

17

TIGERY ; TORFOU ; VARENNES-JARCY ; VAUHALLAN.

Date

2007-2016

Cote

2737W/181

Contexte : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
Dossiers techniques et dossiers des commissions permanentes...
Contrat départemental communal (CDC).
Dossiers techniques.
TIGERY ; TORFOU ; VARENNES-JARCY ; VAUHALLAN.

Producteur :

COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES / DIRECTION DE LA DEMOCRATIE LOCALE, DE LA CONTRACTUALISATION ET DE L ANIMATION COMMUNALE (service versant), COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES / DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service producteur)

18

Contrat d'études S.E.R.E.T.E.S. : cahiers comparatifs avec les villes et administrations étrangères, demande d'accord de principe, contrat, tableaux de situation foncière, échéanciers, bordereau d'envoi, rapport général, plans, comptes-rendus de réunions, correspondance, notes manuscrites.

Date

1965-1968

Cote

1776W/359

Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...
Contrat d'études S.E.R.E.T.E.S. : cahiers comparatifs...

Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

19

Mandat , Avenant n°2.

Date

2012

Cote

2737W/50

Contexte : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
Dossiers techniques et dossiers des commissions permanentes...
Contrats communautaires d'aménagement et de développement...
Dossiers techniques.
Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne (CAECE).
Mandat , Avenant n°2.

Producteur :

COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES / DIRECTION DE LA DEMOCRATIE LOCALE, DE LA CONTRACTUALISATION ET DE L ANIMATION COMMUNALE (service versant), COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES / DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service producteur)

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Dons et legs. - ESTOUCHES : BARBERON, don à la commune (1912) ; ETAMPES : DELORT, don à la commune (1822), SIMONNEAU, don au bureau de bienfaisance (1825), ROMANET, don à la communauté religieuse Notre-Dame d'ETAMPES (1837), BOUQUIN du BOULAY, don au bureau de bienfaisance, à l'hospice, à la fabrique Notre-Dame, à la congrégation religieuse Notre-Dame (1843), de BIERVILLE, don aux fabriques Saint Basile et Saint Martin (1846), LENICOLAIS, don à la commune (1846), MARS de BIERVILLE, don aux fabriques Saint Basile et Saint Martin (1847), MASURE, don à la fabrique Saint Martin (1848), LEFEBVRE, don au bureau de bienfaisance (1850), CHARNAUD, don à la fabrique Saint Basile (1851), DONAT-LEPICIER, don à la fabrique et à la curiale Saint Basile (1851), marquis de TALARU, don à l'hospice (1851), THIBON, don à la fabrique Saint Gilles (1851), DUBOS, don au bureau de bienfaisance, au collège (1853), PILLEFERT, don au bureau de bienfaisance, à la fabrique Saint Basile (1853), CHARPENTIER, don au bureau de bienfaisance (1854), GIBIER, don à la fabrique Saint Gilles (1854), abbé PETIGNY, don au bureau de bienfaisance, à la fabrique Notre-Dame (1857), Mme PETIT de la BORDE née VAUVILLIERS, don à la fabrique et à la curiale Saint Basile (1857), LHERMITTE, don à la congrégation des soeurs de Notre-Dame (1858), de la BIGNE, née de POILLOUE de SAINT MARS de BIERVILLE, don à la commune, à la fabrique et à la curiale Saint Martin (1860), CHATIN, don à la fabrique Saint Basile (1860), HENRY, don à la fabrique Saint Basile (1862), LABICHE, don à l'hospice (1863), POMMERET, don à la commune, à l'hospice, à la fabrique et à la curiale Saint Martin (1863), de POILLOUE, comte de BONNEVAUX, don à la commune, au bureau de bienfaisance, aux fabriques Saint Basile, Saint Gilles et Saint Martin, aux Frères des écoles chrétiennes (1865), PETIT de la BORDE, don au bureau de bienfaisance, à la fabrique et à la curiale Saint Basile, aux Soeurs hospitalières Saint Augustin (1865), DELAFOY, don à la fabrique Saint Basile (1866), MOUTON, don à la fabrique Notre-Dame (1866), INGE, don à la fabrique Notre-Dame (1874), DUVERGER, don à la fabrique Saint-Gilles, à l'orphelinat de jeunes filles ""La Providence"", à l'association des Dames de la Charité (1875), BARON, don au bureau de bienfaisance (1877), BRISSET, don au bureau de bienfaisance (1879), CADOT, don au bureau de bienfaisance (1879), MOIZARD, don à la fabrique Notre-Dame (1880), FONTAINE, don au bureau de bienfaisance, à la fabrique Saint Martin, à la communauté des religieuses augustines, à l'école Saint Pierre (1881), LEVEQUEAU, don à la fabrique Saint Basile, à l'école Saint Pierre (1882), SAUNIER, don au Musée de la ville (1882), PAVE, don à la fabrique Saint Basile (1885), BLANCHE, don à la communauté religieuse Notre-Dame (1886), BROSSARD, don à la commune, au bureau de bienfaisance, à l'hospice (1886), DEHANSY, don à l'hospice, à la curiale Saint Basile (1886), CHEVALLIER, don à la fabrique Notre-Dame (1888), DAVID-CHASSAGNOLLE, don au Musée de la ville (1888), LEGAT, don à la fabrique Notre-Dame (1888).

Date

1822-1912

Cote

4O/13

Contexte : 4O DONS ET LEGS (1804-1943)
Dons et legs. - ESTOUCHES : BARBERON, don à la commune...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Résultats de la recherche

Date

Cote

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Producteur :

MEROBERT ; MOIGNY-SUR-ECOLE ; MENNECY ; MONTLHERY.

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Contexte : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

Producteur :

Date

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Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

Producteur :

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Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

Producteur :

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Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

Producteur :

Date

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Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER.

Producteur :

Date

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Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

Producteur :

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (décembre 1617).

Date

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Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

Producteur :

Avenant initial.

Date

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Contexte : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

Producteur :

4ème partie.

Date

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Contexte : 3129W Aides à l'investissement aux communes et groupements...

Producteur :

Sous-Préfecture d'ETAMPES et de PALAISEAU : Entretien de machines diverses (1971).

Date

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Contexte : EQUIPEMENT MATERIEL DES SOUS-PREFECTURES.

Producteur :

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Date

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Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

Producteur :

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Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

Producteur :

Clubs sportifs de haut niveau, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS judo, MASSY natation, Sport Club Agora 2000 patinage, CHILLY-MAZARIN rugby : contrats d'objectifs.

Date

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Contexte : COMITES SPORTIFS DEPARTEMENTAUX, SPORT DE HAUT NIVEAU.

Producteur :

CERNY : construction d'un groupe scolaire primaire de 6 classes. adjudication (1976) ; correspondance contrats (1979).

Date

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Contexte : AMENAGEMENT DE GROUPES SCOLAIRES

Producteur :

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Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

Producteur :

TIGERY ; TORFOU ; VARENNES-JARCY ; VAUHALLAN.

Date

Cote

Contexte : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

Producteur :

Contrat d'études S.E.R.E.T.E.S. : cahiers comparatifs avec les villes et administrations étrangères, demande d'accord de principe, contrat, tableaux de situation foncière, échéanciers, bordereau d'envoi, rapport général, plans, comptes-rendus de réunions, correspondance, notes manuscrites.

Date