CERTIFICAT DE BONNE VIE ET DE BONNES MOEURS

1

CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Administration militaire, mariages de militaires : demandes de certificats de bonne vie, moeurs, et bonne conduite, autorisations de mariage. Hôpitaux militaires : extrait mortuaire, carnets de bons médicaux pour les soins gratuits aux victimes de la guerre, dispositions, listes des bénéficiaires (1812-1939).

Date

1812-1939

Cote

EDEPOT17 2H/6

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Administration...

Producteur :

CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

2

ETAMPES. - Arrondissement, chambre des notaires : inscriptions au registre des stages des clercs de notaires : certificats de capacité et de bonne moralité ; correspondance.

Date

1877-1922

Cote

50J/16

Contexte : CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ETAMPES.
ETAMPES. - Arrondissement, chambre des notaires : inscriptions...

Producteur :

CHAMBRE DES NOTAIRES DE L ARRONDISSEMENT D ETAMPES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

3

BROUY. - Instruction publique, sciences, lettres et arts : instruction primaire : bulletins annuels, état du personnel enseignants et situation matérielle du personnel, état matériel de l'école, cantine, bibliothèque et caisse des écoles (1876-1923). Personnel enseignant : certificat de moralité (1834-1836), arrêtés de nomination (1852-1873), procès-verbal d'installation des instituteurs (1858-1867), certificats d'exercice (1877-1878), renseignements personnel sur l'instituteur (1878).

Date

1834-1923

Cote

EDEPOT4 1R/4

Contexte : BROUY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
BROUY. - Instruction publique, sciences, lettres et...

Producteur :

BROUY (service producteur), BROUY (service versant)

4

VILLECONIN. - Administration générale de la commune : correspondance du maire (certificats de domicile et de moralité, nomination d'un conseiller municipal, réclamation, différend, servitude, demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons, délivrance de permis de chasse, instruction sur les assemblées de canton de 1808 et 1812, divers).

Date

1850-1923

Cote

EDEPOT13 2D/8

Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VILLECONIN. - Administration générale de la commune...

Producteur :

VILLECONIN (service producteur), VILLECONIN (service versant)

5

GRANGES-LE-ROI (LES). - Certificat de bonne vie et moeurs : instructions, correspondance (1853-1905).

Date

1853-1905

Cote

EDEPOT45 3I/2

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
GRANGES-LE-ROI (LES). - Certificat de bonne vie et...

Producteur :

GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

6

MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Certificats de bonnes vies et moeurs, demandes : correspondance, un certificat (1947, 1949). Certificat de bonne conduite délivré au bénéfice du soldat de 1ère classe Désiré Lempereur (1928). Copie d'un acte sous seing privé relatif à une vente de bien immeuble passée entre le époux Labbé et Moulor (1932). Réquisition de la SNCF pour le transfert de deux prévenus à VERSAILLES (1945, 1947). Correspondance judiciaire (1935 - 1938).

Date

1928-1974

Cote

EDEPOT84 3I/1

Contexte : MENNECY
MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Certificats...

Producteur :

MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)

7

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, culte.- Lettre du curé de Saint Michel attribuant un certificat de bonnes moeurs (1877), inventaire des titres et papier de l'église, cure et fabrique de Saint Michel, titres relatifs aux usages des habitants dans la forêt de Séquigny (1779).

Date

1677-1779

Cote

79J56/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, culte.- Lettre du curé de Saint...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

8

Canton de Limours : Police administrative et sûreté générale. Maison de sûreté et police administrative.- Registre d'écrou, an II-an V ; réclamation de Lapierre, concierge : remboursement du pain et de la paille, état des fournitures de pain aux prisonniers, mandat accordé par le département, correspondance sur l'indemnisation, an V-an VI ; registre d'enregistrement des certificats de résidence pour le canton, an II-an IV ; circulaires sur la législation des passeports, an IV-an VII ; signalement d'individus suspects et prévenus d'émigration, s.d. ; correspondance sur les faux-passeports (8 passeports pour l'intérieur), an V ; 1 affiche intitulée 'loi relative aux passeports, titre III de celle du 10 vendémiaire an IV' ; 1 affiche (équipement des condamnés aux fers), an V ; permissions nominatives de chasse aux loups, renards, blaireaux dans les forêts nationales, an V-an VI ; certificats de moralité des postulants au droit de chasse, an V ; rapports sur les dégâts des chasseurs, an IV-an VI.

Date

1793-1800

Cote

L/157

Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
Canton de Limours : Police administrative et sûreté...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

Titres de famille, VILGENIS à MASSY, Gérard, Louis, garde-chasse du prince de Condé. - Certificat de bonne vie et moeurs par le curé de MASSY, (1774), [1 pièce papier].

Date

1774

Cote

ESUPPL/551

Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...
Titres de famille, VILGENIS à MASSY, Gérard, Louis,...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

VILLECONIN. - Administration générale de la commune : correspondance du maire (certificats de domicile et de moralité, nomination d'un conseiller municipal, réclamation, différend, servitude, demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons, délivrance de permis de chasse, instruction sur les assemblées de canton de 1808 et 1812, divers).

Date

1800-1849

Cote

EDEPOT13 2D/7

Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VILLECONIN. - Administration générale de la commune...

Producteur :

VILLECONIN (service producteur), VILLECONIN (service versant)

11

JUVISY-SUR-ORGE, administration communale.- Ordonnance royale imprimée du 5 janvier 1745 concernant la règlementation des fontaines, bornes et parapets du pont de la montagne de Juvisy, remboursement de rente à la commune (1813), lettre du maire concernant le legs de CAULAINCOURT (1841), certificat de bonne conduite pour Nicolas MOUSSEL (1848), extrait de la matrice cadastrale.

Date

1745-1848

Cote

79J31/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
JUVISY
JUVISY-SUR-ORGE, administration communale.- Ordonnance...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

12

Titres de famille, PALAISEAU, Méchain, brigadier de la Maréchaussée. - Certificats de bonne conduite, (1784), [4 pièces papier].

Date

1784

Cote

ESUPPL/672

Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...
Titres de famille, PALAISEAU, Méchain, brigadier de...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

ORMOY, affaires militaires.

Date

1794

Cote

79J49/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
ORMOY
ORMOY, affaires militaires.

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

14

BRETIGNY-SUR-ORGE, justice. - Certificat de bonne conduite pour Jean Baptiste ROUSSEAU procureur (1725), quittance du garde du trésor royal, parchemin (1725), mémoires imprimés pour Catherine JOSSANY de SAYNAS contre les demoiselles LE VESSOR (1744), sentence imprimée de l'élection de Paris qui fait défense aux habitants de Brétigny d'imposer le sieur BOUCHER d'ARGIS (1760).

Date

1725-1760

Cote

79J6/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
BRETIGNY
BRETIGNY-SUR-ORGE, justice. - Certificat de bonne conduite...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

15

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Justice.- Certificats de bonne vie et moeurs (17 janvier 1833-23 juin 1892).

Date

1833-1892

Cote

EDEPOT58 3I/1

Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Justice.- Certificats...

Producteur :

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service producteur), SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service versant)

16

MONTLHERY, actes notariés.- Baux, ventes, échanges, acquisitions, parchemin (1336-an 10), concessions de rentes, parchemin (1380-1677), quittances, parchemin (1596-1787), contrats de mariage, testaments et successions, grosses et expéditions, parchemin (1659-1819), concessions de banc, parchemin (1735-1770), traité pour le recouvrement des revenus de Bâville, Limours et Montlhéry (1677), vente d'office de conseiller du roi à Jean FONTAINE (1699), lettres à terrier, parchemin (1753), plan de bornage entre la seigneurie de Villebouzin et le prieuré de St Pierre et St Laurent (1776), quittance de frais d'inhumation (1812), attestation de moralité par la chambre des notaires (1820), correspondance [an 4-an 11].l

Date

1336-1820

Cote

79J42/7

Contexte : FONDS DE COURCEL
MONTLHERY
MONTLHERY, actes notariés.- Baux, ventes, échanges,...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

17

Duché-paierie de BRUNOY. - Partage entre les héritiers de Jean BUREAU, et les enfants de Marguerite BUREAU, de la succession de Jacques LE VIGNERON ; constitution d'une rente de dix-sept livres dix sols, faite par Geoffroi BUREAU, au profit de Claude THEVENIN ; adjudication faite à Robert FUZEE, sieur d'ASSY, moyennant trois mille sept cent cinquante livres tournois, d'une maison, sis à PARIS, au faubourg SAINT-GERMAIN-DES-PRES, rue du Fossoyeur, ayant appartenu à Geoffroy BUREAU et à Denise BUREAU, sa soeur ; certificat de bon catholique délivré à Jean DUBOIS, écuyer, sieur de LA TOUR, par les paroissiens de SAINT-GERMAIN-DU-VIEIL-CORBEIL. [Les marguilliers de SAINT-JACQUES, annexe de SAINT-GERMAIN, voulaient troubler le sieur de LA TOUR dans la jouissance d'un siège ou oratoire qu'il avait fait mettre dans l'église, à son ancienne place, auprès de la tombe de son grand-père.] Engagement pris par Jean DUBOIS, sieur de LA TOUR, de payer cinquante livre à Guillaume LECLERC, maître jardinier à SAVIGNY, pour faire apprendre à Nicolas PINET le métier de jardinier ; testament de Jean BUREAU DUBOIS.

Date

1592-1627

Cote

A/1242

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY. - Partage entre les héritiers...

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

18

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice, légalisation. Délivrance de certificats de vie, de résidence et de bonne vie et moeurs (1855-1946).

Date

1855-1946

Cote

EDEPOT17 3I/3

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

Producteur :

CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

19

VILLIERS-LE-BACLE - Instruction publique, sciences, arts et lettres. - Demande de secours présentée par le sieur Boucher, instituteur de la commune, motivée par son incapacité physique à assumer ses fonctions ; acceptation de la part de l'administration : correspondance (1854 - 1867). Décès de l'intéressé, demande réitérée par sa veuve : correspondance (1868). Certificat de bonne moralité (1845).

Date

1845-1868

Cote

EDEPOT76 1R/4

Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VILLIERS-LE-BACLE - Instruction publique, sciences,...

Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)

20

1795-1856

Date

1795-1856

Cote

2Z/4

Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)
Gestion administrative des communes
1795-1856

Producteur :

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

21

Famille Girard, papiers de famille échus par succession à Pauline Bourgeois épouse de Paul Darblay. - Jean Girard, professeur puis directeur de l'école vétérinaire de Maison-Alfort, père de Lucie-Pauline, épouse de Charles-Germain Bourgeois : copie de l'acte de baptême de Jean Girard née à Aydat dans le Puys-de-Dôme, certificats de bonne moralité du citoyen Girard rendus par les municipalités d'Aydat et de Maison-Alfort (an 2-an 5) ; état des lieux d'un appartement situé 16 rue du Faubourg du Temple, loué à Jean Girard par françois Ainé (1833), contrat de bail (1839), contributions personnelle et mobiliaire (1800-1851), correspondance de Jean Girard avec son père, sa soeur, son frère, son neveu, son beau-père et son beau frère (1807-1833) ; correspondance adressée à Jean Girard par sa fille (1833), correspondance avec monsieur Chardat (1827-1829), correspondance diverse (1825-1827). Inventaire des biens de françois Girard père de Jean Girard et partage de sa succession (an 4), vente par Jean Girard d'une terre à Aydat à son frère Michel (an 11), succession de son frère Joseph Girard, prêtre réfractaire engagé volontaire au régiment des chasseurs britanniques, décédé à Messine en Sicile en 1808 : liquidation et partage, correspondance (1815) ; succession d'Anne-François Lemaître beau-père de Jean Girard et mercier à Paris : correspondance, actes notariés, frais d'inhumation (an 14) ; rente viagère de 200 francs due par Jean Girard au profit de Jean-Nicolas Marquis ancien épicier à Allainville (1810-1818), vente d'une maison à Ivry-sur-Seine par Jean Girard à Mathieu Pillet vigneron (an 12). Succession de Marie-Elisabeth Lemaître femme de Jean Girard : inventaire aprés décés (1816), compte de tutelle (1816), quittance de frais d'inhumation (1816), liquidation de la communauté de biens (1822). Succession de Narcisse François Girard vétérinaire, fils de Jean Girard, décédé en 1825 : mémoires et factures de dépenses domestiques (1818-1825), passif de la succession (1827), correspondance (1826). Succession de Jean Girard décédé en 1852 : testament olographe (1846), inventaire aprés décés (1852). Achat d'une maison en 1841 au 11 rue de Ponthieu à Paris par Jean Girard : assurances, listes des locataires, mémoires de travaux, état des lieux des appartements, baux de location, deux livres de comptes de l'immeuble, vidange des lieux, bail de la boutique de l'immeuble (1842-1853) ; gestion du 11 rue de Ponthieu par Charles-Germain Bourgeois époux de Lucie-Pauline Girard : correspondance, assurances, mémoires de travaux, baux de location, impositions (1853-1878) ; gestion de la maison par Paul Darblay époux de Pauline Bourgeois : correspondance, baux de location, tableaux de la liste des locataires et du paiement des loyers (1878-1881).

Date

1770-1881

Cote

78J/170

Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.
Famille Girard, papiers de famille échus par succession...

Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

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ETAMPES. - Arrondissement, chambre des notaires : inscriptions au registre des stages des clercs de notaires : certificats de capacité et de bonne moralité ; correspondance.

Date

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Contexte : CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ETAMPES.

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GRANGES-LE-ROI (LES). - Certificat de bonne vie et moeurs : instructions, correspondance (1853-1905).

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Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Contexte : MENNECY

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SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, culte.- Lettre du curé de Saint Michel attribuant un certificat de bonnes moeurs (1877), inventaire des titres et papier de l'église, cure et fabrique de Saint Michel, titres relatifs aux usages des habitants dans la forêt de Séquigny (1779).

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

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Cote

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Titres de famille, VILGENIS à MASSY, Gérard, Louis, garde-chasse du prince de Condé. - Certificat de bonne vie et moeurs par le curé de MASSY, (1774), [1 pièce papier].

Date

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Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

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Titres de famille, PALAISEAU, Méchain, brigadier de la Maréchaussée. - Certificats de bonne conduite, (1784), [4 pièces papier].

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ORMOY, affaires militaires.

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SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Justice.- Certificats de bonne vie et moeurs (17 janvier 1833-23 juin 1892).

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Contexte : FONDS DE COURCEL

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Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice, légalisation. Délivrance de certificats de vie, de résidence et de bonne vie et moeurs (1855-1946).

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