Préfecture de Seine-et-Oise. - Forêt de SENART. - Foncier : échange entre l'Etat d'une part, et Mme TOURNACHON dite NADAR, et M. GAUTIER d'autre part (1905-1911) ; échange entre l'Etat et les communes de TIGERY et QUINCY (1853-1854).
Date
1905-1911
Cote
7M/12
-
Contexte : 7M EAUX, FORETS ET COMICES (1792-1948)
- Préfecture de Seine-et-Oise. - Forêt de SENART. - Foncier...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)