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Résultat n°1

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune, lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Auvers, Marquis de Talaru : contestation avec les habitants à cause du moulin de Chagrenon sur la Juine qui provoque des inondations dans le pré communal, 1790-1791. [copies d'actes de 1587, 1667 et 1786 concernant le moulin].

Cote
L/591
 Date
1790
 Lieu
AUVERS-SAINT-GEORGES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...