Construction d'un collège à ORSAY. - Expropriation : dossier de procédure (1970-1971). Route nationale 188, communes de CHAMPLAN et PALAISEAU. - Expropriation : dossier de procédure (février 1970). Elargissement de la route nationale 306, commune de BIEVRES. - Expropriation : dossier de procédure (janvier 1970). Construction d'un grand ensemble, Zone d'urbanisation prioritaire (Z.U.P.) à ORSAY et BURES-SUR-YVETTE. - Expropriation : dossier de procédure (1967-1969). Déviation de la route nationale 186 à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriation : dossier de procédure (1969). Déviation du chemin départemental n° 120 à MASSY. - Expropriation : dossier de procédure (février 1970). Construction du collège d'YERRES. - Expropriation : dossier de procédure (1969-1970). Déviation de la route nationale 446. - Expropriation : dossier de procédure (août 1970). Elargissement du chemin départemental 167, commune de MORANGIS. - Expropriation : dossier de procédure (avril 1970). Aménagement de la Zone d'Activités Concertée (ZAC) de GRIGNY. - Expropriation : dossier de procédure (mars - octobre 1970).
Date
1967-1971
Cote
2059W/4
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Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Construction d'un collège à ORSAY. - Expropriation...
Producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)