Création d'un lycée technique à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : 3 dossiers de procédure (1977-1978). Construction du chemin départemental 77 à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un terrain de sports à RICHARVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977).
Date
1977-1978
Cote
2059W/80
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Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Création d'un lycée technique à VIRY-CHATILLON. - Expropriations...
Producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)